NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@FOF77 oui bien sûr

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Et tu penses qu’ils anticipent les périodes à faibles effectifs trois mois àl’avance? Comme par exemple que les décrets ne compteraient que 600-700 personnes en mai?

Je ne dis pas ça pour te contredire mais pour faire avancer notre réflexion commune :bouquet:

Mais ce qui fait sens dans ce cas, c’est pourquoi les dossiers « faciles » sont traités après les dossiers compliqués – alors que j’avais toujours pensé qu’un dossier facile passerait devant.Le nombre de cas est bien sûr trop limité pour en tirer de vraies conclusions, mais d’après ce qu’on a vu de la team 6 mars, les dossiers pour lesquels les agents se posaient des questions on visiblement été traités d’abord (cf les REX des gens qui ont été contactés). Ensuite, des dossiers « bidon » comme celui de @acrkfd et le mien ont été traités sans qu’on ait été contactés. S’ils ont un date butoir (le JO), alors ça fait sens de commencer par les dossiers plus compliqués.

Ce qui serait rassurant dans cette hypothèse, c’est qu’il ne serait en réalité plus possible de prendre du retard à l’étape SCEC (exception: nouveaux documents à fournir). Les jeux sont faits dès l’AF de la SDANF.

Si seulement ils pouvaient mettre en place un outil de suivi qu’on pourrait consulter. Le stress en moins… Et avec tout ce qu’on dépense à écouter la flûte horrible du SCEC, ça devrait être largement finançable! Je paierais bien le double en timbres fiscaux si je pouvais juste voir sur un site où en est mon dossier…

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Si tu veux que ton message passe, il faut que tu modifie l’objet ton message.
J’avais mois aussi reçu ce message, il a fallu que j’adapte l’objet du msg par rapport au consignes expliqués sur le mail et une journée après j’ai reçu une réponse et optenir min numéro ministériel

@RQ77 peux tu m’envoyer l’exemple qui a marché pour toi

Pour apparaître sur le JO, il faut compter 15 jours à partir du premier lundi qui suit l’envoie du dossier à la sdanf comme j’ai pu remarquer ou j’ai tort ?

Bonjour @Mcromedia effectivement j’ai reçu le même message après plusieurs tentatives finalement j’ai essayer cette émail ou bout 8h de temps ils m’ont répondu voilà l’adresse : sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr

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voici l’exemple de l’objet de mon mail qui à fonction :
Objet : suivi de dossier : 20108S…; nom et prénom; dates de naissance

( si tu as bien compris, dans l’objet de ma demande j’ai indiqué mon numéro préfectoral suivi de mon et prénom et date de naissance )

au niveau du corps de mon mail , j’ai rappelé tous les informations me concernant : nom et prénom, date et lei de naissance, numéro préfectoral et la préfecture du dépôt de ma demande.

J’ai envoyé le mail à l’adresse suivante : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

@RQ77 @Baks de l’instant j’essaierai les deux solution merci beaucoup pour l’info

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Bonjour les ami(e)s,

@Patience99

A mon avis, ils ne peuvent inscrire un dossier sur un décret sans la vérification et la validation des états civils de celui-ci par le SCEC. J’ai déjà vu des rex de dossiers restés plus d’un an au SCEC. Je pense donc qu’il serait absurde de mettre les dossiers sur un décret, juste après l’AF, sachant que REZE ne sait pas à l’avance combien de temps va mettre l’étape de contrôle/vérification au SCEC. Sachant de plus qu’il arrive que REZE demande des pièces complémentaires qui parfois demandent du temps à être assemblées. A mon avis, c’est une fois que SCEC valide la partie état-civil que REZE demande l’établissement du PAN en fournissant le numéro du décret. Faut pas oublier que les 2 entités communiquent.

L’info n’est pas « transmise », elle est disponible dans le logiciel PRENAT utilisé par tous les acteurs intervenant dans le processus de naturalisation, les agents de la préfecture y compris.

SCEC ne consulte les consulats que s’il y a un doute sur l’authenticité des documents. Ils ne le font pas systématiquement. Par ailleurs, c’est REZE qui pilote tout : SCEC prépare le PAN et quand REZE inscrit le dossier sur un décret , il transmet le numéro du décret à SCEC qui valide le PAN.

@Babba Concernant les 2 derniers décrets, si tu te souviens bien, on s’était interrogé sur le fait qu’ils soient si peu remplis alors qu’ils ont eu des semaines pleines pour les préparer. A mon avis, une des raisons pourrait être que ceux-ci ont été préparés pendant les semaines qui comptaient un jour férié (les 2 premiers de mai).

S’agissant de l’ordre de traitement des dossiers, je pense vraiment qu’ils sont attribués et traités par ordre d’arrivée. Mais ceux-ci passent par une étape de contrôle avant la préparation du PAN. Ce qui expliquerait en partie le fait que les dossiers ayant des soucis ont eu des nouvelles avant vous car à cette étape de contrôle, les agents contrôlant leurs dossiers leur ont envoyés des courriers, alors que les vôtres y sont passés crème. Et il ne faut pas oublier que plusieurs dossiers sont affectés à quelques agents le même jour. Ainsi un agent ne va pas traiter le même jour tous les dossiers qui lui ont été affectés un même jour.

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@Mcromedia c’est fait exprès à mon avis pour ne pas trop les enbetter.

@Mcromedia merci si je ne vois pas grande chose :joy::joy:

Bonjour les amis,
Merci pour vos analyses @Galllet19 et @Babba :slight_smile:
On a tous nos hypothèses en fonction des Rex :slight_smile:
en effet et j’avoue que tout serait plus facile et confortable, moins stressant , si on on avez une interface informatique de suivi de nos dossiers de naturalisation :slight_smile: j’espère que c’est prévu dans les années à venir car l’informatique c’est la solution !

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@Baks :handshake: sûrement c est ca, ils ne pensent pas au stresse qu’on subit nous

@FOF77 comme même on se partage les expériences :+1:

@Mcromedia ils le savent très bien en 2016 ma première demande j’ai failli envoyer un courrier à la préfecture pour tout annuler c’est grâce au site que j’ai tenu bon imagine je suis resté 10 mois sans nouvelle de mon dossier c’est fou. Mdrrr

@Chanty @Patience99 @Bichette je croise les doigts pour que vous ayez de bonnes nouvelles ce soir. Bon courage

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Bonjour , normalement c’est sur le site de la préfecture, s’il n’y pas de rdv dispos avant la date d’expiration( ce qui est très fréquent) il faut aller au commissariat de ton arrondissement pour qu’ils te délivrent un récépissé il faut juste que tu les présentes une convocation de rdv , chose que tu peux faire sur le site de la préfecture - prise de rdv - renouvellement de titre de séjour. Tu dépends de quel arrondissement?

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Merci beaucoup @Manellle je l’espère vraiment mais je pense plus à la semaine prochaine. Faut y croire

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@Baks 10 mois sans nouvelles, oooh la la. Moi aussi depuis que je suis sur ce forum je suis rassurée, heureusement qu’il y a des personnes qui ont eu la même chose et qu’ils puissent partager leurs expérience avec d’autres comme nous

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@chanty c’est à mon tour pour l’avis de passage​:joy:. Mon dossier est arrivé au SCEC le 22/05 et là je rentre trouver un avis de passage :joy::joy::joy::joy: