Inserer dans Decret Attente JO

Voici mon REX :

Département : 34
Nationalité par Décret

20/09/2014 : Date d’arrivée en France (en tant qu’étudiant)

Dépôt de la demande :

03/09/2023 : Déposée après un an de CDI (après avoir obtenu mon titre de séjour salarié)

Suivi de la demande :

05/03/2024 : Demande de complément d’information.
29/04/2024 : Réponse envoyée.
29/04/2024 : Récépissé de complétude reçu et consulté le même jour.
17/05/2024 : Convocation pour l’entretien d’assimilation reçue et consultée le même jour.

Entretien d’assimilation :

26/06/2024 : Durée : 1h30

État d’avancement du dossier (après découverte des APIs) :

05/07/2024 : Proposition de décision de la préfecture en attente d’édition :
(PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER).
16/07/2024 : Proposition de décision en attente du retour du signataire :
(PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE).
22/07/2024 : Dossier en contrôle à affecter :
(CONTROLE_A_AFFECTER).
14/10/2024 : Contrôle à effectuer :
(CONTROLE_A_EFFECTUER).
15/10/2024 : Dossier prêt pour insertion dans le décret :
(PRETE_POUR_INSERTION_DECRET).
21/10/2024 : Insertion dans le décret :
(INSEREE_DANS_DECRET) ID76


Nous sommes dans le même ID ! On est presque au bout, courage ! J’ai l’impression que ce dernier tronçon est plus long que toute l’attente cumulée… hahaha !

J’ai utilisé le tableau de PapiN pour estimer les dates potentielles pour chaque ID en attente :

Pour la période entre « INSERÉE_DANS_DÉCRET » et la publication :

  • Minimum : 12 jours
  • Maximum : 39 jours
ID Date d’insertion dans le décret Prévision minimale Date possible #1 Date possible #2 Date possible #3 Prévision maximale
73 07-10-24 21-08-49 09-11-24 15-11-24 21-11-24 04-09-49
75 14-10-24 28-08-49 16-11-24 22-11-24 28-11-24 11-09-49
76 21-10-24 04-09-49 23-11-24 29-11-24 05-12-24 18-09-49
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