Démarches administratives pour les étrangers en France

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Liste des décrets de Naturalisation Naturalisation Par Décret Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…	12	67883	Octobre 16, 2025
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier Naturalisation Par Décret	2436	237094	Janvier 1, 2018
APS: décret du 18 août 2014 plus besoin de faire la demande 4 mois avant l'expiration du titre de séjour Renouvellement du TDS étudiant	2	20431	Juillet 15, 2020
Que faire en cas de refus de visa etudiant ? Visa étudiant	16	39920	Septembre 5, 2024
Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret Naturalisation Par Décret	14049	512922	Novembre 2, 2026
Transcription du mariage Naturalisation Par Décret	12	184	Novembre 2, 2026
IDD 195 - Suvi Naturalisation Par Décret	88	1391	Novembre 2, 2026
Passage SCEC - Octobre 2026 Naturalisation Par Décret	165	3387	Novembre 2, 2026
IDD 189 Suivi Naturalisation Par Décret	192	2693	Novembre 2, 2026
IDD 192 Suivi Naturalisation Par Décret	480	2858	Novembre 2, 2026
CAE octobre 2026 Naturalisation Par Décret	99	1121	Novembre 2, 2026
IDD 191 Suivi Naturalisation Par Décret	259	2453	Novembre 2, 2026
IDD 197 - Suivi Naturalisation Par Décret	10	116	Novembre 2, 2026
CAA (CONTROLE_A_AFFECTER) - Décembre 2025 Naturalisation Par Décret	24	905	Novembre 2, 2026
Passage SCEC - Septembre 2026 Naturalisation Par Décret	613	7958	Novembre 2, 2026
Naturalisation Nanterre - Dépôt 2023 Naturalisation Par Décret	716	102688	Novembre 2, 2026
Passage a la SDANF2 en octobre 2026 Naturalisation Par Décret	362	2732	Novembre 2, 2026
NATURALISATION - Délai - SAINT GERMAIN EN LAYE Naturalisation Par Décret	657	59029	Novembre 2, 2026
IDD 188 - Suivi Naturalisation Par Décret	363	4410	Novembre 2, 2026
Demande déposée en 2023 à Rennes (35) : suivi des dossiers Naturalisation Par Décret	30	2984	Novembre 1, 2026
IDD 196 - Suvi Naturalisation Par Décret	9	267	Octobre 31, 2026
Suivi DMR (Demande de Modification/Rectification de décret) Naturalisation Par Décret	17	725	Octobre 31, 2026
Dmr / enfants Naturalisation Par Décret	80	6209	Octobre 31, 2026
Demande de modification du décret Naturalisation Par Décret	840	45497	Octobre 31, 2026
Passage SCEC - Juillet 2026 Naturalisation Par Décret	2926	28655	Octobre 30, 2026
Rectifier une erreur sur l'acte de naissance établi par le SCEC Naturalisation Par Décret	13	2366	Octobre 30, 2026
Decret ID 166 Naturalisation Par Décret	632	13850	Octobre 30, 2026
Retour SDANF1 après passage SCEC Naturalisation Par Décret	26	753	Octobre 30, 2026
Nom de famille de la mère absent de l’acte de naissance français Naturalisation Par Décret	0	35	Octobre 30, 2026
Erreur prénom "identite_arretee" et "identites_decrets" Naturalisation Par Décret	14	1168	Octobre 30, 2026

Liste des décrets de Naturalisation

Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…