Démarches administratives pour les étrangers en France

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Liste des décrets de Naturalisation Naturalisation Par Décret Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…	12	68053	Octobre 16, 2025
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier Naturalisation Par Décret	2436	237322	Janvier 1, 2018
APS: décret du 18 août 2014 plus besoin de faire la demande 4 mois avant l'expiration du titre de séjour Renouvellement du TDS étudiant	2	20466	Juillet 15, 2020
Que faire en cas de refus de visa etudiant ? Visa étudiant	16	39935	Septembre 5, 2024
Passage scec - octobre & novembre 2026 Naturalisation Par Décret	95	1496	Novembre 14, 2026
Passage SCEC - Octobre 2026 Naturalisation Par Décret	212	4647	Novembre 14, 2026
IDD 195 - Suvi Naturalisation Par Décret	222	3319	Novembre 14, 2026
Retour SDANF1 après passage SCEC Naturalisation Par Décret	41	1027	Novembre 14, 2026
Contrôle à affecter - Naturalisation par Décret Naturalisation Par Décret	14255	519276	Novembre 14, 2026
Chômage pendant l'étape SDANF Naturalisation Par Décret	34	2091	Novembre 14, 2026
IDD 192 Suivi Naturalisation Par Décret	747	4272	Novembre 14, 2026
Passage SCEC - Juillet 2026 Naturalisation Par Décret	2955	29868	Novembre 14, 2026
Bloqué à CAE sans passer au SCEC (CAE mars et avril 2026) Naturalisation Par Décret	348	4769	Novembre 14, 2026
IDD 196 - Suvi Naturalisation Par Décret	20	756	Novembre 13, 2026
Changement de statut RECE vers Talent‑Chercheur : délai et autorisation de commencer le contrat Doctorants-Chercheurs	0	12	Novembre 13, 2026
Passage SDNF1 Octobre et Novembre 2026 Naturalisation Par Décret	5	70	Novembre 13, 2026
Passage SCEC - Septembre 2026 Naturalisation Par Décret	640	8807	Novembre 13, 2026
Préfecture de Paris - naturalisation - dépôt en 2025 Naturalisation Par Décret	76	4551	Novembre 13, 2026
IDD 189 Suivi Naturalisation Par Décret	223	3230	Novembre 13, 2026
Cae juin 2026 Naturalisation Par Décret	152	4521	Novembre 13, 2026
Plus de 18 mois depuis le récépissé de complétude Naturalisation Par Décret	19	803	Novembre 13, 2026
IDD 191 Suivi Naturalisation Par Décret	320	3280	Novembre 13, 2026
IDD 197 - Suivi Naturalisation Par Décret	15	437	Novembre 13, 2026
Nantes (44) - Loire-Atlantique, REX Naturalisation par décret Naturalisation Par Décret	1994	233350	Novembre 13, 2026
Victime d'un délit de fuite sans plainte : impact sur la carte de résident et la naturalisation? Naturalisation: Retour d'expérience	1	50	Novembre 13, 2026
Demande de modification du décret Naturalisation Par Décret	848	45713	Novembre 13, 2026
CAE octobre 2026 Naturalisation Par Décret	150	1911	Novembre 12, 2026
Blocage au SCEC sans MAJ Naturalisation Par Décret	265	5702	Novembre 12, 2026
CAA (CONTROLE_A_AFFECTER) - Octobre 2025 Naturalisation Par Décret	31	1225	Novembre 12, 2026
Anomalie de transmission SDANF → SCEC – dossiers bloqués Naturalisation Par Décret	19	490	Novembre 12, 2026

Liste des décrets de Naturalisation

Liste des décrets de naturalisation (Journal Officiel) Retrouvez ci-dessous la liste complète des décrets de naturalisation publiés au Journal Officiel, classés depuis le début 2024 jusqu’à aujourd’hui. Si vous souhaite…