FORUM 2 - NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

D’accord merci pour ta réponse

Bonjour mpankafy
ADN demandé sur dali le 10 octobre, satisfait le 18 octobre. Reçu le 24octobre

tu le recevra mon ami pas de soucis la dessus la satisfaction est bien l’essentiel comme l’a dit foff
ca n’entravera en rien tes demarches et t’en a pas besoin mais verifie que ta mairie est COMEDEC

lettre toujours pas reçue… cela fait 1 mois…

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aie j espere qu ils n ont pas perdu ton courrier a la poste
j y connais rien du tout

mais bon, est ce réellement si grave que ça de pas la recevoir ?

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je ne crois pad nn il ne sert a rien en vrai

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Pour vous refaire votre titre de séjour suite à une perte, vous allez que 19 € de timbres fiscaux. juste 19 € qui correspondent aux coûts de l’impression du titre par l’imprimerie nationale.

Ce ne sont pas les mairies qui vérifient les informations concernant les actes de naissances pour la demande de passeport ou de CNI.

Les mairies servent juste de lieu de recueil - de dépôt des demandes puis elles transfèrent de façon dématérialisée les données au Centre d’Expertise et de Ressource Titres CERT (située dans une préfecture dans chaque région il en existe juste un par région sauf en Ile-de-France).

La mairie est donc seulement chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d’Expertise et de Ressource Titres (CERT) qui procède à l’instruction du dossier (consulte le SCEC - pour les français nés à l’étranger), puis une fois validé, transmet l’ordre de fabrication à l’imprimerie nationale qui renvoie les documents une fois fabriqué, directement à la mairie ayant initié la demande.

Toutes les mairies équipées d’une station d’enregistrement des demandes sont donc systématiquement reliées au système de transmission des données de façon dématérialisée au CERT en Préfecture.

NB: Les mairies ne consultent pas directement le SCEC.

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je n’ai jamais dit que les mairies effectuaient ce travail.
La procedure je la connait car j’ai bcp lu sur ce forum et j’en remercie les membres.
Vous avez surement du mal interpreter mes propos mais je vous remercie pour la relecture.
Je lui disait de verifier que sa mairie est COMEDEC pour ne pas avoir a donner d’acte de naissance lors du depot et que la lettre en vrai ne servait pas à grand chose…

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Salut @le_sans_papier

Félicitation pour la lettre, je t’assure que t’as plus besoin l’act pour le CNI

@La_fdj @le_sans_papier Vous savez, Combien jours après le dépôt du dossier à la mairie on reçoit la carte ?

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On m’a dit 3-4 semaines et que si au bout de 4 semaines j’avais aucune info, je pouvais contacter la mairie… dès que j’aurais plus de nouvelles je partagerai mon rex.

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J’ai appelé la mairie aujourd’hui pour en savoir plus, ils m’ont dit c’est pas automatique. Une fois la CNI obtenue, il faudrait aller à la mairie au service dit « électoral » avec la CNI et un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour s’y inscrire. On a jusqu’au 7 février 2020 si on veut voter pour les municipales

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Bonjour @le_sans_papier
c’est kiki avait raison ? :laughing: :laughing: :laughing:

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Bonjour @Alireza89,
Là aussi tout dépend des périodes, des départements… ça peut prendre de moins d’une semaine à plus de six semaines dans certains cas.

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Bonjour @La_fdj,
En réalité la lettre de la SDANF sert à t’informer de l’acquisition de la nationalité. Le problème est que nous sommes tellement impatients que nous sommes informés à la minute près dès le décret en fait, du coup la lettre nous paraît bizarre :laughing:

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Finalement on fait bien de tout suivre en ligne vu que je n’ai pas reçue la mienne :yum: :yum:

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personne mdr
elle était juste de mauvaise foi cette dame,
l’autre dame m’a dit qu’il travaille actuellement sur les gens du decret 39 du 18 Octobre
Mais bon je ne suis pas à un jour ou 2 près j’ai pris rdv à la mairie de suresnes (le 07/11) il ne demande rien juste la page du JO selon les REX.
Je rappelerai de toute facon avant d’y aller histoire de ne pas perdre du temps
Merci pour les conseils l’ancien

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Bonjour ,

les naturalisés du décret 40, je vous informe que les courriers ont été distribué aujourd’hui.
j’ai reçu le mien au bureau .

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tout depend du nombre de demnade ( donc de la periode), des departements etc… mais moins d’1 mois comme l’a dit @Mamoudou_gassama49

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