Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum (que je ne connaissais pas) mais j’ai parcouru plusieurs post et l’ensemble des témoignages m’ont beaucoup touchée. Je troue également que les conseils donnés et le soutien sont de grande qualité. C’est pourquoi je me tourne vers vous aujourd’hui.
Je vous expose la situation qui me perturbe énormément.
Mon conjoint (avec lequel je suis pacsée depuis 2011) vient de recevoir un ajournement de 2 ans à sa demande de naturalisation faite en septembre 2016. Le motif est qu’il a fait l’objet d’une condamnation en 2015 de 4 mois avec sursis pour des faits commis en 2005 (il avait 20 ans à l’époque).
Le plus dingue est qu’il 'a appris cette condamnation qu’en octobre 2016 (la convocation au procès ayant été adressé à la mauvaise adresse, chose étrange vu que ses TS et autre document admin tels que les impots lui parvenaient à la bonne adresse, il n’a pas participé au procès et n’en était même pas au courant), son dossier de demande de naturalisation était déjà parti à la préfecture.
Il y a 2 mois, il a fait une demande d’effacement de son B2, mais la procédure est toujours en cours. En effet, hors mis cet incident (achat de biens volés), il n’a jamais eu d’histoires, pas même un dépassement de vitesse ou stationnement impayé. Il a fait le c…, il le reconnait, mais il s’est vite rattrapé.
Bref tout celà pour dire que nous nous attendions à un ajournement, mais la nouvelle a fait mal.
Je sais que la nationalité se mérite, mais les faits remontent à 13 ans. Depuis il a repris ses études, a pris la « bonne voie », il est sage, mature, n’a jamais eu le moindre impayé, est en CDI depuis prés de 2 ans (a fait de l’interim avant mais de façon continue) et nous sommes, depuis peu, propriétaire d’une petite maison.
Il a contacté un avocat qu’il voit vendredi pour savoir si un recours hiérarchique est envisageable. Mais au vu des différents témoignage, ça me parait assez compromis.
J’aimerais avoir vos avis / conseils sur un recours hiérarchique pour son cas …
D’autre part, je m’interroge. Il a été ajourné pour 2 ans, mais dans 2 ans ces faits de 2005 feront toujours partie de son histoire (même après effacement du casier automatique, les faits sont inscrits sur la lettre d’ajournement qu’il devra fournir) . Dans quelle mesure pensez vous que la décision puisse être différente dans 2 ans?
Merci de m’avoir lue, j’espère avoir vos retours 