Bonjour merci de ton retour oui j’avais contacter sdanf ils m’ont dis que mon dossier est aux services état civil en attente de contrôle par un agent, ça veut dire quoi exactement et est ce que avec mon numéro de série je peux savoir dans quel décret à peu près je pourrais apparaître ? Merci encore une fois.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
rebonjour 
SCEC a un delais d’environ 6 mois a cause du confinement, eux ils vont verifier juste ton etat civil , si ta pas de marriage non declare, enfants, noms etc. Si tout va bien il vont faire ton ADN et apres ton dossier retournera chez SDANF pour apparition dans un JO. malheuresement c’est une procedure tres lente donc je pense pas que tu va pas voir ton nom dans un JO avant 7 mois.
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Merci pour le retour, 7 mois ? quand même, je pensais que ça aller prendre 2 mois à peu près mais bon. Merci je vais croiser les doigts et attendre.
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salut vous dit que vous avez fait un recours suit un ajournement de préfet votre arrangement ça va marche si l’agent qui va étudier votre recours et sympa mais vous dit votre numéro ministériel 2020X003 or que si un recours ça va être 2020X103XXX ok une foi ton recours reçu il faut minium 6 mois a 1 ans vue le retarde et le covid19 bonne chance
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@KAMEL88 Salut ! j’ai déjà mon numéro ministériel. C’est pas la préfecture qu’a refusé c’est SDANF qui m’ont envoyé le courrier de refus et ont mis le préfet et la préfecture en copie. Je ne pense pas que mon numéro ministériel va changer du coup sauf si les dossiers recours ont une référence différente de celles du dossiers de demande au départ. Mais ce que je trouve bizarre,c’est que les gens sur le forum disent que SDANF envoient un mail de confirmation de réception de recours à la réception de la lettre recommandée qu’on envoie, et à l’enregistrement du recours et moi je n’ai toujours rien reçu… j’ai juste reçu l’accusé de réception de ma lettre de recours, que j’ai envoyé en Juillet 2020, avec leur tampon par courrier dans ma boite au lettres…
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Je mets mon message dans le bon FORUM. Je l’avais mis dans FORUM 1. Cela fait un petit moment que je suis ce forum magnifique, et je remercie ses membres pour leurs efforts.
Je vous expose mon cas. J’ai déposé une demande de naturalisation à Créteil qui a été refusée pour motif de non séjour de 5 ans, alors que j’ai bien fait plus de 5 ans au jour de l’entretien.
J’ai envoyé un recours hiérarchique à l’attention de Mr Le Ministre le 29/05/2020. A cette date, je n’ai toujours pas eu de réponse. Je ne sais pas si ce retard est lié à la situation COVID-19, ou juste normal. Une idée ?
Merci infiniment !!
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Bonjour je me permets de repondre. A mon avis ça ne devrait pas causer de.pronleme a cette etape de la procedure car tu as dejà passé l’etape de la prefecture. A titre de comparaison moi j’ai été naturalisé avec un rappel a la loi et des mises en demeures. Donc si la mise en demeure ne concerne pas une dette de l’etat ça peut passer. Apres ça reste une procedure tres aleatoire. Mais garde espoir…
Merci de ton retour, c’est gentil et oui je vais garder espoir, et ils m’ont dis que mon dossier était aux services état civil en attente d’un contrôle par un agent ça veut dire quoi exactement ? Qu’ils font l’extrait ?
Bonjour je me permet de vous poser la question de savoir genre rezé m’a envoyé un courrier pour me demander l’original de mon acte de naissance et mes enfants;mon acte de mariage contrat et bulletions de salaires,impots.Est ce sur la bonne voie?
Merci à vous
Bonjour, c’est déjà un tres tres bon signe. Votre dossier est chez SCEC, pour la redaction de votre extrait de naissance Français. Ils vont controlé si votre extrait actuel est authentique et si les infos dessus sont coherentes. Si tout est ok, ils redigerons votre extrait français sinon il vous contacterons pour complement d’info. Ça se passe souvent par mail ce contacte. Donc surveillez votre email et n’oublier pas les spams. Mais a cause de la covid les délais sont actuellement rallongés voir jusqu’à 6 mois avant que votre dossier soit traité chez SCEC.
Connaissez vous la date d’arrivée de votre dossier chez eux (SCEC)?
Bonne journée.
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Bonjour encore une fois merci pour ton retour, ah d’accord je vois pour la date exacte je sais pas peut vers le 20 août comme ça.
Bein si c’est le 20 c’est recent. De toute compte fais le maitre mot c’est la patience. Mais tu peux voir la discussion des autres membres sur le forum 1. ça te donnera des idées sur le delai.
Merci pour tout je vais voir alors et patienter.
salut cher ami si tu va recevoir un email de SDANF sur même il faut regarder juste les email spam email reçu (DAAEN ) ok
salut j’ai déja vue un cas comme sa dans 67 Strasbourg si ding que le préfet n’est pas consulte le fichier des étranger pour savoir depuis quand il vie en france il fait un recours au ministre il naturalise après 6 mois en 2018 bien sur il a tout les prouve que il bien 5 ans de séjeur en france les copie titre séjour exc donc votre cas et similaire alors a mon avis tu sera sur la bon voie il fut contacte le sec au rez en fat ta déja reçu le email de DAAEN que ton recours déja arrive !!
bonsoir
En temps normal leur mail dit au bout de 4 mois sans réponse donc c’est mort mais le dossier fait toujours plus de 4 mois. Il faut aussi lire de temps en temps les messages des autres plus haut tu verras qu’il y en a qui attendent aussi depuis plus d’un an. Ton recours n’a même pas 4 mois encore donc c’est normal que tu n’aies pas de réponse. Déjà avant ils étaient longs en plus avec le covid c’est plus grave.
Faut patienter.
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Bonsoir baks
Un peu d’éclaircissement on reçoit toujours un courrier de sdanf quelle que soit la décision ? Avis favorable ou pas ?
Merci
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@Kelialy pas forcément comme on dit pas de nouvelle bonne nouvelle actuellement avec la pandémie la procédure a ralenti. Bon courage
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salut tt le monde,
je suis de retour sur le forum après une absence forcée.
j’ai une grande question à vous poser: j’ai déposé un recours contentieux auprès du TA de Nantes depuis juin 2019, il est en cours d’instruction après l’ajournement de ma demande pour 2 ans (motif ressources insuffisantes et bla bla).
depuis juillet 2020 mes 2 ans d’ajournement sont terminés, alors ma question est la suivante vous l’avez deviné: est ce que je peux déposer une nouvelle naturalisation meme si mon dossier auprès du TA est tjr en cours d’instruction ou je dois obligatoirement attendre la décision du TA pour pouvoir le faire.
merci par avance pour vos réponses les ami(e)s.