Recours contentieux auprès du TA de Nantes

salut

moi aussi 4 eme chambre…

Bonjour, Kamel,
Désolé pour le retard de mon côté j’ai créé une petite entreprise pour continuer mon activité d’avant et j’ai envoyé les documents de la création a l’avocat je ne sais pas si il a transmis à Nantes…
Pense -tu que si Nantes reçois des nouvelles documents sur ton dossier il t’envoie une notification ?.
Ben il va falloir patienter avec courage !!!.

Je te souhaite une excellente journée un bon début de semaine.

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Bonjour @abdelyon, des nouvelles pour ton audience?

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salut Malaikatemdouma

je suis passé le 24 juin a la 4 eme Chambre .Je me suis presenté directement là bas pour me defendre et voir reellement comment cela se passe.

La salle etait vide ,pas d’avocat et tres peu d’affaires qui allait etre jugée pour la journée( 8 affaires).

Etant donné que j’etais seul present ;ils ont decidé de me donner la parole .
J’ai pu m’exprimer comme je voulais …ils etaient vraiment cool !

ils m’ont demandé si j’avais fait une nouvelle demande car les 2 ans d’ajournement etait passé et ensuite ils m’ont fait comprendre que le ministre m’a juste ajourné et que ce n’est pas un refus ,que beaucoup de gens se font ajourné juste pour un mois de loyer impayé !!!
Et surtout que ,la naturalisation est une faveur !!!

J’ai tout de suite compris la logique des juges et que ma demande sera rejetée .

Donc ,le seul conseil que je donne aux personnes qui sont ajournés ,c’est de ne pas perdre de temps avec le tribunal car tout est fait pour que la procedure dure tres longtemps sans raison valable !!
Attendez les 2 ans et refaite une nouvelle demande ,cela va faire economisé de l’argent et du temps !!
Ne croyez pas les avocats qui vous font rever !!! NE PERDEZ PAS DE TEMPS POUR RIEN !!!
90 % des recours pour ajournement sont rejetés lors des jugements ! Vous pouvez verifier par vous meme ou demander aux greffiers ,ils vous confirmeront !!

je ne suis pas là pour demoralisé les gens mais plutot pour les informés comme bichette le faisait !

Donc s’il vous plait reflechissez !

le verdict aura lieu le 7 juillet .
courage a tous

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Bonjour @abdelyon
Tu as parfaitement raison j’avais conseillé un ami de ne pas faire un recours à Nantes nous avions été ajourné la même année en 2016 et même mois après nos recours hiérarchique moi j’ai attendu l’expiration de l’ajournement mais mon ami a fait un recours à Nantes. Après l’expiration j’ai fait une nouvelle demande puis j’ai été naturalisé quant à mon ami il est resté jusqu’en 2021 pas de nouvelle de son recours s’il n’avait pas fait de recours à Nantes il serait naturalisé en 2020. Le recours à Nantes est super long 3 ans . Cordialement

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Bonjour @abdelyon,

merci pour ton retour d’expérience.
Désolée que cette expérience fût aussi difficile pour toi.
Est-il possible d’annuler son recours en contentieux dès que la date d’ajournement est passée, afin de pouvoir déposer à nouveau son dossier?

As-tu eu ton verdict alors?

Les autres avez-vous eu des retours? @KAMEL88 @Dji2

Bonne journée à tous.

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Salut Baks

je te remercie pour ton retour d’information ,qui sont malheureusement trés rare dans le cas du recours au tribunal administratif de NANTES .

Il faut vraiment militer dans ce sens et dire aux personnes de ne pas faire de recours pour ajournement au tribunal de nantes !

