Merci pour votre réponse si j’ai bien compris c’est en même temps que le décret de naturalisation qu’il est publié ?
Oui c’est ça il fait partie du décret
Bonne soirée
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D’accord encore merci pour votre profesionnalisme
Bonne soirée
je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question. Mais le decret portant rectification n’a rien à avoir avec les decrets que l’on suit sur le forum… cela veut dire qu’il peut y avoir un decret portant rectification sans forcément qu’il y en est un portant naturalisation.(ceux que l’on suit sur le forum)
j’espère ne pas t’avoir perdu
badr
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Merci beaucoup voilà là c’est encore plus clair bien évidemment ça répond à mes questions
Salut @Badr
Je pense que notre ami a du avoir un souci sur son décret. Ci dessous quelques exemples de rectification
Erreur sur le nom : -Texte no 22 Dt. 038/718, 2017X XXXXX (EFF 21/08/2013), au lieu de : Shyaïma, R., M., lire: Syhaïma, R., M…
Erreur sur le lieu de naissance : Texte no 98 Dt. 005/770, 2017X xxxx (EFF 28/12/2009), au lieu de : Colombes 92700, lire: La Garenne- Colombes 92250.
Bonsoir
En effet j’ai un soucis sur mon décret car rezé à inverser par exemple au lieu de mettre sur le décret mon nom actuel celui qui est sur ma carte de résident au début il l’ a mis à la fin .
Je m’explique : j’ai demandé un changement d’orthographe de mon nom de famille et non une francisation qui a été accepté
Sur le décret rezé à mis l’orthographe définitif au début alors que normalement il devait être écrit mon nom actuel né le … est autorisé à s’appeller légalement le nom modifié .
C’est compliqué mon histoire et donc voilà j’espère être compris
Je pense que cela va être rectifié sous 1 mois environ (délai moyen)
Reste qu’a patienter et nous tenir compagnie
Peut être un peu plutôt que prévu j’ai eu un mail du bureau de décret rectificatif pour confirmer l’orthographe.
Mais je ne manquerai pas de vous tenir informer
Bonjour @BobdeLyon
D’après le service décret rectificatif la modification sera dans un décret début février voilà sans me dire la date exacte
Salut @MAMS93
C’est une bonne nouvelle, oui je savais que ce n’était pas trop long
Bonne journée
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