Recours contentieux auprès du TA de Nantes

bonjour,
j’ouvre ce sujet en espèrant que les gens qui ont déjà déposé un recours auprès du TA de Nantes nous fassent retourner leurs expériences car on en aura besoin pour nos démarches auprès de cette institution, sachant qu’il n’y a pas de retour d’expérience sur ce sujet en vous remerciant par avance pour votre engagement.

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Bonsoir @anon47860372
Cette procédure est tellement longue que même s’ils ont eu un avis favorable ou défavorable ils ne font pas de retour d’expérience mais on ne sait jamais. Bon courage

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Bonjour, moi même je suis au contentieux depuis 2 ans et demi toujours rien mon ajournement est dépassé et je ne peux pas déposer de dossier.je pense que c’est un pile ou face, j’ai été ajournée pour ressources insuffisantes, depuis 3 ans je travaille j’envoie mes fiches de paies chaque mois,les appelle de temps en temps mais toujours la même réponse Trop de dossiers …et je pense que la réponse sera négative vu le temps je prépare un autre dossier pour une nouvelle demande on verra, alors courage on ne sait jamais c’est du cas par cas…

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Bonjour
merci pour votre retour, j’ai un rdv avec une avocate le 25 avril et à l’issue je vais prendre une décision, on verra bien ce qu’elle va me dire.

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Tiens nous au courant @anon47860372.

Pour ceux qui viendraient ce renseigner sur ce sujet, je rappelle qu un recours administratif ne peut être fait que si vous (ou votre avocat) estime que le ministère a commis une faute (vice de forme) . Il ne sert pas à signifier que vous n êtes pas d accord avec la décision…
alors pour ceux qui souhaitent le faire, svp, si vous n êtes pas dans ce cas ne le faites pas.
D une part vous vous mettez en danger ( avocat qui coûte cher, temps de traitement souvent supérieur à la période d ajournement)
D autre part vous engorgez le tribunal et les cas de recours administratifs LÉGITIMES et JUSTIFIÉS en sont impactés !
Alors pas de décisions hâtives svp

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salut bichette

tu as tout a fait raison et ce qu’il faut ajouter ,c’est qu’il ne faut pas écouter les avocats qui poussent les gens a faire recours pour les prendre leur tunes pour rien et leur faire perdre du temps et de l’argent!!
Si vous pensez qu’il y a un vice de forme (erreur dans la procédure) faites le !! sinon faites rien et attendez pour re-déposer votre dossier!

Me concernant ,j’ai été ajourner pour 2 ans alors que j’ai attendu 2 ans d’instruction et cela fait 4 fois que j’ai déposé un dossier de naturalisation. Car j’ai était condamner a plusieurs reprise y a de longues années .Mais j’ai obtenu en 2014 une réhabilitation judiciaire mais malgré cela le préfet utilise les condamnations réhabilités pour rejeter ma demande ce qui est illégal et punissable par la loi . Donc actuellement ,j’ai fais un recours hiérarchique auprès du ministère depuis le 17/02/2019 et je suis toujours sans réponse!
Si le ministère persiste également dans l’erreur et dans sa décision ,je compte saisir Nantes pour faire condamner afin que sa puisse aider les autres et que cela n’arrive plus!

Que penses-tu Bichette ?

Merci

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Bonjour @abdelyon, dans ton cas je pense que tu peux saisir le tribunal de Nantes via un recours administratif.
Renseigne toi, mais je pense qu il y a des cas de jurisprudence pour 2 aspects de ta situation :
1- tu as été ajourné à plusieurs reprises pour le même motif
2- tu as été réhabilité donc plus de condamnation au casier . D ailleurs tu devrais dès maintenant faire une demande au procureur pour effacement du TAJ histoire d être tranquille .
@BobdeLyon si tu passes dans le coin, je sais que dans tes petites archives tu dois avoir des arguments pour confirmer ou au contraire infirmer ce que je dis :wink: tu es notre mentor sur ce sujet :wink:

merci Bichette pour ta reponse rapide :relaxed:

J’ai mon taj qui a egalement etait effacé par le magistrat referent au ministére de l’interieur et cela depuis le 18 aout 2018 et j’avais informé la prefecture du rhone .j’ai egalement ecris au Procureur de la cours d’appel de Lyon et il m’a confirmé que la Prefecture n’a pas le droit de citer des condamnations rehabilitées et qu’ils n’ont pas accès au casier B1 et que C’est illegal.
Sinon 3 fois j’ai était rejeté et la dernière fois ajourné .

merci

Salut à tous
Il y a eu récemment un arrêté concernant justement l’abus de la préfecture de refuser la naturalisation pour un même motif.
J’ai fait un post là dessus. Je vais essayer de le retrouver

Je l’ai retrouvé

Tout au début du post bien sûr

Bonjour, je reviens vers vous plus vous donner de mes nouvelles
J’ai rencontré une avocate le 25/04 et après une discussion elle m’a dit qu’elle va analyser les documents que je lui ai donnés, et elle m’a dit aussi que d’après ce que je lui ai dit à propos de mon dossier qu’il y a moyens de faire un recours et qu’il soit solide.
Elle m’a demandé de lui fournir tous justificatifs de mon intégration :(association,sport,stage, diplômes, pour mes enfants aussi…) et elle m’a donné un formulaire genre d’une attestation et m’a demandé de lui ramener le plus possible des attestations des gens de mon entourage qui attestent de mon intégration.
Je suis confiant et j’espère que ça va aboutir.
Qu’en pensez vous? merci pour vos réponses et vos encouragements.

Bonjour les ami(e)s,
je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles.
j’ai envoyé le recours contentieux au TA de Nantes le 04/06/2019 par le biais d’une avocate spécialiste dans ce domaine. d’après elle il y a des chances que ça aboutisse car selon elle mon dossier était solide et que ni la préfecture ni le ministère n’ont pas bien détaillé leur motif d’ajournement et ils se sont contentés juste de citer l’insuffisance des ressources or il a fallu bien détaillé ce motif, ce qui a fait qu’ils ont tort dans la forme et sur le fond, elle a meme relaté sur la forme le fait que les 2 courriers d’ajournement soient signé par délégation et elle a posé la question sur l’égalité de cette délégation.
en conclusion j’ai trouvé sa requete bien structurée et bien fondée, ésperant que ça va aboutir inchallah avec vos invocations frères et soeurs.
qu’en pensez vous?

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salut Chattou

tu peux me dire combien ton avocate te prends pour se recours ? merci

salut désolé pour la réponse tardive elle m’a pris 960€

salut chattou

merci pour ta reponse

bonsoir a tous moi même j’ai fait un recours devant TA ya 3 mois avec un avocate lui me dit les delais moyenne 8 mois a 15 mois or ici je voie bcp dit 3ans même plus je suis surpris la

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