FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bonjour @Porrandalf

Votre dossier est chez SDANF depuis le 15 janvier 2021

Il faudrait rajouter sur votre REX :
SDANF 15/01/2021

Si vous avez respecté l’objet du mail alors vous aurez votre numéro ministériel en 24h et vous pourrez le renseigner également.

Rappel des étapes de la procedure de Naturalisation

Etape 1 = Prefecture + Entretien
Etape 2 = SDANF / REZE = ministère de l’intérieur = 4 à 6 mois
Etape 3 = SCEC = ministère des affaires étrangères = 4 mois
Etape 4 = retour chez SDANF = 1 à 2 mois
Etape 5 = Apparition sur un JO = devenir Francais

Vous êtes étape 2

Merci @Missllolita, je viens de l’ajouter à mon REX

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Bonjour @Missllolita et à tous.

Merci pour vos conseils et les instructions succinctes et très utiles pour contacter le SCEC. J’ai réussi à parler au SCEC aujourd’hui et une dame m’a confirmé que mon dossier est arrivé au SCEC le 16 décembre et a été renvoyé au SDANF le 9 avril. Je suis surpris, mais très heureux, que mon dossier soit de retour au SDANF, seulement 5 mois après y être arrivé.

Maintenant, c’est la longue attente pour que mon nom apparaisse dans le JO!

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Bonjour:
J’ai un souci avec mon travail: mon patron veut arrêter mon travail dans 1 mois, si je ne pourrez pas trouver un autre travail juste après, cela va poser un problème pour ma naturalisation (mon dossier est chez Scec depuis le 10 février)? Merci en avance.

Félicitations @lezard1 le plus dure est passé
Prenez place dans la salle d’attente pour l’embarquement mais je vous préviens il ta beaucoup d’attente :blush:

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Bonjour @Celine

Votre dossier est déjà chez SCEC donc cela n’aura pas d’incidence pour la naturalisation

À condition de déclarer le changement de situation professionnelle au SDANF (des que vous êtes inscrite au pôle emploi il faut le déclarer )

Merci beaucoup, je suis assurée, vous êtes superbe​:+1::+1::+1:

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Bonjour à tous,
J’ai vu un post aujourd’hui d’une personne de la Série 34 qui indiquait que son dossier était arrivé à SCEC. Du coup j’ai appelé moi aussi, ils m’ont confirmé que mon dossier est arrivé aujourd’hui :metal::muscle::heart_eyes:

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@Benoit

:point_up_2::point_up_2::point_up_2::point_up_2::point_up_2::point_up_2::point_up_2:

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Bonjour la team,
J’espère que vous allez tous bien.
Courage et patience à tous. Félicitations à tous ceux qui ont vu leurs dossiers avancés.
Ma préfecture vient de répondre au mail que je leur avais envoyé pour demander le numéro de décret pour mon mari… J’espère qu’ils n’ont aucune idée de la date de parution des décrets car dans plusieurs semaines je serai déjà :exploding_head::exploding_head::exploding_head::joy::joy::joy:!

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Toutes mes félicitations . Votre délivrance est pour cette nuit.

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Bonjour à toutes et à tous, et bon courage à ceux qui attendre la parution des décrets dans le JO.

Je ne pense pas que je suis dans le bon forum, mais j’ai trouvé que le forum pour l’étape 1 est fermé, alors je le permets de poser ma question ici.

Mon mari aura normalement son entretien à la préfecture le 12 mai, et dans la convocation ils ont lui demandé les déclarations d’impôt pre-remplies pour les trois années précédentes (2020,2019,2018). On a déjà fourni les déclarations de revenus et les avis d’imposition pour ces années.

Quand j’ai appelé le centre d’impôts ils m’ont expliqué que les déclarations pre-remplies sont seulement pour l’année en cours et vu que le document demandé n’existe pas, ils ne peuvent pas nous aider. On a envoyé un message à la personne à la préfecture responsable pour le dossier mais après 2 mois on a pas eu de réponse. On ne comprend pas exactement qu’est-ce qu’ils veulent comme document et on a peur que la demande sera rejetée si mon mari n’a pas les bonnes documents avec lui le jour de l’entretien.

