FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Bonjour @7huit !
Oui, tu peux déposer ta demande, par contre, la préfecture n’enverra les titres en production que quand l’ADN sera disponible dans le COMEDEC. Mais ce sera tout de même plus rapide, car la préfecture recevra alors l’ADN le jour même où il sera fait par le SCEC.
Source : la préfecture et le SCEC (moi j’ai déposé ma demande le 2 novembre pour le décret sorti le 28 octobre, titres en production depuis hier)

Pourtant à Poissy et St Germain en laye ils ont dit non sans ADN.

Curieux. Techniquement ils ne peuvent pas dire non. Mais c’est vrai que l’administration a toujours de la ressource quand il s’agit des incohérences entre les règles et la réalité

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Ah oui à St Germain on m’a meme demandé d’attendre la sceremonie.

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Salut là ils abusent. Attend ton AdN et change de mairie.

#Réorganisation du Forum

Je vous propose une petite réorganisation du Forum :

1. Ceux dont les noms sont publiés sur JO et qui sont dans les démarches de ADN, CNI et PP, veuillez poster vos démarches et REX ICI:

2. Ceux dont les dossiers sont à REZE ou au SCEC qui attendent la publication sur JO veuillez poster et partager vos REX sur le FORUM 1. >>Forum 1 : Etapes REZE + SCEC + JO

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@Hope26 @tunisia78 je reviens sur la discussion qu’on a eu ce matin sur l’établissement des ADN

J’ai fais des recherches et il me semble que le SCEC utilise l’ampliation du décret de naturalisation (la même qui est remis lors de la cérémonie) pour valider les actes d’état civil avant d établir les ADN. Donc c’est pas le dossier qui y retourne mais l’ampliation du décret de naturalisation. Voici le contenu de l’ampliation qui est un papier forfat A4 :slight_smile:

Dossier n° [numéro Rezé] [numéro de département]

Extrait du décret n° … / … du …/…/…
Publié au Journal officiel du …/…/…
Portant acquisition de la nationalité française

Est naturalisé(e) Français :

NOM Prénom(s)
né(e) le …/…/… à … (…)
Le Premier Ministre
[signature]
Le Ministre de L’Intérieur
[signature]

En gros c’est juste une confirmation en condensé des infos que SCEC sait déjà en fait. Lol :joy:. Si on peut obtenir l ADN en 10j apres une demande au lendemain des JO c’est que ça peut aller très vite.

Au plaisir d’échanger, de confronter les idées :bulb: !

Cordialement,

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@zaka44 super pour cet eclaircissement. Jaimerais elucider un mystere. Pourquoi il se passe bcp de temps entre le decret et la ceremonie. Dzns certaunes prefectures ca met comme meme 6 mois et plus?a part le grand nombre de naturalises dans certaines prefectures et le peu de nombres de ceremonies? Est ce parceque ca passe par le tribunal?

Salut oui mon amis mais la damme ma dit si ta pas l’acte de naissance tu peux pas déposée de coup j’attend l’acte en suite je prend un rendez vous et toi mon amis ta pris rendez vous ?

Essaie une autre mairie qui soit dematerialisee. Moi javais ete a ma mairie et la dame ma dit quils demandent eux meme letat civil directement . Moi par contre jattends 10 jours apres la parution du decret pour deposer a la mairie. Sinon la dame m a dit que le dossier reste aux oubliettes le temps davoir lacte de naissance sur la base et ils le laissent de cote en attendant.

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Pourquoo as tu besoin de lacte de naissance version papier?certaines mairies le demandent en ligne pour etablir tes pieces didentite

@Hope26 tu reponds à un message qui date De juillet

La mairie m’a demandé l ADN et la lettre du ministère j’ai fait une demande d ADN le 21/12 vous une aidée du temps que ca m’ait pour les recevoir ? J’ai reçu ça comme mail aperes la demande,

Votre demande de copie/d’extrait d’acte d’état civil, concernant Mr , a été enregistrée sous le numéro XXX.

Compte tenu des délais de traitement et d’acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d’engager des démarches de relance avant le 05/01/2018.

Vous voudrez bien rappeler le numéro d’enregistrement de votre demande dans tout échange ultérieur avec le Service.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des Affaires étrangères
Service Central d’état civil

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@Stef L ADN peut mettre 10 à 15 jours

Il font quand ta ceremonie?genre faut que tattende 6mois?

@ily75 Bonsoir,
Si j’ai bien suivi ton REX, tu as fait ta demande de cin + passeport une semaine après l’apparition de ton nom au jo.
et deux semaines après tu as reçu la cin et le passeport ?

Salut zez66,
oui, entre la parution de mon nom dans le décret et la récupération des documents il s’est écoulé précisément 18 jours

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Cool @ily75 cela veut dire que l’on peut aller à la mairie juste avec la page du decret et la demande pré remplie ?

Salut. Dans l’absolu oui car les mariés ont accès à l’état civil (SCEC). Malheureusement certaines mairies demandent acte de naissance en papier. Renseignes toi avant

À Paris oui, pour les autres départements je ne peux pas me prononcer, même si comme le dit @BobdeLyon à priori ça doit être le cas partout.

Mais notre ami @7huit peut t’en raconter des cas !.. comme des mairies qui n’acceptent rien avant ta cérémonie