FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

@ousss merci pour votre retour
Si je n’ai pas de réponse dans la semaine je vais retenter.
Pour mon profil il me semble qu’il est à jour non?

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Bonjour @Manino,

Je vous invite à mettre à jour votre profile en y rajoutant votre REX comme c’est marqué tout en haut du forum

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Bonjour,

Mon numéro préfectoral est comme suit 2021P3501X… les 3501 est-ce le numéro de série?
les 5 chiffres après le X représentent donc mon numéro dans cette série 3501?

J’ai obtenu mon attestation de dépôt de dossier à la préfecture de Rennes en Juillet 2021, je n’ai reçu aucune communication depuis…

Merci d’avance.

Bonjour,

Le numéro préfectoral et ministériel ne sont pas les même, votre numéro préfectoral c’est comme un numéro provisoire qui fait référence à votre dossier à la préfecture. Quand votre dossier sera transmis à SDANF vous recevez un mail automatique (Vérifier les spams ça tombe là bas), après réception de ce mail vous attendez deux semaines et vous envoyez un mail à SDANF pour demander votre numéro ministériel (numéro définitif) . Exemple numéro ministériel 2021X012XXX, c’est à dire série 012 de l’année 2021, et les 3 X à la fin c’est le numéro dans la série.

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Bonjour Taoufik,
Le numéro dans votre poste est juste préfectoral et n’a rien avoir avec celui que vous fournira SDANF une fois votre dossier transmis et enregistré chez eux.
C’est donc le numéro ministériel ou REZE au format 2022X XXX XXX qui vous indiquera votre sérié qui correspondra aux 3 premiers XXX( succession de 3 chiffres) car les 3 derniers XXX désignent votre rang dans la sérié à laquelle vous appartiendrez.
Et donc pour moment n’en tenez pas compte mais votre numéro préfectoral reste bien utile pour vos éventuels échanges avec votre préfecture.
J’espère avoir été clair et peut-être que d’autres pourront le corriger ou me compléter,
Bon courage à vous,
Cordialement,

Hello la team, félicitations aux nouveaux chics français de début janvier. Ci-dessous les estimations à jour à prendre avec des pincettes au niveau des numéros de décret car pour l’instant, je n’ai pas vu de confirmation de numéro de décret au niveau du groupe et du coup je ne sais pas si les numéros s’arrêteront au 52 avant de recommencer à 0 ou bien avant. N’hésitez pas à me taguer si des numéros de décret se confirment.

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Merci @jihane07 :ok_hand: Honnêtement cela m’étonnerait que ça aille au delà de 47, je pense que 47 est le dernier décret de 2021.

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Bonsoir @jihane07 , merci beaucoup pour vos estimations. Mon dossier est retourné chez sdanf le 3 déc., je serai donc du décret 48 ou 49. Bonne soirée.

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commemt tu le sais ? car sdanf ne reponds plus aux mails

Bonjour tout le monde,

je tenais vraiment a vous remercier pour vos témoignages et du travail fourni.

Je voulais vous exposer mon cas et avoir des avis dessus si c’est possible.

J’ai fais une première demande naturalisation qui a aboutit a un ajournement ressources insuffisantes (j’étais étudiants a l’époque)

j’ai laissé 10 ans pour pouvoir refaire une autre demande

je suis actuellement en poste de responsable animation en mairie depuis aout 2018, avec des CDD renouvelables tous les trois mois et une interruption de contrat de 15 jours au mois d’aout.
Je gagne plus que le SMIC.
au mois de mai 2021 j’ai envoyé mon dossier a la préfecture de l’Hérault avec l’attestation Schiappa, le 03 janvier 2022 convoqué pour passer l’entretient qui s’est bien déroulé.

Je me questionne sur deux choses, ai-je la chance d’avoir un avis favorable avec mes CDD depuis 2018 et de deux en 2019 j’ai reçu une contravention pour non port de la ceinture d’un passager, j’en ai pas reçu la contravention initiale et le PV été majoré.
Des que j’ai reçu le PV majoré j’ai fais une demande gracieuse qui a été accepté et j’ai payé les 90euro, j’angoisse par rapport a ca :stuck_out_tongue:
si certains sont dans ce cas ou si ils peuvent me réponde ca serait super cool
mercii bcp

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Bonsoir @lena,
Je sais car en réponse à mon message, scec m’a écrit le 2 déc. que mon acte a été validé par son service, voici la copie de la lettre:

Bonjour,
Je vous remercie pour ces documents.
La partie état civil de votre demande de naturalisation a été validée aujourd’hui.
Lorsque vous serez naturalisée dans les prochaines semaines, votre nom paraîtra au Journal Officiel.
L’établissement définitif de votre acte devrait intervenir dans les 4 à 5 semaines suivant votre naturalisation. Je vous serais reconnaissante de ne pas relancer nos services.
Une fois établis, les actes d’état civil sont à demander via le site Service public.fr : Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit (Démarche en ligne) | Service-public.fr
Cette formalité est gratuite.
Cordialement

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Bonjour @mhamed344 ,
Tant que vous avez payé et que vous n’avez plus d’autre en attente c’est bon. En plus vous avez l’attestation Schiappa dans votre dossier, alors restez positif et attendez.
Bonne journée

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@mhamed344 Bonjour, Je pense comme @Mouitse et pour l’autre volet de la question je pense que vos CDD ne posent pas de problème car ils se succèdent les uns après les autres. Ca montre une certaine stabilité.

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Bonsoir la famille comment allez vous

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Bonjour à tous, combien de temps met la SDANF généralement à répondre à un mail ? j’ai envoyé un mail il y a 1 semaine pour savoir s’ils ont reçu mon dossier mais je n’ai toujours pas de retour.
Merci

@Resilient @Mouitse merci bcp pour vos réponses :slight_smile:

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Bonjour,
C’est très variable je dirai pour ma part. j’ai écrit à SDANF le 12 Janvier pour demander mon numéro ministériel, en 2 petites minutes j’avais ma réponse mais pour certains ça a pris plus longtemps que ça, je dirai qu’il n y a pas se délais précis de retour aux mails.
Après, ça peut dépendre également de la structuration du contenu de votre demande. Avez-vous respecté à minima la trame/modèle( je pense qu’elle est disponible ici sur le groupe)?. Sinon, mon conseil c’est de relancer ou recontacter votre préfecture, ça ne coûte absolument rien.
J’espère avoir répondu à votre question,
Bonne journée,

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Bonjour tout le monde,
J’ai reçu un email de scec qui indique que mon dossier est en cours de finalisation.
L’agent m’a demandé des précisions sur mon acte de naissance notamment mon lieu de naissance. J’ai 2 actes dont 1 indique le nom de la ville et l’autre le nom de l’arrondissement où je suis née.

Du coup je ne comprends pas si c’est en cours de finalisation à la sdanf ou si scec finalise mon projet d’acte de naissance.

Merci de m’éclairer.

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@Linaxie31 Bonjour, votre dossier est en finalisation chez SCEC, ils créent votre PAN. Une fois que ce sera validé chez eux, ça sera transmis à SDANF pour décision finale et publication. Transmettez au plus vite les informations qu’ils vous demandent pour éviter de rallonger encore votre temps d’attente du décret.

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Bonjour à tous,
Est-ce que l’un d’entre vous saurait me dire quelle est la série des dossiers arrivés le 17/01 chez SDANF?
Merci :slight_smile:

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