NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@acrkfd
Pour info, le post date de 2016. Est-ce qu’à l’époque le délai reze-jo était de 2.5 mois ? peut-être que sans sa sollicitation, il serait apparu dans un décret de janvier (après sa date de prise de fonction), non ?
Est-ce que le principe d’égalité est respecté si un dossier est traité rapidement grâce à l’intercession d’un préfet/maire, juste parce que la personne connaît ce préfet/maire ? ne serait-ce pas du favoritisme ?
Une personne arrive aux urgences avec une bosse et une autre arrive 2h plus tard atteint d’un AVC. Qui est pris en charge en premier ? Nous ne sommes pas tous dans la même situation d’urgence. A mon avis, dans certains cas d’extrême urgence, le SCEC peut, exceptionnellement, accélérer le traitement d’un dossier.

Hello les amis @Galllet19, @acrkfd,
Je dirai que le principe d’égalité est un principe certes mais nous sommes dans une procédure qui n’est pas un droit. L’octroi de la nationalité relève du « pouvoir discrétionnaire de l’administration » même si ça reste quelque chose de très encadré par la loi. Une fois que cela est dit, je pense que tout est possible.

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@Galllet19, @acrkfd,
J’oubliais. Tout est possible tant que les intérêts de le France sont mis en avant :blush:

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Dans le JO de la semaine dernière, les series 43 étaient présentes. Une série avant de paraître en masse se manifeste un peu bien avant.
Donc à ce stade, voir des séries 44 dans le prochain décret ou celui d’après ne me surprendrait guère.
Ça reste mon avis. De toute façon, ça ne saurait trop tarder ^^

Les délais a l’époque étaient de 5 à 6 semaines ! Donc avec ou sans son mail, il allait être naturalisé avant le nouvel an.
Le fait qu’un préfet ou maire interviennent signifie que la personne en question à quelque chose à apporter à l’administration, il faut bien sûr le justifier ! À partir de ce moment là, le principe de l’égalité ne s’applique plus ! Mais si la personne envoie un mail elle même et demande une accélération du traitement de son dossier, la on rompre avec ce principe et à ce moment là il y a un problème.
En tout cas, je pense que son mail n’a servi à rien, les délais en 2016 étaient de 5 à 6 semaines donc il rentre dans la fourchette.

J’espèrais vraiment voter aux européennes cette année mais c’est mort du coup !!! Il faut que mon nom apparaisse avant le 15 pour pouvoir voter ! Bref, espérons que ça se fasse avant fin mai, sinon mes vacances sont foutus ! Je pense que ton nom apparaîtera dans celui du 12 mai.

Je n’ai pas nourri l’espoir de voter aux européennes car c’est très juste en terme de timing.
J’espère que nous verrons tous incessamment le bout du tunnel :blush:

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Un décret :scroll: en préparation pour ce soir, il va y avoir des heureux :grin:

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Salut @Artur87

C’est rassurant si on t’a donné le 16 mai comme date. Forcément la série 44 et 00 se suivent. J’espere qu’on aura des bonnes nouvelles bientôt !

Quand bien même les délais étaient de 5-6 semaines, ni vous ni moi ne pouvons dire que sa sollicitation (mail ou courrier) a servi à quelque chose ou pas. On a pas la certitude qu’il allait être naturalisé avant janvier. Je dis juste qu’une personne dans une situation d’extrême urgence peut solliciter le SCEC et que SCEC peut exceptionnellement accéder à sa demande. Encore une fois, les situations diffèrent. Même s’agissant de l’appréciation des critères d’éligibilité, c’est du cas par cas. Par exemple pour les réfugiés, la France ayant ratifié la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés, les demandes émanant des réfugiés et apatrides sont examinées avec bienveillance même lorsque la stabilité de l’établissement ou l’assimilation ne sont pas totalement réalisées. Le dossier d’un étudiant ayant fait toute sa scolarité en France est apprécié différemment de celui d’un autre arrivé il y a 5 ans.

Par ailleurs, un préfet/maire peut être sollicité, pas uniquement parce que la personne « apporte quelque chose à l’administration », mais aussi parce que la personne est dans une situation précaire.

De la lecture pour ceux qui souhaitent savoir comment se déroule l’instruction chez Rezé (Il) RÔLE DE L’ADMINISTRATION CENTRAL). La situation a évolué depuis (ça date de 2000 je crois) mais bcp d’éléments sont encore d’actualité : Bulletin Officiel n°2000-27

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Jsuis complètement d’accord avec toi mais eux ils s’en foutent je pense et surtout vus qu’ils sont en sous effectif baah ça leur pose aucun problème de prendre du temps

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Hello @Zazaboy @Alae, vous allez bien les amis? Bientot une sortie sur le Jo

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Ah ah ah cava et toi? Baah écoute on attend et on va voir sinn je me prend plus la tête mais pour être franc je serais surpris si j’y suis c soir et toi ça avance ta demande de CNI et Passport?

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Hello l ami t as eu un retour pour le recommande de scec j’attends tjrs l’accusé lol

Très bien frère. Écoute là en ce moment c’est la derniere ligne droite donc pas mal d’excitation :blush:
En tout cas je decouvre les limites de ma patience :smiley:

Et de ton coté comment se passe la vie francaise :smiley: ? J’ai vu l’offre de poste de SCEC ca ma bien fait rigoler :smiley:

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Hello tu vas bien ? Baah moi j’ai reçu l’accusé de réception lundi et ils ont réceptionné le courrier vendredi dernier. Sinon sur le bon de dépôt ta un numéro de suivi qui peut t permettre de faire un suivi

Salut @bleu75, effectivement c’est bien rassurant, mais ce n’est pas moi qui les ai appelés. C’était @yayos. Oui un certain nombre de 44 et 00 voire 01 sont arrivés en même temps au SCEC . Bon week-end

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Mdrr c’est vraiment sérieux cet histoire de poste chez scec ? C bien payé? Mdrrrr

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Bonjour
Je me permet d’exposer le problème que je rencontre en ce moment afin de trouver des réponses.
J’ai reçu la confirmation de dépôt de demande de Naturalisation le 5 mai, 2018. La convocation à l’entretien de la préfecture est arrivée hier et je suis attendu le 27 Juin, 2019. Le problème est que j’ai déjà réservé mon billet pour passer les vacances au pays (avec mon conjoint et mon fils) donc je ne serai pas en France le jour de l’entretien. Je ne sais pas quoi faire vu que ça fait plus de 4 ans que je ne suis pas allée au pays.
Pouvez vous me conseiller s’il vous plaît? J’habite à Nantes. Je vous remercie d’avance

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