bonjour , je souhaite obtenir quelques conseils
Voici mon histoire :
_ Je m suis marié en 2017 et ma femme est à l’étranger.
-En janvier 2018 j’ai déposé une demande de regroupement familial
EN février 2018 j’ai déposé en paralléle une demande naturalisation par décret.
-En janvier 2019 j’ai fait une demande à l’offi pour annuler le regroupement familial car je souhaite divorcer ma femme.
En février 2019 j’ai passé mon entretien de naturalisation à la préfecture et la dame m’a clairement dit que mon dossier sera refusé à 100% car ma femme est à l’étranger . j’ai donc expliquer à la dame que je suis séparé avec ma femme depuis nov 2018 et que j’allait entreprendre une procédure de divorce.
La personne de la préfecture ma laissé un délai de 10 JOURS pour lui apporter un documents prouvant que le divorce est en cours.
_A ma sortie de l’entretien , j’ai contacté un avocat au bled pour déposer au tribunal le dossier du divorce. Une semaine après l’avocat m’a transmis le document attestant que j’ai déposé au tribunal la procédure de demande de divorce. J’ai donc transmis ce document à la préfecture avec une lettre d’appui adressé au préfet .
Deux mois après j’ai reçu un appel de la préfecture que le préfet avait donné un avis favorable à ma demande de naturalisation et que mon dossier allait partir au REZE le jour meme.
La personne de la préfecture m’a demander de poursuivre les démarches de divorce et de lui transmettre les papiers du divorce une que le divorce prononcé afin qu’elle le transmets au ministère.
_ Cela fait un mois que mon dossier est au REZE et je n’ai toujours pas reçu les papiers du divorce dont le jugement est prononcé depuis 15jours .
Actuellement j’ai très perruque le REZE traite mon dossier et me fait un ajournement avant que j’ai le temps de leur envoyer les papiers de mon divorce.
_ QUI PEUT ME CONSEILLER OU ME DIRE EST-CE QUE MES PEURS SONT FONDES
Coucou moi jetais en CDD j’ai reçu mon courrier dajournement le 31 janvier la fin de mon CDD sauf que mon employeur ma proposé un CDI le même jour donc j’ai fais un recours avec mon CDI
Cher @abdelyon
Le ministère ne peut pas faire des refus et des ajournements comme il le veut. La cour d’appel’du Tribunal Administratif l’explique bien dans un arrêt je te joint le lien ici d’un post que j’avais fait
Pour moi tu seras naturalisé prochainement, j’ai été dans ton cas donc je sais ce que tu ressens
Courage et patience
bonjour @Laurent1
je suis en province et je n’ai jamais eu un CDI
Je faisais des petits boulot (menages) avec des petits contrats parfois 4 mois, deux mois 1 mois qui peuvent atteindre 500 à 600 euros le mois
une fois si plus de boulot je rentre au chômage qui peut duré quelques mois et avant la fin de mon chomage je reprends les petits boulots cela depuis très longtemps voir 6ans depuis qu’on m’avais donné le titre de séjours pour ma première fois
PIMMS (69) Appel RDV : Mars 2016
► RDV contrôle dossier PIMMS : 05 janv 2017
► Envoi dossier poste pref69: 18 Nov 2017
► Entretien préf : 11 Janv 2018
► Ajournement prefecture: 12 Juin 2018
► Recours REZE: 28 Juin 2018
► Courrier REZE: pièces complémentaires + N° REZE (2018X1…): 01/02/2019
► Envoi des pieces en RAR : 14/02/2019
► AF REZE: 28/02/2019
► SCEC: 06/03/2019
►Validation SCEC/ Retour REZE: 24/05/2019
► Decret 21 du 08 Juin 2019
Le motif de mon ajournement n’est pas insertion professionnelle mais plutôt lié aux problèmes de droits/ et j’ai jamais payé d’impôts (taxe d’habitation si) je commencerai à le faire qu’en septembre (prélèvement à la source)/ j’ai eu des aides sociales jusqu’à janvier dernier.
A part ça je suis en france depuis 2008/ Bac +5/ je travaille (dans mon domaine d’études) depuis 2017/ 1 enfant français.
J’ai commencé la procédure officieusement en 2016 avec le PIMMS de Lyon/ mais j’ai officiellement déposé mon dossier qu’en novembre 2017 (aujourd’hui ça fera 19mois)
Je suis naturalisé depuis ce 8 juin 2019. Alors les amis ne perdez pas espoir. Force et honneur à tous.
Vive la république
Bonjour les ami(e)s,
je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles.
j’ai envoyé le recours contentieux au TA de Nantes le 04/06/2019 par le biais d’une avocate spécialiste dans ce domaine. d’après elle il y a des chances que ça aboutisse car selon elle mon dossier était solide et que ni la préfecture ni le ministère n’ont pas bien détaillé leur motif d’ajournement et ils se sont contentés juste de citer l’insuffisance des ressources or il a fallu bien détaillé ce motif, ce qui a fait qu’ils ont tort dans la forme et sur le fond, elle a meme relaté sur la forme le fait que les 2 courriers d’ajournement soient signé par délégation et elle a posé la question sur l’égalité de cette délégation.
en conclusion j’ai trouvé sa requete bien structurée et bien fondée, ésperant que ça va aboutir inchallah avec vos invocations frères et soeurs.
qu’en pensez vous?
Bonjour
Je viens vers vous pour le dossier de mon frère
Demande de naturalisation par décret
Sa demande vient d’être ajourné pour cause double déclaration d’impôt cet à dire sa femme à déclarer leur l’enfant et lui aussi à déclarer l’enfant
Quelle son ses chances pour un recours
Après avoir corrigé l’erreur
. Je ne peux même pas mettre ça sur le compte du Ramadan.
donc je croise les doigts mais merci
