FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

FÉLICITATIONS :tada::balloon::champagne::confetti_ball: AUX DÉCRETS 17 et 18 :grin::grin:

:blue_heart::white_heart::heart: LIEN LEGIFRANCE :blue_heart::white_heart::heart:

Quick statistiques :bar_chart:

Décret du 4 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents

Dans ces décrets on trouve 3646 (Dt. 017/2011 + Dt. 018/1635) personnes naturalisées, dont :

  1. 2555 personnes nouvellement naturalisées (NAT) :dart:

  2. 51 personnes ont à nouveau été réintégrés dans la nationalité française (REI)

  3. 1040 personnes naturalisées par effet collectif (EFF)

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