Merci @abdelyon,
je profite un peu de tes réponses ce matin.
j’ai vu que le ministère a pris 4 mois pour répondre à la requête, s’il prennent le même nombre de mois à chaque commun cation, ça reste assez long quand même.
Pour la demande de la date d’audience, à quel moment faut-il la faire? A la clôture du dossier ou dès maintenant?
Je n’ai pas d’avocat, j’ai introduit ma demande toute seule. Je ne souhaitais pas perdre du temps et en plus de l’argent pour risquer d’avoir une réponse négative dans 80% des cas. Je m’aide un peu de la procédure des uns et des autres pour faire avancer la mienne.
Merci encore pour le temps que tu prends à me répondre.
tu fais bien de ne pas passer par un avocat car c’est vraiment de l’argent perdu et en plus ils t’induisent en erreur.
le 11/08/2022 le tribunal a reçu un memoire de la defense (ministere) qu’ils t’ont transmit le 17/08/2022.
Donc là tu as 2 mois pour repondre et si tu ne le fais pas ,il y aura cloture de l’instruction.
Et c’est à partir de là ;que tu demandes au greffier « la mise au role ».
Et apres il y 'aura le rapporteur public qui va faire son rapport et tu obtiendras une date par la suite .
Ok super.
Merci beaucoup, ton retour me fait bien comprendre la procédure.
J’ai répondu le 23/08. donc je dois compter 2 mois si le ministère ne répond pas pour la clôture de l’instruction. S’ils répondent, je ne répondrai plus car ça fait trainer le dossier.
J’ai reçu depuis le 15/09 une notification disant que le tribunal a reçu un courrier du ministère. Le courrier ne m’a pas été transmis depuis. Ce matin j’ai envoyé un courrier au greffier en lui demandant le contenu du courrier et si je pouvais l’avoir. Pas de réponse, pas d’accusé de réception et là je constate que mon dossier a été clôturé. Je ne sais pas quoi faire? et surtout je ne sais pas par quel moyen contacter le greffier suivant mon dossier. là je lui ai écrit hier par télérecours, le moyen utilisé pour déposer la requête et par lequel j’ai envoyé mes mémoires et PJ. Y aurait-il un autre moyen?
Merci pour tes réponses.
Mon dossier est clôturé. J’ai demandé une date d’audience. Le greffier m’a dit qu’il traite encore quelques dossiers de 2021.
donc patience de mon côté, je vous tiens informé.
Cela fait bien longtemps je viens vers toi pour avoir des nouvelles de ton dossier de mon côté Ils viennent juste de commencer ce mois ci mais on verra pour la fin.
J’ai créé ma petite société et j’ai envoyé les documents au Maître.
Je te souhaite une excellente journée de dimanche.
J’ai eu un ajournement à deux ans en décembre 2018 qui était fondé sur une erreur d’appréciation. Recours gracieux, sans suite, référé suspension rejeté, j’ai donc saisi le TA de Nantes qui a rendu sa décision seulement au mois d’avril 2022, notifié au mois de juin. Le ministère a été condamné à me verser 1000 euros au titre des frais d’avocat, et à réétudier le dossier en raison d’erreurs de faits, d’appréciation, etc. J’ai reçu une lettre de la SDANF au mois de juillet m’informant de la réouverture de mon dossier avec une demande de compléments d’informations vu les délais passés depuis 2018. J’ai répondu en LRAR et attends maintenant de savoir quelle sera la suite donnée.
Dommage que cela a prit 4 ans !!! Ils font tout pour prolonger la procedure ! Parfois il faut se poser la question si il est vraiment utile de se lancer dans cette galere couteuse et longue.
@George974
Bonjour
Toutes mes félicitations heureusement tu as gagné. Moi j’ai été ajourné en 2016 mais je n’ai pas voulu faire un recours administratif à Nantes vu mon cas mais certains amis ont fait le recours administratif j’avoue que j’ai été naturalisé en 2020 et jusqu’à présent d’autres n’ont pas eu la réponse. Franchement chapeau. Bon courage pour la suite
Les recours si ce n’est pas pour prouver qu’il y a eu une mauvaise appréciation de votre dossier par l’administration ne sert à rien car la naturalisation par décret un une faveur de la France pas un droit.
Bonjour @Dji2 Je vais bien merci justement moi le ministre a envoyer le mémoire en défense TAN est a mon avocate Maître KISSANGOULA cette semaine donc après 12 mois mnt bientot je sera convoque je pense donc maitre KISSANGOULA ma dit 1ans a 18 mois on verra la suite
salut cher ami pour votre le ministre a envoyer le mémoire en défense TAN est a mon avocate Maître KISSANGOULA cette semaine donc après 12 mois mnt bientôt je sera convoque bientôt d’âpre mon avocate maitre KISSANGOULA ma dit 1ans a 18 mois on verra la suite a plus
Bonjour George,
Franchement bravo à toi !
au moment où SDANF t’informe de la réouverture de ton dossier avec une demande de compléments d’informations, quel information qu’il t’a demandé ? c’est 3 dernier bulletin salaire + contrat de travail + dernier fiche d’imposition ?
