Payer le taxe audiovisuelle avant dépôt de dossier de naturalisation

En fait, je l’ai fait il y a longtemps avant d’avoir l’intention de déposer une demande de naturalisation. Histoire d’être en règle et ne pas avoir des soucis plus tard.

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En effet j’ai pas encore déposé mon dossier mais ça dans qq mois , vous avez déposé votre dossier après combien de temps svp.
Merci

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Cette histoire d’impôt avait lieu environ il y a deux ans et j’ai déposé mon dossier de naturalisation en janvier 2019.
T’inquiète, va aux impôts explique leur que tu n’as pas coché la case et ils vont rectifier cela.

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Slt
Tu nous informes ? Comme ça on pourra voir comment ça est passé. Fais le ,au plus vite comme tu peux

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Bonjour Johana,

Si tu as l’habitude de payer tes impôts sur internet, il suffit de leurs faire un message dans ta messagerie qu’elle se trouve dans ton espace particulier et ils vont te répondre dans 4j max.

Je me suis jamais déplacée aux impôts je communique avec eux via mon espace particulier et ça m’a résolu pas mal de rectifications.

Merci pour ton poste parce que j’avais oublié de le signaler sur ma déclaration, je viens de la modifier en ligne en rajoutant cette option, par contre c’était noter que je vais recevoir le montant à payer séparer de celui des impôts locaux.

Bonne journée
Namou

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Slt jojo
Alors tu en es où? Cest réglé ?

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Bonsoir Gigi , je m’excuse pour ce retard j’étais débordée par le travail.
Certaines personnes m’ont conseillé de décaler la télé avec ma prochaine déclaration d’impôts,ça serait plus simple vu que j’ai aucun problème pour le moment pour la télé et que ça serait risquer d’aller leur dire que j’ai oublié de le faire.

Bonsoir jojo.
Ok pas de souci.
Si tu décides de le.decaler ok…en espérant que tu n le.regrettes pas. Courage

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Bonsoir Johana,
juste pour te dire, j’ai une copine qui a acheté une télé l’année dernière et ne l’a pas déclarée.
Figure toi que cette semaine elle a reçu un courrier des impôts lui indiquant qu’elle avait achetée une télé à telle date et à tel endroit et que cela n’a pas figuré sur ses déclarations.
Heureusement qu’on ne lui avait pas faire une amende ( 150 euros), on lui avait demandé de régulariser sa situation le plus vite.
Bon courage à toi. De toute façon chaque dossier est différent et tout le monde n’est pas traité de la même façon.

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Bonjour Hiba et Gigi,
en fait j’ai une télé d’occasion donc je pense
que pour le moment ils ont pas la trace du fait que j’ai une télé ,
c’est pour cela que je pensais que ça serai bien de faire ça proprement
avec la ma prochaine déclaration d’impôt j’espère que je ne suis pas
entrain de faire une bêtise lol.

Bonsoir les amis,
J’ai une question svp. J’ai oublié de cocher la redevance audiovisuelle 2019, puis la redevance audiovisuelle à Toulouse m’avez adressé un courrier pour régler ma situation, j’ai renvoyé la déclaration rectificative au courrier complétée et signée avant le 30/11/2019 comme mentionné sur le courrier, en confirmant la préséance d’une télé chez moi, et depuis je n’ai pas eu de retour de leur part.

J’ai essayé de régulariser ma situation en envoyant des mails à l’adresse mail : drfip31.polre.balf2@dgfip.finances.gouv.fr, et t031091@cp.finances.gouv.fr
J’ai même contacté le service de finance public de ma région, ils ont dit que pour eux il y a rien à payer, et ils peuvent rien faire, il faut attendre la réponse de Toulouse.

Je viens de payer celle de 2020, et toujours rien pour 2019.

J’ai fait une demande de bordereau pour vérifier, et je suis clean. Je pense passer mon entretien en Février/Mars 2021, je m’inquiète trop que cela peut ajourner ma demande de naturalisation.

