FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

@Leking93 vous avez des nouvelles?

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Bonjour,
J’ai eu le même motif de refus.et je veux reformuler un recours car j ai trouvé un CDD de 4 mois possibilité d être prolongé.
Par contre est ce que je peux le faire sans l aide d un avocat ?

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Bonjour Malak,
Pour ma part toujours pas de nouvelles ! Je reste dans l’attente

Bonjour à tous, je vient de recevoir un projet d’acte de naissance (PAN) de scec afin « d’etablir mon etat civil français ». J’ai intention d’inverser mon nom et mon prénom cad le nom a la place du prénom. Je vous rappelle que j’ai une attestation de concordance de mon ambassade de mon pays d’origine. En plus de cela, je souhaiterai que mes enfants porteront mon nom de famille (jusqu’ici les enfants portaient le nom de leur mère, nous vivons en union libre juridiquement), maintenant comme ma naturalisation est en cours madame et moi même sommes d’accord que ces enfants portent mon nom de famille. J’ai besoin d’aide sur un point: Faut t-il évoquer ce projet maintenant?

Bonjour nessif123
Je te conseille de te rapprocher de ton avocat pour connaitre la démarche adéquate à suivre. Cependant en parcourant les parutions des différents décrets aux JO je vois des changements ou rajouts de noms et prénoms! Ce qui signifie que ton souhait est possible! Alors à toi de suivre la procédure! Laquelle ? si quelqu’un d 'autre a une expérience.

Bonjour,
J’ai reçu une lettre de Reze après avoir fait un Recours Hiérarchique en 14 novembre 2016 qui me demande de lui renvoyer en urgence (2 mois):

  • mon « Acte de naissance Originale » + « traduction dûment établie par un expert assermenté et légalisé par les autorités iraniennes ».
    j’ai donc renvoyer mon Acte de naissance en 24 novembre 2016 , mais toujours pas de Réponse .
    J’ai contacté avec prefecture en 20 juin, et ils ont dit que votre dossier est en cours de traitement a chez REZE.

Mais, Il a été écrit sur la lettre de recours que si je ne reçois pas de réponse après 4 mois, la réponse est implicitement négative.
Est-ce vrai sur mon cas?

Merci a vous.

C’est en bonne voie! Si on demande l’acte de naissance c’est que cela va être validé. Le refus, vous le savez de suite.

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@Leking93 vous avez des nouvelles?

Bonjour @Malak

vous avez des nouvelles?

Bonjour @feri
Mon dossier a été validé au scec fin juin j attends toujours

Bonjour @Malak,
Je suis stressé car il faut beaucoup de temps que j’attends.
voici mon cas:
Ajournement prefecture: 22.09.2016
recours a REZE: 17.10.2016

J’ai reçu une lettre de Reze après avoir fait un Recours Hiérarchique en 14 novembre 2016 qui me demande de lui renvoyer en urgence (2 mois):

  • mon « Acte de naissance Originale » + « traduction dûment établie par un expert assermenté et légalisé par les autorités iraniennes ».
    j’ai donc renvoyer mon Acte de naissance en 24 novembre 2016 , mais toujours pas de Réponse .
    J’ai contacté avec prefecture en 10th juillet, et ils ont dit que votre dossier est en cours de traitement a chez REZE et qu’aucune décision n’a été prise.
    N^ REZE : 2016X 112XXX
    Je suis stressé car il faut beaucoup de temps que j’attends.
    J’ai contacté avec SCEC (par telephone) Ils ont dit qu’ils n’avaient pas mon dossier.
    Je n’ai pas reçu la lettre de rallingement de 4 mois aussi.

Combien de mois avez-vous attendu pour la réponse du recours?

Bonjour
Ah oui efectivement c est long mais tant que reze a dit sue c est en cours de traitement et ils ont demande l acte de naissance il ne faut pas perdre espoir
Moi j ai envoyé mon recours en fevrier
Mars on m a demandé mn cte de naissance
Avril j ai recu la lettre de rallongement
Fin juin dossier au scec

Bonjour,
J’ai reçu un projet d’acte de naissance à retourné! Quel est la suite?

Ben la suite c’est de surveiller les sorti des jo.

Bonjour tout le monde,
Depuis le renvoi de mon PAN plus de nouvel du SCEC c’est normal ça fais déjà une semaine?
Merci de vos réponses.

Oui c’est normal il ne font Jamais de retour surveille juste les prochains JO. Courage

@Danne76 Merci de ta réponse j’attend alors

Bonjour à tous,
C’est bon j’ai vu mon nom au JO.
Bon courage à tous

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Félicitations cest bon la patience a fini par payer
Courage pour la suite

Bonjours Liking93, J’ai Lu un peut ton histoire, je vis la même chose en ce moment.
Moi au faite j’ai fais ma demande en Juillet 2016, six(6) mois après j’ai eu un entretien avec la Police et la Préfecture de Nantes. Malheureusement un mois après mon entretien a la préfecture je reçois un ajournement pour la Deuxième demande de plus. Le premier motif était: " la précarité de ma situation professionnelle je le comprend parce que j’étais en Intérim". Deuxième ajournement : " Aide a l’entrée, a la circulation d’un étrangers en situation Irrégulière" bref. En effet j’ai fais un recours via mon avocat depuis le Mois d’avril 2017 jusque là pas de nouvelle. Je m’inquiète déjà, mais vu ton témoignage que tu as eu 8 mois d’attentes cela m’encourage un peu. Pour moi je me dis que je ne serais plus peut être Français un jour par rapport au motif. Ma situation actuelle est appréciable, je suis pacsé il ya 8 ans avec une française j’ai une fille de deux ans qui est Française et j’ai la carte de 10 ans, nous avons même acheter une maison aujourd’hui malheureusement par rapport a tous ces infos rien ne marche. De mon coté je te souhaiterai bon courage suis certain que de ton coté ça marchera. Moi j’avais prêté une carte bleue a un amis qui était demandeur d’asile et cet ami a son tour est allé travaillé avec les papiers de quelqu’un d’autre sans que je soit au courant en acceptant que ses revenus passent dans le compte que je lui avait prêté.Tous cela a créer un désordre dans ma vie je dirais concernant la Naturalisation.

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