bonjour
@strangerinthenight attention votre connaissance ne peut pas demander la nationalité française par mariage vu qu’ils sont mariés depuis 20 ans et que son épouse elle même est devenue française qu’en 2006.
Les conditions de ressources pour une demande de naturalisation sont claires :
Soit vous un salarié
Au chômage lors du dépôt de dossier
Retraité
Ou enfin pris en charge par son conjoint.
Je ne citerai pas les noms de deux personnes ici du forum qui ont été naturalisés sur la base de prise en charge. En tt cas en île de France, ça ne pose pas trop de problème. Après par fierté on peut se refuser de faire valoir cette possibilité
Salut
en réponse à « sanger » oui c une bonne remarque, il fait sa demande pour une natu par decret
je suis d’accord avec « 9trois » qu’une demande est tout à fait possible pour un chômeur à condition que son foyer (sa femme donc) le prend en charge et que tous les 2 (foyer fiscal) s’acquittent de leurs obligations
le problème que j’essaie d’élucider c’est la question du départ à l’étranger (pour travailler) au cours de la procédure (instruction du dossier)
le cas que pose « Floyd » est aussi intéressant car même s’il n’a pas encore de foyer familial il représente un atout pour la France comme le dit si bien « Zaka44 »
Ailleurs où? Je veux bien savoir quelle est cette préfecture généreuse!
Je n’interviens pas souvent dans les discussions mais 9trois dit vrai ! J’en suis un exemple
Je suis père au foyer j’ai fat une demande de naturalisation par décret avec une prise en charge de ma femme
Le jour de mon entretien en préfecture l’agent m’a refusé la lettre écrite par femme pour attester
la prise en charge, car selon lui dès lors qu’on est mariés sur la base de la communauté des biens
je n’avais plus à présenter cette lettre. Aux dernières nouvelles mon dossier est en attente de signature
par Monsieur le Ministre pour le décret n’1 de 2018
@ElSENOR Merci pour ce retour. Bonne nouvelle pour ta demande.
Bon courage pour la suite
Tu peux mettre ton REX sur le forum 1 stp? >>Forum 1
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Bonjour à tous,
Merci « EISENOR » (et « 9trois ») d’avoir confirmé ce que j’ai toujours pensé et félicitations pour l’issue heureuse
Quand j’ai lancé l’interrogation, je savais que dans un couple celui qui ne travaille pas est de facto pris en charge par celui qui travaille et qu’il a toutes les chances d’être naturalisé pour peu que les autres conditions soient remplies
La question que je me pose (et que je repose) concerne dans ce cas de figure l’éventuel départ à l’étranger au cours de la procédure de celui qui a une opportunité de travail : est-ce possible ? si oui faut-il le signaler ?
Je pense qu’il y a dans toute la discussion des éléments de réponse !
Avec une prise en charge qui marche pas besoin de fournir d’autres contrats de travail /fiche de paie donc pas besoin de signaler un employeur étranger ou de déclarer sa présence regulier à l’étranger dans le cadre professionnel
En ce qui concerne son lieu de résidence si j’ai bien compris, sa résidence principale c’est en France dans son foyer donc y’a pas de quoi s’inquiéter. Je suppose qu’on est libre de sortir de France pour des raisons professionnelles.
Il doit s’assurer de répondre a des rendez-vous des autorités : préfectures, enquête de police ( s’il n’est pas en France , sa procédure sera bloquée si les retours des enquêtes de police ne peuvent pas aboutir. sachant que pour d’autres l’intéressé n’est pas dans tous les cas convoqués donc avec un coup de chance ça passe au niveau de la police. Mais en prefecture il peut négocier un rendez-vous Oui)
A part ces éléments, je pense que y’a pas besoin de signaler son voyage régulier à l’étranger.
On peut très bien être en voyage au moment de l’enquête ou de la procédure sauf que si les enquêtes n’aboutissent pas donc ça attends.
Tout à fait d’accord avec vous « Zaka44 » vous avez bien résumé l’essentiel en peu de mots, merci
Dans le cas que j’ai soulevé il y affectivement des avis très discordants. certains ont dit à mon ami par exemple :
-
de ne surtout pas bouger pendant la procédure jusqu’au décret (avis donné par des forumeurs et par une association que le principal concerné a trouvé lui même dénué de bon sens, je rappelle ce qu’il m’a dit et que j’ai cité plus haut : je reste au chômage (sans ARE) et je suis naturalisé et si je pars pars travailler mon dossier est rejeté
-
si jamais il venait à partir de signaler son départ pour travailler à l’étranger en remplissant le formulaire de changement de situation, sinon ça serait un mensonge par omission (donc une fraude ), moi je maintiens que non, il n’est pas obligé de le faire (dans ce formulaire il n’y a aucune case correspondant au changement de situation professionnelle)
c’est mon avis à moi, c’est pourquoi je voulais avoir d’autres sons de cloche d’autant plus qu’avec le temps ce cas de figure risque de se répéter
Tu poses et tu reposes le même cas. Je pense que c’est la même question depuis le début. Non?