Et sinon ton ami est passé au tribunal et c’est quoi le verdict ?merci

Salut Malaik

Moi j’ai deposé une nouvelle demande de naturalisation malgré mon recours au tribunal .
Certains dise que les juges peuvent rejeté ton recours a cause de cela .Pour moi c’est le greffier du tribunal de nantes qui m’avait conseillé de le faire et mon avocat ne pas interdit de le faire .Et meme la juge m’avait posé la question si j’avais effectué une nouvelle demande de naturalisation et j’ai trouvé cela suspect ou reconfortant!! bizzard
Moi tout ce que je peux te conseillé ,ne perd pas ton temps et de l’argent ,ne faites jamais un recours contentieux pour un AJOURNEMENT …c’est ridicule !!! meme si on a raison

Bonjour effectivement vous pouvez adresser un courrier au tribunal administratif de Nantes pour annuler votre recours si votre droit concernant les recours chaque dossier est différent et tout dépend du motif ajournement refuser ou rejeter
Par contre si vous refaites la demande et le motif de ajournement il existant toujours le préfet il peut vous ajourner une deuxième fois même motif ou le ministre aussi donc y’a des recours qui aboutis d’autre non d’apes mon Avocate nants valide 10 a15°/ de dossier recours Maxim la cours d’appel 5 a 10 °/ ta 80 °/ de chance pour un refus mais 20°/ sur un ajournement je rajoute un point important aussi dans cette démarche il faut un bon Avocate Qui est compétent dans la matière des recours au tribunal administratif et surtout des droits étrangers et de la nationalité faut toujours regarder un avocat qui a gagné des procès dans ce genre de situation et prenez pas un avocat qui l’a moins de 10 ans ou 20 ans d’expérience bien sûr un avocat expérimenté la facture ça sera lourd entre 2000 et 4000 € mais c’est le prix à payer pour débloquer la situation

Bonjour Kamel

J’espère que tout va dans l’ensemble je viens faire un tour par la pour voir l’avancement des dossiers des autres.
En te lisant pour cela donne du courage pour espérer encore de plus !!!.
As tu des nouvelles sur ton dossier ?

Merci

Bonne journée à toi

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Salut a tous

Juste pour vous informer que mon recours au tribunal administratif de NANTES a été rejetée .
Lors de mon audience ,les juges m’avaient bien fait comprendre que la naturalisation est UNE FAVEUR et qu’un ajournement n’est pas un refus et qu’il faut juste attendre et refaire une nouvelle demande apres le delais de 2 ans!!
Il faut comprendre la logique des juges qui n’est pas forcemement la notre !

Courga a tous

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Bonjour,

Merci pour cette information.
Pas facile.

Bon courage

bonsoir Dji2 je vais bien merci jesper de votre cote aussi tu va bien moi 11 mois déjà il faut le courage ça va venir

Bonjour Kamel contente d’avoir de tes nouvelles vraiment il faut du courage hien !!!
Bon courage à nous.

Bonne journée à toi

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Bonjour à tous,

@abdelyon je suis tellement désolée pour toi, tous les efforts et le temps passé sur ce dossier. J’espère que ta prochaine demande se passera bien et surtout vite.

@Dji2 et @KAMEL88 des nouvelles?

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Je viens d’avoir un courrier du greffier me transmettant le mémoire en défense du ministère de la santé. Quelqu’un aurait-il reçu ça lors de sa procédure? Cela signifie-t-il qu’on m’attribuera bientôt une date de procès? dans quels délais?

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Bonjour,
Je vous souhaite un bon courage pour la suite.
Je pense que Kamel pourra vous donner une réponse.

Merci.

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salut Malaikatemdouma

Ce que tu vois ,ce sont simplement les echanges entre les parties (arguments,contre arguments…)
Quand tu verras que l’instruction est cloturée ,là tu pourras attendre la date de l’audience .

bon courage

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Bonjour,
merci pour ton retour.

Tu sais combien de temps dure ces échanges? combien d’échange maximum il doit avoir?

Merci.

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Salut
Et ben ces échanges durent le temps que les parties avancent leur arguments .moi cela a durer 9 mois car on répondait toujours aux dires du ministère.
Mais cela n’est pas le plus long . Ce qui est le plus long , c’est le temps de la clôture et surtout que ton avocat fasse la demande de mise au rôle !!!
C’est à dire ,une demande de date d’audience car si il ne le fait pas … comme le miens Maitre Zoui… à Lyon et ben tu pourras attendre des années avant qu’on te propose une date …

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