FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Zaka44 fin octobre aujourd’hui j ai téléphoner pour avoir les nouvelles la secrétaire dans mon dossier ils ont écrit sortie 28/12/2017 elle ne sait pas si ça signifie .elle aussi elle ne comprend pas😯.elle me rappelle après 5min elle me dit essaye de nous contacter dans un mois ou deux mois !

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Salut @Mams1
Qd tu as reçu la lettre dajourement ; tu peux me dire stp le motif et ce qui avait écrit dessus? merci
Le recours tu la fait toi Mme ou avec l’aide d’un avocat? Tu me dire stp merci

Ton parcours apprécié dans sa globalité mais ressources insuffisantes .je fais seule la directrice de mon école les a écrit mais ils m ont pas encore répondu. Hier j ai eu une réponse bizarre de la part de la secrétaire est que dans mon dossier c ’ est marquer sortie 28/12/2017 que je rappelle dans un mois ou deux mois .

Bonjour zaka44 je voulais rappeler la secrétaire l espoir que j aurai une autre personne pour m ’ éclaircir vous pensiez c est une bonne idée ou je laisse un peu le temps .vous me conseiller quoi ?Et dis moi la réponse du recours ça prends combien de temps pour qu’ on puisse vous répondre. Merci

La reponse du recous ça peut prendre jusqu’à 4 mois. Pendant ce temps pas la peine de stresser. Reste patient. S’il faut appar’er la DAME il faut respecter le délai qu’elle t’as donné (2mois) c’est mieux pour toi

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@TITI91418 normalement si REZE vous demande des documents complémentaires c’est pour réétudier ton dossier. L’étude peut prendre quelques mois. Je te conseille de te renseigner aupres de DAEEN un mois après envoie de ces dossier.

DAEEN? Je peux avoir la signification svp? Et les coordonnées si possible? Merci.

@TITI91418 voici les contacts utiles

I - CONTACTS UTILES

Pour suivre son dossier niveau Ministère - SDANF (REZE)

Mail 1: DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
Mail 2 : DPM-NAT-INFO@social.gouv.fr

Voici un mail type à envoyer au ministère :slight_smile:

Bonjour Madame/Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation

Nom : …
Prénoms : …
Date de Naissance : …

Cordialement,

Pour avoir des informations détaillées par téléphone auprès de La direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, DAAEN :

Tel : 01 72 71 68 22‬ (DAAEN)

NB: Quota d’appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée)

La DAEEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l’accès à la nationalité française) communément appelé Reze du nom du lieu où ça se situe

Pour suivre son dossier niveau SCEC(Service Central d’état civil)

Tel : ‭01 41 86 42 47‬ (faites * et ensuite le 7) GRATUIT, mais ce numéro ne marche plus depuis la France
Tel : ‭0826 080 604‬ ( faites * et ensuite le 7) SURTAXÉ

J’ai appelé la DAANE et un dame m’a dit que le REZE a émis un avis défavorable et que je n’aurai pas de courrier de notification pour cet avis. C’est normal ça?

Bonsoir. Je suis sincèrement désolé pour toi.
Reze ne t’écrit pas directement c’est la Préfecture qui s’en charge. en espérant me tromper

Normalement si rézé émet un avis défavorable c’est-à-dire de maintien de la décision initiale il me l’envoie en lettre recommandée.

Bsr titi je cmprend pas dite moi vous avez eu un avis defavorable de la préfecture apres vous avez fais le recours et le ministre a maintenu la décision du prefet c sa

@TITI91418 Au fait je n’ai pas très bien compris. Si tu fais un recours REZE soit confirme ou infirme la décision du préfet (decision explicite).

Reste à savoir si la dame ne confond pas l’avis défavorable du préfet ! En principe REZE notifie toujours sa décision !

Je pense que des gens à la DAEEN ne donnent pas des infos claires parfois même Fausses.

Tu peux aussi essayer en écrivant à REZE par mail demandant l’avancement de ton recours.

Bonsoir Sourynia,
J’ai eu un ajournement de la préfetcure le 10 aout 2017 et j’ai fais un recours au Ministère.
Le ministère me réponde le 1 décembre 2012 me demandant un dossier complémentaire notamment (un contrat de vacation de l’université de Poitiers) que je devrais signé pour ce second semestre. Mais malheureusement je les pas signé faute de retard. Du coup à la place j’ai envoyé dans les délais bien sur mon nouveau contrat CDD de 5 mois en temps plein et mes contrats temporaires de vacations à l’IRTS de Poitiers et de la Rochelle ou je donne des cours + une lettre de promesse de CDI après mon CDD de 5 mois. Et aujourd’hui j’ai appelé DAAEN sous la recommandation de ZAZA est une dame me dit que j’ai un avis DÉFAVORABLE QUI DATE DU 15 JANVIERS C’EST 5 JOURS APRÈS QU’ILS AIENT REÇU MON COMPLÉMENT DE DOSSIER. j’ai demandé si j’aurai une notification du ministère de leur décision la dame de DAAEN m’a dit non voila un peu.

Bonsoir ZAZA,
J’ai eu un ajournement de la préfetcure le 10 aout 2017 et j’ai fais un recours au Ministère.
Le ministère me réponde le 1 décembre 2012 me demandant un dossier complémentaire notamment (un contrat de vacation de l’université de Poitiers) que je devrais signé pour ce second semestre. Mais malheureusement je les pas signé faute de retard. Du coup à la place j’ai envoyé dans les délais bien sur mon nouveau contrat CDD de 5 mois en temps plein et mes contrats temporaires de vacations à l’IRTS de Poitiers et de la Rochelle ou je donne des cours + une lettre de promesse de CDI après mon CDD de 5 mois. Et aujourd’hui j’ai appelé DAAEN sous la recommandation de ZAZA est une dame me dit que j’ai un avis DÉFAVORABLE QUI DATE DU 15 JANVIERS C’EST 5 JOURS APRÈS QU’ILS AIENT REÇU MON COMPLÉMENT DE DOSSIER. j’ai demandé si j’aurai une notification du ministère de leur décision la dame de DAAEN m’a dit non voila un peu.

Je continue de penser qu’elle s’ait trompé soit je recevrais dans les prochains jours un courrier qui va le confirmer.

Oui j’espère qu’elle s’est trompé ! reze notifie toujours la décision !

Rezé motive tjr sa decision fo attendre le courrier du ministere moi chui passer par la aussi

Sourynia et votre cas était pareil au mien ou pas?

ZAZA après moi je compte anticipé sur tout pourvu qu’il me reste jusqu’au 1 février pour leur retourner à un nouveau une nouvelle lettre de recours recours vu que je suis toujours dans les délais qui m’ont été accordés pour compléter mon dossier.

Enfaite moi g ete ajournée en 2013 par manque de ressources j avai fais le recours en retard du coup le ministre avait maintenu la décision