Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Non lance toi et puis si tu vois vraiment que ton contrat est peu rémunéré si tu as la possiblité d’augmenter le nombre d’heures et gagner plus c’est toujours un plus pour ton dossier.

L’appication ns informe si notre numéro du ministère sort ds un décret ou pas ???

J’ai poster ma demande de naturalisation en octobres 2017, service d’etat civil de nantes m’ont repondu y’a 3 jours avec ce mail ci dessous, vous pensez que c’est un avis favorable ou il peut y avoir des surprises avec un motif de refus ??

j’a

Bonjour Monsieur

Votre demande de naturalisation est en cours d’études. J’examine actuellement votre état civil.

Sur le document d’état civil de votre père, il est noté en nom : *****

Vous voudrez bien me préciser l’orthographe exacte de votre nom de famille :

E**** (avec un espace) ou ******* (sans espace).

Je vous remercie par avance.
Cordialement,

Si t’avais pas un AF le Scec n’aura jamais dossier
Sil ont reçu. C que c bon ils just entrain faire tes ADN alors dis leur l’orthographe exact de tn nom fammill

NOn, les delais ne sont pas toujours respecter malheureusement

Normalement si la condition n’était Pas remplie ton dossier aurait été irrecevable s’ils ont accepté ton dossier c’est bon!
Après de 2010 à 2012? Étais-Tu en séjour irrégulier? Ça peut aussi freiner mais bon
Renvoie un mail à la préfecture demande s’ils ont fini les enquêtes et pourquoi ton dossier traîne car:
Selon l’articl 46 du décret du 30 décembre 1993 modifié prévoit, pour sa part, que l’autorité préfectorale dispose d’un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé prévu à l’article 21-25-1 du code civil pour transmettre au ministre chargé des naturalisations une éventuelle proposition de naturalisation ou de réintégration.

Y a une personne plus haut qui a dit avoir vu son dossier bougé après un message de ce genre coïncidence ou pas? Ça coûte rien d’essayer.

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@Cornelia09
Bonsoir, tu lui as dit au telephone ou tu as envoyer un email? À qui??

@Keke
D’apres ma connaissance son dossier est en attente de signature du prefet depuis quelque mois…

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J’avais envoyé un email à la préfecture avec la copie d’écran car ça ne bougeait pas trop…je voulais qu’ils organisent l’entretien rapidement pour qu’ils envoient le dossier au ministère.

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Il est rester combien de temps ton dossier a la prefecture apres l’entretien?
Tu depends de quelle prefecture?

Bon! Sinon rends toi sur place @sanhit67 faut faire bouger les choses.
Y a un an la préfecture avait perdu mon dossier j’avais Demandé une rectification de mon état civil et pendant 6 mois ils me disaient en cours d’instrucTion et un jour je suis allée sur place le lendemain tout à été débloqué j’ai pu changé mon nom.
Donc bouge-toi on sait jamais

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@Keke
Enfaite il avait appeller, et son agent avait dit que son dossier est parti chez le prefet pour la signature, mais sa date depuis quelque mois. Et elle lui as dit qu’il faut attendre. Mais je ne sais pas pourquoi ça prends aussi de temps une signature !

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Xouman

Et tu connait le delair avant de recevoir « l’avis favorable » vu que d’aprés toi ils font les ADN :slight_smile: ?

Effectivement c’est bizarre qu’une signature prenne autant de temps.
Ne lache pas l’affaire @sanhit67 va même sur place s’il faut. Moi à chaque fois je cherche toujours à savoir.
Lors de ma demande de la carte de résident ils m’ont donné la carte d’un an vie privée vie familiale je suis partie au culot j’ai demandé qu’ elle Était la raison de cette décision. L’agent est parti voir Leur responsable, qui a dit s’etre Trompé lors de la demande ils m’ont passé la carte d’un an et 3 semaines après j’avais celle de 10 ans donc faut toujours essayer de comprendre et ne pas rester là à attendre leur bon vouloir ils font plein d’erreurs eux aussi des fois ils oublient ou perdent les dossiers bref .

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@sanhit67 je crois que @Keke a raison va voir directement en plus t’habites a strasbourg comme ça, ils peuvent t’ont dire plus. Et tu me dira aussi vu que je suis dans la meme cacahouete,( vu que moi je suis 3h presque de route jarrive pas a me deplacer )

Si ton dossier arrive chez Scec ce que t’as eu un avis favorable de Rezé donc attends toi à être sur un décret dans les jours à venir.
T’es de quelle série?
Peux-tu partager ton rex?

Oui la préfecture sérieusement des fois ils facilitent pas la tâche mais faut les bousculer à chaque fois!
On travaille on paye les impôts etc… mais des fois on dirait qu’on est quedal parce qu’on souhaite être en situation régulière!
Si t’habites Loin @Dejzi insiste même au tel! Moi c’est a 1h alors je me déplace

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Scec c’est l’etat civile de nantes c’est ça ? @Keke

Je vais peut être paraître debile mais qu’es ce que c’est qu’un décret :sweat_smile:?

Pour te répondre, je sais pas quel serie comment on sait sa ? Ni rex d’ailleur je sais ps ce que cest… tout ce que jpeut te dire c’est que jai fait ma demande à la prefecture de Nanterre

Et je suis un jeune de 20 ans jai effectuet casi toute ma scolarité en France voila :blush:

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Un decret… est quand tu apparait dans le journal officiel quand appelle JO … ou il y aussi des lois qui apparaissent etc…

La serie est quand ton dossier part chez Reze( ministere) il te donne un numero pour te codé en quelque sorte comme le nr prefectoral
Un rex : est ton parcours voila jeune homme !

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T’as les explications de @Dejzi sinon va tout la haut sur le forum t’as toutes les étapes de la naturalisation.