FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Oui ils sont tous naturalisé
Nous on perd patience et en plus on arrive même pas à contacter le scec
Et ça devient Trop long

Merci à tous pour vos réponses :slight_smile:

bonjour
je suis dans le même cas que vous vous avez un refus ou ajournement…

Merci pour votre REX et félicitations!
J’étais découragé mais votre REX m’a beaucoup encouragé car j’at fait le recours au mois de février 2020 et depuis, je n’ai pas eu de nouvelles et le délais de 4 mois vient de passer la semaine dernière.

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Merci cadeau1, pas de panique ça viendra. c’est très rare qu’ils répondent dans les quatre mois. J’ai reçu une première réponse après 5 mois. Comme on dit pas de nouvelle,bonne nouvelle. Bon courage, c’est dure mais il faut s’accrocher.

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Bonjour
Moi aussi j’ai fais le recours le 13 février depuis pas de réponse ça fait flipper on se tiens au jus

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Bonjour votre délai n est pas encore passé vous êtes à 3 mois et non 4 il faut pas compter février il faut compter mars et au mois de mars on était confiné

Bonjour
Je crois même qu’il ne faut pas prendre en compte les 2 mois de confinement.

bonjour
est ce que vous avez pris un avocat pour le recours répondez svp. j a besoin de votre expérience

Bonjour,
Non je n’ai pas pris d’avocat,j’ai juste rédigé une lettre où j’ai expliqué ma situation.
Je n’ai malheureusement pas une copie de la lettre. Je pense qu’il n’est pas nécessaire de prendre un avocat pour un recours.

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Bonsoir non il n’est pas nécessaire moi je l’ai fait seul

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Bonjour
J’ai fais un recours fin septembre 2019 j’ai eu la réponse fin mai 2020 alors comptez heureusement il a été accepté

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Bonjour à tous, je repartage cette info avec vous suite à un email que j’ai envoyé au reze, voici leur réponse.

"En raison de la reprise partielle de l’activité de la sous-direction de l’accès à la nationalité française, nous ne sommes pas en mesure, actuellement, de répondre aux messages ne comportant pas l’indication du numéro ministériel du dossier et à ceux portant sur les questions suivantes :

  • état d’avancée de l’instruction des dossiers,
  • numéros ministériels attribués aux dossiers,
  • accusés de réception des courriers envoyés par la poste,
  • demandes relatives à la preuve de l’acquisition ou la perte de la nationalité française.
    Par ailleurs, nous vous informons qu’en application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, les délais, à l’issue desquels une décision doit intervenir et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020, sont, à cette date, suspendus jusqu’à l’expiration d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
    De plus, les délais de recours contre les décisions défavorables rendues en matière de naturalisation sont suspendus depuis le 12 mars 2020 et jusqu’à la cessation de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, les recours seront réputés avoir été fait à temps s’ils ont été effectués dans un délai qui ne peut excéder, à compter de la fin de cette période, le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.
    Par avance, nous vous remercions pour votre compréhension.

La cellule accueil
Sous-direction de l’accès à la nationalité française
Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité
Direction générale des étrangers en France
Ministère de l’intérieur

Coucou nounou super tu l’es a contacté par mail j’ai essayé de joindre plusieurs fois sec sans réponse mais ce mois je n’appelle plus mon avis favorable date du 13 mars moi je pense que mon dossier doit être à sec aussi .

Salut, ça fait plaisir d’avoir de tes nouvelles
Oui normalement ton dossier est chez scec
J’ai eu une réponse de Sdanf la voici
Votre dossier est en attente de contrôle auprès des services d’état civil.
Nous n’avons pas de délai pour l’instruction de votre dossier.

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Tu avais envoyé un mail? Vivement la fin vraiment c’est long l’attente de la dernière minute aussi et le confinement rallonge le délai de 2 mois supplémentaires encore lol

Bonjour,
Moi j’avais fais mon recours seule.

Oui je l’ai envoyé la semaine dernière
Mais au scec j’ai essayé plusieurs fois sans aucune réponse
Il faut compter six mois au lieu de quatre
Peut-être vers fin août si tout va bien

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C’est vrai qu’ils sont lents mou je l’ai fait en décembre jusque là pas nouvelles

Bonjour,

Super on se tiendra au courant