Bonjour à tous,
Me questionnant sur les étapes api, je suis tombé sur le lien suivant qui explique dans ses grandes lignes les étapes de naturalisation. Donc, j’ai essayé de faire un rapprochement par rapport aux statuts de l’API en espérant que ce soit utile pour tout le monde.
Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret
Donc, le chemin par décret est le suivant :
dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ; ==> controle_a_affecter
transfert à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’intérieur à Nantes), qui doit valider l’avis donné en préfecture ; ==> controle_a_effectuer
transmission au SCEC (service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Nantes) afin d’établir l’état civil et les projets d’actes du demandeur. Les données consolidées sont ensuite transmises à la SDANF par voie électronique ; ==> controle_en_attente_pec
la SDANF les intègre dans un décret, qui parait au journal officiel. C’est à ce moment-là que les requérants deviennent légalement citoyen français ; ==> inseree_dans_decret
se fondant sur la liste du décret, le SCEC établit les actes d’état civil des intéressés.
le SCEC se charge ensuite d’envoyer les ampliations du décret directement aux préfectures (ainsi qu’éventuellement le livret de famille).
Vous en dites quoi?