J'ai mon numéro de dossier, maintenant comment faire pour suivre l'avancement?

J’ai mon numéro de dossier, maintenant comment faire pour suivre l’avancement???

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Bonjour, GG vous avez fait comment ?

Bonjour,

Vous avez obtenu quel numéro de dossier? car pour chaque dossier de naturalisation, il existe deux numéros:
-Le numéro préfectoral: qui est donné à chaque dossier quannd il arrive à la prefecture, vous le trouverez dans le récépissé qui vous a été remis par la prefecture.
-Le numéro ministériel ou numéro REZE, qui est donné à chaque dossier dès sa reception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF) qui dépend du ministère de l’intérieur. Si l’on prend un dossier qui est arrivé au ministère en 2019 en semaine 12 par exemple (qui correspond à mi-mars), alors le numéro REZE aura la forme suivante 2019X012xxx.
le 0 dans le numéro REZE après le X veut dire qu’il s’agit de la première demande (il n y a pas eu d’ajournement).

Si vous avez donc votre numéro REZE, vous pouvez retrouver la série à laquelle vous appartenez, et scrutez sur le forum 1, les séries qui sont naturalisées en ce moment, ça vous permets d’avoir une idée sur l’avancement de votre dossier.

Voici le lien du forum numéro 1, lisez le début, du poste, ça vous permettra d’avoir une meilleur idée sur le suivi de comprendre

A bientôt
Badr

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Ahd98,

J’ai envoyé un mail de demande d’état d’avancement de mon dossier à sdanf-bdn-decret@interieur.gouv.fr

Bonjour Badr,
merci avant tout, oui j’ai bien envoyé le mail au ministère et j’ai reçu leur réponse .
Dans leur réponse c’est écrit : Dossier n°2019x 041xxx ( ça veut dire quoi? mon dossier est à quel niveau? )

je vous remercie.

Pour suivre son dossier niveau Ministère - SDANF (REZE)

Mail 1: DPM-NAT-BSG-DECRET@social.gouv.fr
Mail 2 : SDANF-ACCUEIL@interieur.gouv.fr (nouvelle adresse de sdanf, l’ancienne n’est plus valable)

Voici un mail type à envoyer au ministère :slight_smile:

Bonjour Madame/Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour demander l’état d’avancement de mon dossier de demande de naturalisation

Nom : …
Prénoms : …
Date de Naissance : …

Cordialement,

Hello,
Cela veut dire que vous êtes de la série 41, vous devez commencer à regarder le journal officiel à partir du décret 15 de l’année 2020. Disons à partir de mi-avril 2020.
Pour information, le dernier decret avait majoritairement les séries 18/19/20, un tout petit nombre de série 21 (17 personnes) et personne de la série 22.

A bientôt
Badr

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je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations utiles!

Avez-vous un lien pur voir les journal de 2020?

Merci.

il n y a pas encore de JO de sorti pour cette année, il faut juste surveiller les prochaines sorties sur ce lien :

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merci encore, je vais vérifier de temps en temps.

Bonjour
Puis-je demander l’état de l’avancement de mon dossier combien de temps après l’entretien ?
Merci

En fait j’ai passé l’entretien à la préfecture de Beauvais le 13/12/19 et l’agent me dit que j’aurai des nouvelles à peu près 1 à 12 mois.
Alors j’aimerais savoir si je peux demander l’état de l’avancement de mon dossier
Merci de me répondre car l’attente est trop pesante

Bonjour GG, merci parce que j’ai essayé de l’envoyer des messages mais ça marche pas.

DÉLAIS
Après l’entretien à la préfecture votre dossier part au ministère dans un délai qui dépend de votre préfecture (certainement préfecture propose un entretien très rapidement mais garde plus longtemps le dossier après l’entretien avant de l’envoyer au ministère. D’autres préfecture c’est l’inverse, elles propose un délai pour avoir un entretien relativement long mais envoie votre dossier au ministère au bout de quelques semaines après l’entretien)- n’hésiter don pas à demander les REX de ceux qui ont déposé dans la même préfecture que vous ou à contacter votre préfecture pour demander le délai de traitement après l’entretien pour ne pas s’impatienter.

Un fois réceptionner par le ministère SDANF (REZE), votre dossier est enregistré sous un numéro de format 2017X 028XXX (ceci est un exemple qui correspond à la série 28 de l’année 2017) et est mis en attente de contrôle. Il sera mis en traitement dans environs 3 mois . S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera par correspondance un projet d’acte de naissance PAN qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre (l’attente peut durer 3 à 4 semaines en fonction du nombre de dossier qui attentent d’être publié) que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques jours par courrier postale.

NB : Les retours d’expérience sur ce forum ont montré qu’à partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé au service d’état civil SCEC où il faut compter entre 10 et 12 semaines pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO) :sunglasses: .

IV- L’ESSENTIEL A CONNAITRE SUR LA NATURALISATION
Voir ci dessous ce qu’il faut savoir du processus (lisez au moins les partie en GRAS ou foncée ):

  • L’instruction
    A la préfecture, une enquête est ouverte par les services de police, qui peuvent mettre à contribution des autorités administratives (fisc) ou des organismes professionnels ainsi que les collectivités territoriales du lieu de résidence de l’intéressé. Les recherches menées visent à évaluer la conduite et le loyalisme de la personne. Une enquête sur son état de santé peut également être menée si le préfet l’estime nécessaire.

Pendant le déroulement de l’enquête, la personne est convoquée pour un entretien individuel, destiné à évaluer son assimilation, mené par un agent de la préfecture. Les demandeurs doivent prouver leur connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Sauf cas particulier, l’entretien ne vise plus en revanche à vérifier le niveau de connaissance du français, qui se fait désormais par la production d’un diplôme ou d’une attestation
A l’issue de l’entretien, l’agent établit un compte rendu constatant le degré d’assimilation du postulant à la communauté française ainsi que, selon sa condition, son niveau de connaissance des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

  • Décisions
    Au terme de l’enquête, le préfet peut décider que la demande est recevable ou irrecevable (décret, art. 43) ; il peut également rejeter la demande en opportunité (voir plus loin). Il peut enfin prononcer un ajournement fixant pour toute nouvelle demande un délai – deux ou trois ans en général – ou des conditions à remplir.

Si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation, il transmet le dossier au ministère de l’Intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française SDANF ), accompagné d’une « proposition de naturalisation » (décret, art. 44).
Il revient au ministère d’examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans.) La sous-direction peut, ‹ ‹ en cas de doute › › sur le comportement du postulant.e, décider d’un complément d’enquête (ces enquêtes peuvent êtres d’ordre administratifs et de sécurité interne, ce qui peut avoir pour conséquence d’allonger les délais de traitement).

Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d’un délai ou de conditions.

Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51).

Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l’indication des voies de recours.

Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art. 45) ; le silence du ministre pendant quatre mois vaut refus implicite.

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Bonjour
Je suis de la série 045 à partir de mai je peux commencer à regarder ? Svp @Badr

OUI
Veuillez utiliser ce lien pour de temps en temps jeter un coup d’œil Liste des décrets de NATURALISATION-2020

Bonjour
Pardon je voulais demander à partir de quand je peux commencer à regarder pour la série 45 svp

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Bonjour je suis de la série 47 je veux bien savoir a partir de quelle mois que je commence de regarder sur le JO merci d’avance.

Bonjour vouvou, et bienvenue au forum. Je vous invite à rejoindre le forum N°1 pour plus ample informations vous y trouverais toutes les infos et renseignements nécessaires NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com