Est-ce que, par hasard, quelqu’un entre vous comprend quel document on doit fournir ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour @Rhita

Pourriez vous SVP renseigner votre REX sur votre profil avec les informations que vous avez à savoir :

  • Préfecture
  • Date dépôt du dossier
  • Date du prochain entretien

Pourriez-vous également nous préciser si votre demande (celle de votre mari ) est une demande par DÉCRET ou bien par MARIAGE

Voilà un rappel de la procédure pour mettre le REX

REX = résumé des dates importantes de votre dossier de naturalisation par DECRET

:warning: Petit rappel :warning:

Pour que la discussion soit facile, mettez sur votre profil votre REX, en suivant ces étapes :

  1. Cliquer sur l’icone de votre compte en haut de la page
  2. Cliquer ensuite sur l’icone « préférences » (l’icone à droite ) puis « profil »
  3. Dans la partie « A propos de moi » remplissez avec votre REX comme suit :

Nantes(44)►Dépôt dossier : 17/01/2017 ►Entretien préf : 21/08/2017 ► Transmis à Rezé: 04/09/2017►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

Copier-coller ce modèle de REX et modifier le avec vos infos

  1. Puis cliquer sur « Sauvegarder » bas de la page ou en haut de la page

Toutes mes félicitations cela confirme bien les estimations, la préfecture n’a pas d’information sur la signature et la publication des décrets.

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Je pense qu’il s’agit du bordereau de situation fiscale. Il faut le demander au trésor public dans lequel t’es rattaché et tu demandes sur les années demandées.

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Bonjour à tous

J’ai décidé de jouer les têtes brûlées j’enverrai un e-mail à SDANF pour demander pourquoi il y a plus aucun décret de naturalisation :stuck_out_tongue_winking_eye::joy::sweat_smile: J’aurai juste besoin de connaître la date du dernier décret . Merci de votre aide

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Merci @Missllolita et @Bdoubleo pour vos réponses.

Désolée, je croyais que j’ai bien ajouté le REX à mon profil mais non. J’espère que j’ai réussi à le faire cette fois. La demande est bien une demande de naturalisation par décret.

On a déjà fourni le bordereau fiscale (P237) le jour de dépôt, alors je ne pense pas que c’est ça qu’ils veulent. Je vais demander un nouvel P237 et imprimer des copies de les déclarations de revenus en espérant que ça marche.

Nanterre(92)►Dépôt dossier : 14/01/2021 ►Entretien préf prévu : 12/05/2021 ► Transmis à Rezé: XXX►N°REZE: 2017X028►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX

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Bonjour @Rhita

Merci pour le REX

C’est une bonne idée de demander un nouveau bordereau fiscal P237 même si j’ai l’impression que ce n’est pas ce qu’ils veulent

Je viens de faire la vérification sur mon compte impôts.gouv et j’arrive à retrouver toutes mes déclarations depuis plusieurs années.

Si vous avez fait vos declarations en ligne alors elles sont toutes disponibles dans votre espace impôts.gouv

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Bonsoir @Pauldu34

Tes papiers d’étranger te manquent ??? :face_with_raised_eyebrow:

Tu cherche à paraître sur un décret de retrait de nationalité :sweat_smile: pour avoir le décret pour toi tout seul ??? :joy:

Je ne te donne pas l’info par ce que je ne veux pas t’encourager à faire ça :blush:

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Bonjour @Rhita
Je crois savoir ce qu’il demande, c’est cette fiche là. Normalement, tu devrais l’avoir dans ton espace perso du site impot.gouv.
Tu vas naviguer dans l’historique de tes impots dans ton espace en Cliquant sur Documents, t’auras la liste de la fiche declarative rempli avant l’etablissement de l’impot final. La fiche s’appelle declaration de revenu. C’est cette fiche que l’on avait habitude remplir a la main, qui se fait maintenant en numerique que la prefecture demande. je pense, c’est ce qui colle le plus proche de ta requete en tout cas.

En cliquant ca te donnera ca:

Par

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