Motifs d'ajournement d'une demande de naturalisation

Bjr Kamel
Pouvez-vous m’aider à envoyer mon recours
Svp

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Bonsoir Mr
C’est un réel motif d’ajournement

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Bonsoir,
Tout à fait, ils peuvent évoquer un autre motif pour confirmer l’ajournement. J’avais fait un recours, ils sont allés Fouiller et trouver une ancienne Contravention pour l’ajourner.
Tu peux toutefois essayer.
Bon courage!

Bonjour,

Comment savoir si on a des amendes impayées ou autres dettes envers l’état ?
Je pose la question car ayant changé d’adresses à maintes reprises, j’aimerais être sûr que je n’ai pas d’amendes ou de dettes envers l’état.

Merci pour vos retours

L.

Bonjour en consultant le site de trésorerie publique si vous faites votre déclaration d’impôts sur le revenu / ou payer votre taxe d’habitation en ligne y’a l’onglet indiquant si vous devez quelques choses à l’état ou pas , normalement vous pouvez vous y connecter avec votre numéro fiscal et un code que tu peux demander soit en ligne sur le site impôt.gouv ou aller se renseigner directement au trésor public le plus proche de votre domicile .bonne chance

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Salut. Il y à longtemps j’avais répondu à cette question et d’autres personnes aussi
Je vous met le lien Comment savoir qu’on doit de l’argent au trésor publique?

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Je pense que tu dois trouver un emploi stable et payer les impôts d abord.

Bonjour,
Le gendarmes m’ont suspendu mon permis avec grand vitesse plus alcool :sob:
Et je dois passer au tribunal dans un bureau avec quelqu’un et j’aimerais savoir s’il vous plaît si ca marquer sur mon casier judiciaire après car je ne suis pas français encore et j’ai déjà donné mon casier judiciaire marocain qu’il est vierge et j’ai fait une demande depuis 2018 et j’attends toujours la convocation
Est ce ca risque de rejeter ma demande ! :frowning:
Merci beaucoup

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salut si une mouvais chose pour ton dossier il faut demande au juge n’est pas l’inscrire sur le B2 le jour de jugement en suite payer amande et demande au procurer d’effacement le TAJ parc que il sera inscrit sur le TAJ le souci pour ta demande de naturalisation si l’enquête de préfecture et de ministre déjà passer si bon si non ajournement au rejeter mais garde espoir

salut cher ami je suis vraiment désole j’ai état absent un moment sur le Forum donc j’ai pas vue ton message jesper que ta fait un recours et que ta avis favorable

salut oui je confirme ça 98 °/° même lol

salut tu va adresse un courrier au TGI de ville au le TGI qui ta déjà condamne si si le cas bien sur ok

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations.

J’ai passé mon entretien de naturalisation en septembre 2019 après 13 ans de vie en France et je n’ai toujours pas eu de réponse. Aux dernières nouvelles mon dossier a été transmis au ministère de l’intérieur en janvier 2020. Les motifs d’ajournement listés ci-dessus sont-ils en général émis par la préfecture ou par le ministère ? Je suis enseignant contractuel au collège, ma situation professionnelle n’est donc pas des plus stables, et je voudrais savoir si j’ai toujours une chance d’être naturalisé.

Merci d’avance

Bonjour,
Je suis réfugié politique en France depuis 13ans, j’ai la carte de séjour de 10 ans. J’ai fait une demande de naturalisation en 2019 à Paris qui a été rejetée à cause d’un délit figurant sur mon fichier TAJ. Je ne me souvenais plus de ce délit.
J’ai alors demandé l’effacement de mon fichier au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, qui m’a répondu, confirmant que mon fichier TAJ ne comportait aucun délit. Je peux donc faire une nouvelle demande de naturalisation en 2021. Cette fois, j’aimerais bien vérifier avec un avocat que mon dossier est impeccable avant de le déposer. Est-ce que quelqu’un peut me conseiller un avocat qui est vraiment spécialisé dans la naturalisation pour les réfugiés et qui habite à proximité du 12e arrondissement de Paris s’il vous plaît ?
Merci d’avance

j’aime le concept de ce forum,je vous remercie de l’aide que vous apportez aux personnes

Ma situation:

Bonjour
je souhaite avoir quelques conseils concernant la naturalisation .
En effet je compte introduire une demande de nationalité française par décret,sachant que j’ai déjà fait une demande de nationalité par déclaration en 2006 qui n’avait pas eu une suite favorable.