Non ça n’a rien avoir avec la problématique du début.
On a posé la qustion si l’abscence de trois dernières années paut causer un problème?
Moi je dis que son dooseier sera irrecevable parce que ils n’a pas déclarer les impôts en France après son départ.
PS: Sous réserve qu’il a tuot raconté.
@Patrie y’a un sujet dans le sujet. Le sujet d’origine n’est pas le même que celui que @strangerinthenight expose.
Dans ce dernier cas la personne déclare bien les revenus durant ces derniers années. Relis les problèmes/questions évoqué avant.
je m’excuse d’avoir polluer le sujet de « Floyd »
effectivement il devait rejoindre à ce que j’ai compris l’allemagne où se trouvent sa femme et sa fille
bien que son cas soit très intéressant, le fait que sa famille se trouve en allemagne et qu’il ne paye pas d’impôt me font pencher pour un ajournement
encore une fois mes excuses
@strangerinthenight @floyd n’as jamais précisé que sa femme et son enfant sont en Allemagne (a moins que j’ai raté une épisode). Elles sont allemands OUI.
Mais j’ai cru comprendre que lui vit en France depuis quelques mois pour le travail (et je suppose qu’il s’est installé avec sa famille ici en France Sinon c’est une cause d’ajournement comme tu le dis)
OUI tout à fait…
j’ai mal compris, Mea Culpa
Bonsoir à tous,
Avant tout merci pour vos conseils et le débat que vous entretenez. Pour revenir au sujet, en effet, je suis partie en Allemagne pour finaliser mes études faute de débouher en France. Depuis 2002 date de mon entrée en France j’ai toujours déclaré mes impots, jusqu’a mon départ pour l’Allemagne c’est a dire pendant pendant plus de 11 ans ! Bien evidement j’ai payé mes impots en Allemagne pendant mon séjour. J’ajoute que je suis resté en Allemagne moins de trois ans et qu’a ce tite j’étai (et reste) en droit de garder mon titre de séjour (carte de résident de 10ans qui expire en 2019). Au-dela de cette période mon titre de éjoure aurait été révoqué. Maintenant, pour ce qui est de la période de stage de 5 ans (puisque c’est bien de ca qu’il s’agit) l’article de lois est claire, mais mon cas est trop atypique pour le defendre sous cette baniere.
Le lien ci dessous stipule que la condition de stage (présence en France de 5 précédent la demande) est annulée si la condition suivante est satisfaite:
Avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont le français est une langue officielle.
Hors toute ma formation universitaire c’est la France qui me l’a procuré !!!
source:
Naturalisation française par décret | Service-public.fr.
Bonne soirée.
@strangerinthenight Regarde les conditions liées à la résidence en France sur le site du gouvernement
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée
Donc je satisfais bien la condition! ma femme travaille en France ma fille est la creche ! et moi meme en CDI en tant que cadre …
@floyd moi je pense que ta demande passera c’est ce que j’ai toujours dis.
Et je vois que tu as raison sur le fait que aucune durée minimale n’est demandée pour avoir langue maternelle française et avoir fait 5 ans d’études en français.
Ce que je te conseille néanmoins : attends d’avoir un avis d’imposition !
Bonjour,
Il est clair que le cas de « Floyd » est maintenant plus simple qu’il n’y paraissait. S’il a des avis d’imposition ça devrait passer.
Quant aux conditions liées à la résidence (rappelées par « Zaka44 ») concernant le cas de la personne que j’ai exposé avant, ceci implique de répondre positivement à 3 impératifs :
1° - Foyer résidentiel : avoir sa résidence en France avec une adresse (peu importe que ça soit une location ou une propriété)
2° - Foyer Familial : avoir absolument tous les membres de sa famille avec lui (épouse légale et tous les enfants sans exception)
3° - Foyer fiscal : s’il a des revenus, prouver qu’il s’acquitte de ses impôts ou si pas de revenus propres prouver qu’il est à la charge du conjoint en produisant l’attestation des impôts qui montre que le foyer (c.a.d Monsieur & Mme) payent leurs impôts. « Eisenor » en est un exemple parlant, je le remercie de l’avoir rappelé.