FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

motif étudiant. T’en penses quoi ?

Salut J’ai le même numéro alors je me demande quand et comment il faut faire pour voir apparaître son nom sur le JO?

Normalement c’est pas un motif de refus, tu dois insister sur ton travail, le faut que tu parle la langue , que t’as assimilé la culture, le fait que t’étudies c’est mm un point positif. Aussi tu dois citer la circulaire de valls qui dit justement ce que je viens de te résumer.

Bonjour à tous

J’ai besoin de vos avis svp.

J’ai reçu un ajournement en septembre 2017 de la préfecture pour motifs ressources insuffisantes.
Effectivement lors de l’entretien ( mai 2017) j’étais et je suis encore sans emploi suite à mon licenciement abusif de mon employeur ( j’étais en CDI depuis 2014, licenciement en decembre 2016 et dépôt de dossier de naturalisation en mars 2016 ),
Actuellement je suis au prud’homme contre mon Ex employeur, avec un gros dossier contre lui.
Pour le recours ( envoyé en Octobre 2017), avec l’aide de mon avocate, on s’est appuyé sur le dossier du prud’homme (circulaire de Valls) mais aussi le faite que mon épouse est installé en France anisi que toute ma famille, sachant que mon père, frère et soeurs sont français.
Il y’ à quelques jours mon avocate a reçu un courrier du Ministère daté du 22 Novembre 2017, disant qu’une décision a été prise et que je vais la recevoir via la préfecture. Depuis aucune nouvelle je n’ai toujours pas reçu de courrier …
Avez-vous une idée de la décision qui a été prise ?
Et est-ce que c’est normal que j’ai toujours pas reçu ce courrier ?
Quel service dois je contacter pour avoir des renseignement ?

Merci par avance

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Tu peux lui répondre @zaka44 stp? J’pense t’es le pro ici entre nous lol!

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Bonjour @Billouxs

Merci @Safcan

Je peux te dire que suite à ton recours ton dossier a toutes les chances de passer. Plusieurs sont au chômage au moment de leur naturalisation. Et certains n’ont jamais signé de Cdi. Et en plus toi toute tes attaches familiales sont en France et Français en plus. Ton dossier m’as l’air bon. Après ça arrive qu’il donne ajournement et après recours il te l’accorde. La réponse te sera notifiée bientôt. Cest vrai que avant cette réponse tu ne pourras pas savo Grand chose mais il me semble que si tu n’as pas encore appelé la dame du DAAEN : tu peux le faire elle te donnera des infos sur ton dossier. Essaie de poser toutes les questions parce que tu n’as droit qu’à un seul appel.

Ici les contacts

Tel : ‭01 72 71 68 22‬ (DAAEN) NB: Quota d’appel = 1 seule fois (la deuxième fois aucune info ne vous sera donnée)

@KAMEL88 peut compléter aussi s’il veut

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Bonjour,

j’ai besoin de votre avis svp.

J’ai fait une demande de naturalisation qui a été ajournée de 2 ans en Mai 2017 pour motif de statut étudiant (je suis doctorante). Je n’ai jamais reçu la lettre recommandée notifiant l’ajournement et depuis le mois d’août j’ai envoyé 3 demandes de duplicata de la décision, sans réponse. J’ai contacté la dame du ministère par téléphone et elle m’a conseillé de faire le recours quand même, sans joindre le duplicata de la décision. J’ai peur que mon recours ne soit pas recevable sans la décision, mais en même temps je pense que je n’arriverai jamais à obtenir ce duplicata… Qu’en pensez-vous?

ça veux dire quoi se marier avec option Polygamie???

La polygamie est interdis en France et donc est un motif valable pour ajournement! et le recours n’y changera rien! ça reviens à vouloir se passer de la loi. Mais dans ton cas je sais pas ce que ça veux dire se marier avec option Polygamie moi

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Alors statut étudiant ! tu as un contrat doctoral? ou tu fais ta thèse avec bourse ou même pas? En principe peut importe ton statut si tu as des ressources financières stables (dans le cadre d’un contrat de travail bien sûr) tu peut être naturalisé sans aucun problème! c’est pas le statut en soi qui constitue un blocus mais c’est l’existence ou non de revenus stables.

Je te conseille de faire ton recours (peu importe si tu as des revenus stable ou pas! tu n’as rien à perdre !) comme te demande la dame du ministère et d’attendre la suite!

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merci de ta réponse!

J’avais un contrat doctoral qui s’est achevé en Octobre et maintenant je fais des vacations, car il y a eu très peu des postes d’ATER cette année. En termes de revenu, j’ai mes parents qui habitent en France et qui ont des revenus stables et sont propriétaires d’un logement (où j’habite). Tu penses que je pourrais utiliser ces arguments?

Moi je parlais de tes revenus à toi! je sais pas si les moyens de tes parents suffisent comme argument!

Si tu avais un contrat de thèse ça sous entends que tu avais des revenus! je pense que ton dossier passera! prépare vite ton recours ma sœur.

Tu peux mettre en avant ton parcours ! tes revenus stables sur les 3 dernières années (avec fiche de paie et avis d’imposition) et ton contrat actuel (fiche de paie).

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Eh OUI c’est ça qui joue en ta défaveur ! je connais pas très bien ce cas! mais la Polygamie en France ça passe pas! mais une autre question! tu as du retranscrire ton mariage en France n’est-ce pas? Tu n’as pas eu des problèmes en le faisant? Mais n’hesite pas à faire ton recours et à évoquer le cas où ce n’est pas de la polygamie puisque tu n’as qu’un seul mariage actif!

@wastedlove je pense qu’il faut faire tout pour ne pas les laisser croire que ton statut éudiant ressemble à ceux qui font seulement que les études! ça peut porter confusion! en principe toi tu devrait prendre le passeport Talent (titre chercheur). Donc tu ne peut que jouer sur tes revenus durant ta période de thèse!

Joindre ton contrat de thèse aussi! Bref tout ce qui montre que ces dernières années que tu as eu des revenus ! et montrer que tu es en règle avec le FISC

oui justement le statut doctorant est toujours source de confusion, car il s’agit souvent d’un statut mixte étudiant + salarié. Pour certaines choses ils te considèrent salarié (impôts), mais pour d’autres étudiant (je ne peux pas m’inscrire à pôle emploi par exemple).

Je vais joindre tout ce que tu me conseilles et aussi mon autorisation de travail 2018 (qu’ils renouvelé par accident comme étant une 4eme année de mon contrat de thèse).

Oui t’aurais dû demander un titre chercheur au lieu d’étudiant.

Tiens nous au courant

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tu penses que ça vaut le coup de mettre en avant mon parcours (sorbonne, harvard blablabla) , mon niveau d’étude etc ou il faudrait plutôt me concentrer sur l’histoire de ressources?

Ah quand je parle de parcours c’est pas que les etudes. Le motifs de ton ajournement c’est statut étudiant (donc ils savent que tu as fais des études lol :joy::joy:) donc la chose à mettre en avant c’est ce que tu as pu faire pendant tout ce temps sous ce statut étudiant. CDD signer avec tel entreprise ou ecole ou laboratoire de recherche (convention d’accueil) dans le cadre de la préparation de ta thèse de doctorat.

tu dis que tu n’as pas fais de transcription ! ok! tu dois avoir un livret de famille! tu devrait faire reconnaitre ton mariage en France? comment l’administration (caf, fisc,…) savent que tu es marié???

peut être avec l’acte de mariage? je sais pas!

Je pense que si tu fournis tous ces document ça passera! on croise les doigts

Ok parfait. On croise les doigts ça devrait bien se passer

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courage a tous c’est pas facile

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