FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

[zaka]

Voici un REX de @haro79

@manoles c’était ton cas aussi! Des nouvelles?

@haro79

Bonjour,Je suis de toulouse 31Dépôt de dossier 27 juin 2017Série 28Décret 52 du 30 décembre 2017Lettre du ministère reçuActe de naissance demandé et reçuLa demande de passeport et cni impossible sans un procès verbal qui prouve qu’on a rendu la carte de sejour sur le dept (31) .J’ai été à la préfecture ce matin pour rendre la carte de sejour pour avoir le pv, j’ai eu quelqu’un du service naturalisation je lui ai dit que je suis venu rendre la carte de sejour pour avoir un pv pour pouvoir faire une demande de passeport et de cni , elle m’a demandée la date de naturalisation je lui ai dit le 28 décembre 2017 elle m’a dit qu’elle pense pas avoir reçue le décret, elle est partie vérifier et elle m’a confirmée que mon décret n’était pas encore arrivée en préfecture. Apparemment le ministère met du temps à transférer les décrets aux préfectures. Si vous êtes du dept 31 ce n’est pas la peine de prendre rdv pour déposer une demande de passeport ou cni si vous avez pas un pv qui prouve que vous avez rendu votre carte de sejour.