Recours contentieux auprès du TA de Nantes

Bonjour,

je viens de déposer une requête en ligne en début janvier 2022, quelques semaines après mon dossier a été enregistré et depuis le statut est : enregistré.
Sauriez-vous quelle est la suite? quelles sont les différentes étapes par lesquelles mon dossier va passer? surtout quels sont les délais d’attente?

bon courage à tous et bon weekend

1 « J'aime »

salut cher ami votre recours en fait toi tu la fait seul au bien par un avocate pour infos mon avocate a fait le recours y’a 5 mois la requête est fait en ligne d’après lui la nouvel formalité tout les recours qui date depuis 2020 la dure en moyenne 8 mois a 15 mois on verra on tu cas mais pour votre recours y’a problème le dossier est clôturé (fin d’instruction) depuis le 10 juin 2021 toujours pas de date fixe !!

Salut Kamel

Le recours a été faite par mon avocat et comme toi , il m’a promis que mon dossier passerait dans moins de 2 ans et cela fait plus de 2 ans et demis que j’attends :rage:

1 « J'aime »

waw cher ami je vous comprendre la vraiment pas facile mais depuis que votre dossier est clôturé votre avocate a envoyer un courrier au TA de nants §§

Je comprends pas ta phrase

L’instruction de mon dossier est clôturé à Nantes depuis le 14 juin 2021 et on m’a toujours pas donné de date de passage en audience

1 « J'aime »

salut salut mon ami votre dossier est déjà fermer a nants depuis 14 juin 2021 presque 8 mois ta toujours pas de date je trouve ça pas normal non !!
ton avocate vous dit quoi la !

Les avocats ne disent rien car on les a déjà payé !! Car les avocats ne plaident pas et donc ne vont pas à Nantes !! Ils font ton recours ,encaissent l’argent et ciao :wave: !!
Ils ont fait leur travail.

J’ai écris au greffe la semaine dernière et ils m’ont répondu que mon dossier passera avant le 30 juin 2022!!!

Presque 3 ans pour mon recours au tribunal administratif de Nantes !!
Donc réfléchissez avant de faire un recours !!!

salut l’ami jesper que tu va bien votre avocat je sais pas combien vous l’avez payé est-ce qu’il est compétent ou pas par contre moi mon avocat il m’a écrit noir sur blanc sur le détaille de facteur les recours qu’il va faire qui sera présent au tribunal il m’avait dit j’ai le choix d’être présent ou pas mais lui il sera présent le jour de l’audience et pour votre information il m’avait dit qu’il a pas mal d’avocat qu’ils ont fait une demande au TA Nantes depuis le Covid ils ont changé la méthode d’étude des dossiers recours naturalisation ils ont un délai de huit mois à 15 mois maximum pour tous les dossiers qu’ils ont déposé à partir de juin 2020 pas avant donc ça veut dire mon cas on verra s’il a vraiment raison ou pas ok courage a toi

Je l’ai payé 18000 euros!
Il te dit que après le covid les dossiers passent entre 8 et 15 mois … possible et je l’espere pour toi.

Donc si j’entends le discours de ton avocat , les nouveaux dossiers vont passer devant ceux qui sont en attente depuis 1 an voir 2 ans???c’est absurde ! C’est pas la loi shiappa concernant la demande de naturalisation ,qui elle a fait un décret pour que ceux qui ont participé à l’effort national pendant la crise du COVID .

Je te souhaite que tu auras raison car pour l’instant ceux qui passent au tribunal administratif de Nante c’est minimum 2 ans et demi sauf si désistement du ministère !

Sinon tu l’as payé combien ton avocat ?

Merci

1 « J'aime »

1800 euros désolé pour l’erreur

1 « J'aime »

Bonjour,

des nouvelles de vos procédures?

1 « J'aime »

bonjour malaikatemdouma

je n’ai toujours pas de news :sleepy:

et toi?

1 « J'aime »

Salut KAMEL

As tu eu des nouvelles pour ton dossier à Nante?merci

1 « J'aime »

SALUT cher ami moi dans 2 jour ça fait 8 mois toujours le dossier encours a Nantes je vais appeler l’avocate d’ici la semaine prochaine est toi toujours pas de date de jugement !!
pour info moi j’ai payer 2500€ pour 4 recours un devant le préfet +ministre+ devant TA

Toujours rien.
C’est un peu tôt pour moi, ça ne fait que 3 mois.
Le temps me parait tellement long

1 « J'aime »

salut les amis jesper que tout le monde va bien alors des nouvel sur vous recours moi presque 8 mois toujours encours
hier j’ai parle avec une personne sur le groupe facebook naturalisation Créteil une personne a fait le recours devant le TAN par son avocate en janvier 2021 suite un ajournement 2ans il reçu la réponse cette semaine négatif du la chambre 4
il ma dit que il va faire appel cette semaine donc lui son recours a date moins de 15 mois
parc que mon avocate mea dite les recours des 2020 dur moins 2ans si possible que est vrai avoir d’autre REX

Bonjour Kamel,

Je viens juste de regarder le miens toujours en chambre 1en cour d’instruction.
Pour toi cela à avancer !!! J’ai demandé à l’avocat il me dit de laisser faire les choses.
Donc j’essaye de ne pas penser à ça.
Bon courage à nous tous !!!

1 « J'aime »

Bonjour,

pour moi était en cours d’instruction depuis le 07 février et là j’ai vu qu’ils ont actualisé la date (19/05), mais le statut est toujours resté « en cours d’instruction ».

Comment vous faites pour voir les chambres?

1 « J'aime »

Ok j’ai vu c’est sur sagace, moi je regardais sur télérecours du coup je suis affectée à la 4ème chambre.
Ca change quelque chose? On passe par toute les chambres ou il y a une affectation directe dans une chambre?
L’affectation en chambre se fait après combien de temps?

Merci et bon courage à tous

1 « J'aime »

salut @Malaikatemdouma @Dji2 jesper que vous allez bien moi de mon cote ça va moi aussi mon recours qui date de 27 aout 2021 toujours encours sur la ch7 j’ai même contacte le TNA il dis en moyenne 12 mois a 2ans pour les recours qui date a partir de 2020 c’est vous avez change d’adresse au nouvel carte séjour au votre situation il faut envoyer les justificatif a l’avocate pour actilisé votre dossier c’est non la patience pas le choix pour les CH–1-4-7 je sais pas si y’a une différance au pas

1 « J'aime »