  • entré en France en Octobre 2004 pour rejoindre mon épouse
    j’ai eu une première carte de résident en 12/2004 et je suis actuellement à ma 2 ème carte de résident qui expire en 11/2024
    divorcée en 2011 (dans le divorce il est mentionné de violences selon les dis de ma femme or c’est elle qui frappait sur moi,j’avais porter plainte et elle avait porté plainte après la mienne.mais l’affaire n’avait pas eu de suites)
    de 2008 à 2013 j’ai tenu un magasin de téléphonie avec de problèmes que j’ai rencontré comme du recel d’objet,j’ai fait une garde à vu de 24 h puis le procureur m’a relâche en me précisant de faire attention la prochaine fois sinon ça serait la prison).
    étant gérant j’ai eu des dettes de RSI (régime social des indépendants ) qui aujourd’hui n’existe plus .
    de 2016 -à 2018 j’ai travaillé dans la sécurité aux personnes,mais pour me former,il a fallu faire une demande au CNAPS qui m’a signifié que j’étais mis en en cause dans une affaire en 2007 (en réfléchissant,j’avais pensé à la plainte de mon ex-femme )j’ai du faire un courrier en leur expliquant que l’affaire avait été classé sans suite et en motivant ma demande en montrant mon côté pacifique bref en montrant mes qualités qui étaient en adéquation avec le travail de securité.aux final le CNAPS m’a autorisé à me former dans le domaine
    Actuellement je suis en CDI depuis Novembre 2018 comme Technicien réseau et Telecom

je me sens prêt aujourd’hui à refaire ma demande et j’ai déjà cumulé pas de mal de documents

je ne paie des impôts,mais j’ai eu de majorations une fois sur une taxe d’habitation car j’effectue mes paiement en lignes ,mais comme n’est pas débité toute suite,ils sont venus prélever quand il n’y a pas d’argent sur le compte.mais j’ai payé avec cette majoration la.

mes questions vue le petit résumé de ma situation :

je souhaiterais savoir comment m’y prendre.si je devrais faire quelque avant de me lancer ?
quels sont mes chances si je dépose un dossier en l’état ?
combien de temps l’études du dossier par le autorités prendrait il vu que j’ai 17 ans en France (plus de 10 ans )

je veux me donner plus de chance en déposant le dossier et voudrais profiter de vos expériences

je vous remercie par avance des renseignements que vous me fourniriez.

Bonjour @bnana36 et bienvenue au forum! Compte tenu de votre récit et surtout de ce que le CNAPS vous a demandé, vous avez certainement des inscriptions au fichier Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). Il vous faut demander l’effacement du TAJ avant de faire votre demande. Sinon, vous serez ajourné à cause de ça car ce fichier est consulté systematiquement.

Bonjour ,
je te remercie pour ta réaction et ta reponse.
je souhaite savoir concernant le courrier d’effacement du TAJ ,est ce que j’ai besoin de preciser les les affaires concernées s’il y’en a plusieurs? ou je demande simplement l’effacement de toutes les affaires classées sans suites du TAJ?
où est ce que je peux trouver un courrier type concernant l’effacement?combien de temps ça prend pour que l’effacement* soit effective? afin que je puisse envoyer mon dossier de naturalisation à la préfecture car la j’ai des documents légalisés au pays de moins de 3 mois délais que j’ai pour faire ma demande sinon il faudra en refaire encore au pays or je compte pas voyager cette année
je te remercie par avance pour tes conseils

Hi @bnana36, je te conseille de poser cette question au forum dédié au TAJ
https://www.easytrangers.com/t/taj-comment-ca-marche/13548/223
Moi personnellement, je n’ai pas d’expérience relevante mais sur ce forum, il y a pas mal de gens qui connaissent la procédure. Bonne chance en tout cas!

ah ok je vais faire cela
j’ai un enfant de un an et demi avec qui je vivais ainsi que sa maman.
ils étiez déclarés à mon adresse jusqu’à cette date mais elle a changé de région et l’enfant est avec elle.
et je souhaiterais mettre mon enfant dans mon dossier de demande de nationalité .
j’ai vécu avec la maman de l’enfant pendant 2 ans,elle n’a pas de titre de séjour français mais italien. je l’ai aidé à faire son titre français,elle a un reprécisé qui lui a été remis par la préfecture après prise de ses empreintes et expire en mars

QUESTION: en mettant mon enfant dans la procédure et vue la situation je viens d’expliquer,y’a un risque de me faire ajourner? mon fiche pourrait avoir la nationalité en même temps? je précise que je ne suis pas marié avec cette femme mais qu’on a vécu en concubinage

j’espère ne pas t’embêter et te remercie des conseils

Je ne veux pas te décourager mais d’avoir la mère de ton fils qui n’a pas de TDS français n’aide pas beaucoup à ton dossier. Vous êtes donc en train de faire le « regroupement familial sur place ». Attends d’avoir la décision finale sur cette procédure avant de deposer le dossier de naturalisation.
Si vous ne vivez pas ensemble, ton fils peut avoir la nationalité française par l’effet collectif seulement dans le cas où tu as la garde alternée pour lui.
Je te conseille d’abord de t’occuper l’effacement du TAJ et de la régularisation de ta copine avant de déposer ta demande.