bonjour @Feda. C 'est la procédure normale.En effet tant que tu n’es pas sur un décret on parle de projet d’actes de naissance.Ensuite une fois que SCEC valide ce projet, il retourne le dossier à REZE qui va faire les dernières vérifications et mettre votre nom sur un journal officiel.A ce propos il faut compter en moyenne 2 semaines pour commencer à espérer son nom sur un journal officiel. Une fois que vous y retrouvez votre nom, vous êtes français. Alors Reze va donc renvoyez votre PAN à SCEC (en moyenne 2 semaines pour un retour vers scec)pour qu’ils puissent y inscrire le numéro de décret:Votre acte de naissance est fin prêt et le travail de scec est terminé sur votre dossier.
Voilà ce qui explique le délai de 1mois dont scec vous a parlé.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
Bonjour,
Je viens d’avoir mon numéro ministériel
2019X017***
Ça veut dire que je suis de la série 17 ? Que signifie la série 17 ? Est ce que ça veut que mon nom va bientôt sortir sur la jo ou c’est rien à voir ? Et c’est quoi la dernière série publiée ? .
Il y’a des membres ici qui ont la même série que moi ?
Cordialement
Bonsoir @Fdbotani
Ça vaut dire ton dossier est arrivé à la Sdanf 17ème semaine de l’année 2019. Tu peux joindre le forum N°1il y a plus de rex.Cordialement
Merci beaucoup mon ami je vais voir la bas
Bonjour
Merci il faut s’armEr de patience alors
À très bientôt
bonjour @Feda.Oui la prochaine étape c’est le journal officiel et le plus dur sera derrière vous.A bientot
salut les amis je m’ennuie au forum 1 du coup je viens participer à la discussion ici
Bonjour
Je pense que maintenant que les congés d ete sont finis , le.scec et sdanf vont accélérer les études…j espere
Salut tout le monde,
Est-ce qu’il y a quelqu’un parmi vous qui a déjà reçu un avis favorable à un recours en lettre recommandée ?
Est-ce que REZE peut envoyer une lettre en AR pour une demande de pièce ou est-ce que la lettre en AR est forcément négative ?
Pour rappel mon recours va avoir 7 mois la semaine prochaine, je n’ai toujours pas de retour du ministère de l’intérieur.
Merci pour la réponse.
Je me suis posé la question parce que hier je suis rentré en contact avec DAAEN et la dame m’a informé que c’est une réponse favorable à mon recours, elle m’a ensuite dit d’attendre le courrier.
Cet après-midi j’ai reçu un mail de ma préfecture en me disant que je vais recevoir un courrier courant septembre en AR.
C’est bizarre non !
@Misha
Toutes les lettres de reze passent par la préfecture. Si l’argent dit que c’est un avis favorable il faut le croire moi mon recours en 2017 l’agent m’a dit que c’était défavorable.
Oui je comprends ce que tu veux dire mais j’ai lu que lettre AR c’est toujours négative.
L’agent di DAAEN m’a informé que c’était positive parce mon courrier à plus de 4 mois.
Mais ce qui m’inquiète c’est le mail de la préfecture comme quoi je vais recevoir une lettre AR du ministère.
@Misha
Non si c’est négatif le courrier est envoyé à la préfecture puis la préfecture te l’envoie en lettre recommandée. La décision de reze et l’envoie de la préfecture du courrier il faut compter 15 à 20 jours.
J’ai lu sur d’autres site que certaines personnes reçoivent des lettres en AR pour des demandes de documents.
Je me suis dit peut-être que le courrier que je vais recevoir consiste pour l’envoie de mon ADN.
Ah si je comprends bien si mon recours hiérarchique est négatif REZE envoie la réponse à la préfecture et la préfecture me l’envoie en AR ? C’est bien ça !
Donc si c’est positive c’est REZE qui ce charge à m’envoyer le courrier ?
Dsl si j’insiste, je veux juste être claire.
@Misha
Tout à fait moi mon avis défavorable est envoyé à creteil puis mon agent me l’a envoyé en lettre recommandée.