J’ai passé mon entretien début Mars 2015 (préfecture de Paris). J’ai envoyé un mail au SCEC hier et j’ai reçu la réponse suivante
Votre dossier a été mis en traitement le 01 septembre dernier.
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Comment dois je interpréter ce message et d’après vous quel est le statut de mon dossier ?
Je voudrais juste avoir une idée de délai. Et là je suis un peu confus : quelles sont les étapes suivantes, qu’est-ce qui matérialise la nationalité française (le décret, l’acte de naissance ou autre documents, etc;?)
Je n’ai pas contacté le REZE, j’ai contacté Scec directement. Donc je n’ai pas ce numéro.
Mon numéro de référence sur le récépissé est : 2014X057…
J’ai eu le temps de lire les autres postes (comme le mien) et j’ai une vague idée que j’ai donc passé l’étape cruciale, et que je dois attendre, n’est-ce pas ?
D’après vous quel sera le délai et est-ce que je vais recevoir des notifications (lettres, mails) de la part de l’autorité pour annoncer le résultat (avis favorable, etc.) ?
Et quand est-ce qu’on peut être considéré comme français ? Est-ce que je dois toujours faire la demande de titre de séjour pour cette année (je dois renouveler en fin d’année).
C’est vrai que l’étape cruciale est à Reze, cependant je considère qu’on pourra dire que vous allez être naturalisé lorsque scec vous demandera de valider votre projet d’acte de naissance.
Malheureusement vous pouvez trouver dans ce site certains cas où SCEC renvoie le dossier à Reze après étude des documents d’état civil.
Le projet d’acte de naissance n’est pas systématiquement envoyé. Il n’est envoyé que lorsque les informations fournies sont insuffisantes ou lorsqu’il y a un doute sur les informations fournies (orthographe nom prénom, date de naissance, ville de naissance…). On peut donc être naturalisé sans que l’on reçoive de PAN (projet d’acte de naissance)
