La plupart du temps il est signé quelques jours avant la publication, si tu regardes l’image que j’ai postée il y a 2 jours avec les 6 décrets publiés cette année il y a eu : 1 jour d’écart pour les décrets du 19/01 et du 06/02, 2 à 4 jours pour les décrets du 23/01, du 10/03 et du 19/03, mais carrément 11 jours pour celui du 4 mars !
Je n’ai pas regardé pour les décrets de 2025, mais c’est relativement court comme délai. Il se passe plus de temps entre l’apparition des IDD dans ANEF et la signature du décret.
Et oui, c’est la date de signature qui compte pour l’acquisition de la nationalité
Quelqu’un peux svp partager le lien vers le cite officiel du JO et quoi saisir et où exactement pour trouver les pages des personnes naturalisées par décret?
Le JO est publié sur le site de Légifrance (legifrance .gouv.fr, sans l’espace bien sûr )
Pour la recherche, deux options :
Soit sur la page d’acceuil, en cliquant sur le lien du JORF du jour (il y apparaît vers 2h du mat, tous les jours sauf le lundi), ensuite il faut redescendre les différentes lois et décrets, les naturalisations sont vers la moitié du JO ;
Soit via la recherche, pour obtenir des résultats les plus justes il faut taper le nom des décrets de naturalisation selon leur nature :
Pour ceux relatifs aux dossiers en ligne : “portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms”,
Pour ceux relatifs aux dossiers papier : “portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française”.
Dans tous les cas une fois arrivés sur le décret il faudra résoudre la petite équation test pour pouvoir télécharger le détail du décret qui est protégé (car données nominatives).
Merci G1sia pour tous ces éléments j’ai pu accéder facilement au différents décrets portant la mention “portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms”.
J’avoue que je suis déçu ! Mais au même temps j’étais pas choqué que c’est pas sorti vu qu’il y’avait bcp de mise pour ce soir apparemment que ça sorte et j’ai remarqué que dans ce process le moment où y’a bcp qui sont « sûr » d’un truc ça n’arrivera pas mdr
On attendra pour mardi.. encore de la patience
Bon toujours rien. J’avais espoir car mon titre de séjour expire le 30 juin et je n’ai pas encore fait la demande de renouvellement en me disant si le décret sort d’ici le 31 mars j’aurai obtenu le passeport et la carte d’identité avant le 30 juin. La je vois que rien n’est garanti, vous me conseillez de faire la demande de renouvellement au cas où ?