Quelqu’un est dans la même situation que moi svp?
Bonne soirée.

Bonjour,
Depuis un moment, il existe ce qui s’appelle « droit à l’erreur » pour les impôts.
A votre place, je me connecterai à mon compte : Impôts. gouv et voir sur la rubrique « droit à l’erreur » si je ne peut pas rattraper le coup on déclarant au moins les trois derniers années redevance TV puis les régler en me déplaçant au trésor public.
Ce serai dommage de risquer un ajournement ou un refus pour 140 euros.
Encore une fois c’est ce que j’aurais fait et vous êtes libre d’en penser ce que vous voulez.

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Merci pour votre réponse. Je n’ai pas compris comment je peux rattraper l’erreur par le droit à l’erreur. J’ai déjà pris un RDV avec le service de finance public, et ils peuvent rien faire, il faut attendre la réponse de Toulouse. J’aimerais vraiment payer la somme et régler ce problème, je sais pas comment faire.

Bonjour @Maha, conservez bien tous les échanges avec le centre des impôts et le pôle de la redevance audiovisuelle en cas de contrôle.
Normalement s’il n’y a rien sur votre P237, c’est peut-être que:

  1. il n’y a aucune dette et que pour une raison quelconque, le pôle à Toulouse a estimé qu’il n’y a pas lieu de payer.
  2. c’est un oubli de la part du pôle et qu’ils vous le fasse à l’envers dans QUELQUES TEMPS et envoie cela au contentieux.
  3. le dossier est déjà parti en contentieux, mais que entre le temps où vous avez demandé le P237 et le traitement du dossier, le centre des impôts n’avait pas encore renseigné cette information sur le document fiscal.

Bonjour @Lebaron, merci pour votre réponse. Sur le courrier envoyé par la redevance audiovisuelle de Toulouse, ils m’ont bien écrit que je dois payer 139 euros, mais ils vont me préciser par un autre courrier comment les payer, et depuis je n’ai pas eu de retour. J’ai gardé tous les mails envoyés sans réponse, et le RDV pris sur le site mon compte Impôts, je pense envoyer une lettre recommandée au pôle Toulouse pour avoir une trace écrite. Sinon, si le dossier est parti en contentieux, on ne pourra savoir?

Je pense alors que c’est un oubli de leur part. Ou alors peut-être qu’ils ont envoyé le document à une autre adresse. Vous n’avez pas déménagé entre temps?
Concernant le contentieux, tout dépend si cela se fait en interne ou si c’est une société de recouvrement ou un huissier qui s’en occupe. Je ne sais vraiment pas comment le pôle de la redevance audiovisuelle gère cela.
Vous avez essayé de les appeler?

Il est fort possible que ce soit un oubli de leur part. Non, je n’ai pas changé mon adresse.
Oui j’ai essayé de les rappeler, mais ils m’envoient automatiquement vers le service de finance public de ma région.

Bonjour @Maha c’est assez bizarre. Il faut continuer à persévérer. Franchement courage.

Je viens de recevoir une réponse par mail :partying_face:

(Suite à un incident informatique, vous recevrez prochainement un avis d’imposition pour la Contribution à l’audiovisuel public 2019. Vous serez notifié sur votre espace [impots.gouv.fr] ainsi qu’un avis papier vous sera adressé)

Finalement, j’ai envoyé un mail à t031091@dgfip.finances.gouv.fr, qu’ont fait suivre mon mail à tpolre031091@dgfip.finances.gouv.fr, qui l’ont renvoyé à un agent administratif des finances publiques.

C’était pas facile d’avoir une réponse.
Merci pour votre aide :slight_smile:
Bonne journée

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Bonjour @Maha c’est une bonne nouvelle. Vous voilà donc rassuré.
Vous pouvez maintenant vous concentrer sur les révisions pour votre entretien en février/mars.
Vous pouvez aussi nous réjoindre sur le forum 1 #naturalisation-par-decret pour patienter tranquillement et demander de l’aide.
Je vous mets le lien:

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