Le projet d’acte de naissance n’est pas systématiquement envoyé. Il n’est envoyé que lorsque les informations fournies sont insuffisantes ou lorsqu’il y a un doute sur les informations fournies (orthographe nom prénom, date de naissance, ville de naissance…). On peut donc être naturalisé sans que l’on reçoive de PAN (projet d’acte de naissance)
Jetez un coup d’oeil ici,
Déroulement procédures naturalisation
Suivi demande naturalisation
A bientôt,
Badr