Ajournement_recours hiérarchique: Délais de réponse de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me renseigner pour ma situation, car je ne reçois aucune réponse de la sous-direction de l’accès à la nationalité française. Voici ma situation:

J’ai fait une demande de naturalisation le 26/03/2018.
J’ai reçu un ajournement de deux ans le 26mai 2018 (lettre qui date du 24 avr.2018).
La justification de l’ajournement est: « En effet, arrivé en France depuis le 27 août 2012 pour études, vous poursuivez une première année de doctorat en IA. Vous disposez principalement de ressources provenant de votre activité en qualité d’ingénieur de recherche et n’êtes pas assurée du renouvellement de votre contrat. »

Comme j’ai un CDI en tant qu’ingénieur de recherche depuis 2 ans, + une année d’alternance dans la même boite (et en meme temps je fais une thèse de 3 ans), j’ai envoyé un recours hierarchique en expliquand que les motifs invoqués pour l’ajournement me semblent injustifiés et j’ai mis en copie tout le dossier de ma demande de naturalisation + une 2eme copie de mon contrat CDI + copie de ma déclaration d’imposition.

La sous direction de l’accès à la nationalité française m’a accusé réception de mon recours hierarchique le 26/06/2018.
Quatre mois après et quelques jours, comme je ne recevais aucune réponse, j’ai envoyé le 4 novembre 2018 un email à dpm-nat-info@social.gouv.fr pour une demande d’information sur l’état d’avancement de mon dossier de recours.

Le 5 nov. je reçois leur email automatique pour mettre au bon format l’objet du mail:
«  »
Madame, Monsieur,

Attention, ceci n’est pas un accusé de réception.

Votre demande concerne : _
_ …

§ état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois:
_ …_
Rappel : la sous-direction de l’accès à la nationalité française ne reçoit pas de public et n’assure pas de permanence téléphonique.
«  »«  »
Le même jour, le 5 nov., je leur renvoie le meme mail avec l’objet au bon format:
numéroPréfectoral monNom monPrenom maDateDeNaissance : état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois

Depuis, je n’ai toujours rien reçu de leur part.
Savez-vous combien de temps ils prennent pour répondre à un mail « état d’avancement de mon recours administratif datant de plus de 4 mois »? Je pensais qu’ils allaient au moins accuser réception de mon mail.

Merci d’avance pour votre aide.

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Bonjour et bcp de courage
Personnellement j’ai reçu une réponse 8 mois après mon recours.
Il faut attendre un peu je sais pas évident Mais courage

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Bonjour Hope16!

Merci pour vos encouragements.
Avez-vous eu des échanges avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française pendant les 8 mois d’attente?
Et j’aimerai vous demander, si ce n’est pas trop indiscret, si la réponse après les 8mois était positive.

Merci!

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JAI été ajourné le 15 décembre 2017. RECOURS effectué le 02 février 2018. J’avais plus de nouvelles même pas l’accusé de réception de mon recours. Et 5 mois après mon recours j’ai fais un mail comme toi pour savoir l’état d’avancement de mon recours j’ai pas eu de réponse. Après le 7eme mois j’ai refais un courrier avec accusé de réception à REZE et j’ai joint mes 3 derniers bulletins de salaire. Et le 23 octobre JAI reçu un courrier de REZE me demandait mon acte de naissance effectivement 8 mois après mon recours. Et le 6 OCTOBRE j’ai reçu un 2eme courrier de REZE qui envisage donner une suite favorable à mon recours .
Voilà et aujourd’hui j’ai appelé scec ( service central d’État civil ) la dame qui ma répondu à dit qu’il ont reçu mon dossier ce jour . Dont je suis à 99°/° français si je me référe au retour du forum.

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Oh ! Félicitation alors.

Bon, je vais attendre alors quelques mois pour leur réécrire pour avoir des nouvelles. :slight_smile:

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Merci…Courage mais surtout perd pas espoir. Ça ira.

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Bonjour @socrate,

Il y a un forum dédié au recours, n’hésites pas à le rejoindre si ce n’est pas déjà le cas:

A bientôt
Badr

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Bonjour Socrate,

Pouvez-vous me donner l’adresse de REZE. Je suis dans même situation et je souhaite envoyer un courrier avec un accusé de réception.
Merci.