Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

Baks
À ce stade je pense qu’il n y aura plus de soucis?

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@Feda c’est fini quand le dossier est arrivé à SCEC .

Oui baks
ADN a été validé et il est retourné à Rezé

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@Feda dans 10 jours il faut surveiller JO.

Bonsoir,
Je viens de trouver mon nom au JO du 20 septembre. Mais il n’y a pas mon fils. Je ne sais pas quoi faire. J’ai envoyé son acte de naissance juste après sa naissance (en août 2018) au ministère et j’ai reçu un accusé de réception du mail. Et pourtant son nom n’est pas sorti avec le mien. Seriez vous ce qu’il faut faire svp?

Merci

Bonsoir les amis,

J’ai fait un recours au REZE. J’ai reçu un mail confirmant la réception de mon recours. Je leurs ai écrits, j’ai obtenu le numéro ministériel 2019 X111 XXX (série 11). Selon vous, quelles sont vos estimations de traitement de dossiers séries 11 (recours) les amis ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonne soirée

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Bonjour @Feda j’ai trouvé mon nom dans le décret d’hier.
Bon courage à tous.
J’espère que toi aussi ton nom y figure.

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Je n ai pas vu ce décret c quel numéro?

Baba8
Félicitations bon courage et bonne chance pour la suite
Tu p me donner le numéro du décret et la date?
Cordialement

Bonjour @Sarra il n’a pas d’estimation il faut tout simplement attendre la réponse ça peut faire 6 à 8 mois, donc il faut s’armer de patience CDT

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C’est le décret du 3 octobre, publié au JO le 4 octobre. Va sur legifrance.

Bonjour
Ah ok
Non je ne suis pas dessus peut-être le prochain?

Félicitations à toi

Momo68 Dis a ton ami de déposer il n’a rien à craindre et il ne sera pas pénalisé sauf s’il a des dettes du trésor public ou dans une administration exemple amendes, impôt ,cantine, et autres .
S’il n’a pas de dettes envers l’administration il n’y a aucune raison que sa demande soit rejetée à cause de ça
Et je parle en connaissance de causes

Quelqu’un a déjà rencontré ce problème svp?

Bonsoir @Yasmin peut-être au moment où tu a envoyé l’acte de naissance de ton fils ton dossier était déjà finalisé au SCEC ,soite reze a tardé à envoyer l’acte de naissance de ton fils.

Bonsoir,
Merci. Je l’ai envoyé en novembre 2018 et j’ai reçu l’avis favorable à mon recours fin avril 2019.
Ce qui m’inquiète c’est le fait que je n’ai pas Remplie la feuille de changement de situation de la préfecture puisque j’ai pensé que pour le recours Il faut juste notifier le ministère. Je compte envoyer un recommandé à la préfecture de Nanterre. Je ne sais pas quel retour j’aurai.

@Yasmin c’est dû à ça donc il y a trop de détails dans cette procédure essaie de d’envoyer un courrier recommandé

Bonjour Nina24
des nouvelles ?

Bonjour Sarra pouvez vous me donner l’adresse sur laquelle vous avez écrit pour avoir votre numéro ministériel svp merci

Bonjour kaou non toujours rien je n’y crois plus moi mon recours date du 6 mars. On est en octobre.

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com