Naturalisation et Echange permis étranger

Salut @Nessa et @Nant21
Comment allez-vous ? Bien j’espère
Au plaisir de vous revoir sur les forums où le stress est présent (pas comme ici :joy:)
Excellente journée à vous
Bien amicalement

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Petit hors sujet: on a surtout hâte d'être le 26 Mai pour exprimer notre voix pour la première fois ^^ @BobdeLyon

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Salut. Là je te donne 100% raison

Bonjour @BobdeLyon,
Bien merci, toujours en attente mais sans stress. :sweat_smile:
Comme le dit @Nant21, les élections européennes approchent. Pour ma part, la mairie n'a pas envoyé ma carte mais ça ne devrait pas poser de problème.
Quand j'y pense, je me connecte de temps à autre, comme pour rendre visite à qq1 ; Allez savoir. :joy:
Bien à toi.

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Bonjour @Dyms226,

Si tu as reçu un retour positif suite à ta lettre?

Je suis dans le même cas de toi, le CERT après 11 mois vient de m'envoyer un courrier pour leur fournir les mêmes justificatifs de séjour à l'étranger pendant la délivrance du permis.
Avec un permis de 2000 et une naturalisation en 2018, j'ai que le décret et une lettre explicative comme la tienne à envoyer dans délais de 2 mois. Merci de m'éclairer si t'as d'autres informations.

Bonjour @Nant21,

Je viens de recevoir un retour du CERT après 11 mois d'attente me demandant des justificatifs de séjours de plus de 185 jours au pays étranger au moment de la délivrance de mon permis. est-ce que c'est le même courrier que vous avez reçu?
Merci.

Bonjour @Nant21,

Je viens de lire votre message du 18/12. J'ai eu mon permis dans mon pays en 2000 avant de venir faire mes études en France en 2003.
A la suite de ma naturalisation en 2018, j'ai envoyé au CERT une demande d'échange de permis. Après 11 mois d'attente, j'ai reçu un courrier me demande de justifier les 6 mois de séjour à l'étranger lors de mon passage de permis. Je ne sais pas comment les faire justifier étant donner que je n'avais pas la nationalité Française à cette époque mais uniquement celle de mon pays natal!

A part envoyer le décret de naturalisation avec une lettre explicative comme il a fait Dyms226 (malgré que son cas et un peu différent par rapport au mien et au votre), je manque réellement de solutions.

Si vous avez des informations qui peuvent me guider.

Je vous remercie par avance.

Bonjour
Lors de votre demande de naturalisation, votre titre de séjour portrait quelle mention?? Étudiant? Salarié? Vie privée et familiale?
En effet si vous êtiez resté étudiant jusqu'à votre naturalisation alors il faudra produire une copie de votre premier titre de séjour en France + un certificat de scolarité de la même période. Une copie du visa d'entrée. Tous ces documents prouveront à l'administration que vous n'aviez pas besoin de justifier de 185 jours de résidence dans le pays d'obtention du permis de conduire étranger, puisque vous etiez détenteur de ce permis de conduire bien avant votre arrivée en France pour études. Et en tant qu'étudiant la loi ne vous fait pas obligation de procéder à l`échange

Slt @Kad94

La précision demandée par @9trois est très importante car si vous aviez un titre de sejour autre qu'"etudiant" vous auriez dû demandé l'échange dans les 12 mois après le changement de statut.

En revanche si vous étiez étudiant au moment de la naturalisation, toute preuve de votre résidence habituelle dans votre pays d'origine au moment de l'obtention de votre permis est recevable (ex: carte d'étudiant, relevés des notes, bulletin de salaire, etc...)

PS: dans la notice il est clairement mentionné que si vous n'aviez que la nationalité d'origine au moment de l'obtention du permis, il n'est pas nécessaire de le justifier: pourtant ils le demandent quand même par la suite. En ce qui me concerne, j'ai envoyé des relevés de notes pour justifier ma présence de plus de 185 jours/an dans mon pays d'origine au moment de l'obtention du permis

Re-Bonjour,

Merci @9trois et @Nant21 pour ces explications.

J'ai été naturalisé avec un statut de salarié (suite à un changement de statut étudiant-salarié bien avant).
J'ai demandé un changement de permis à la préfecture lors de la 1ère année mais faute de ne pas recevoir l'authenticité à temps de mon pays ma demande à été refusée et l'agent de la préfecture m'a informé que je peux formuler une nouvelle demande si je serai naturalisé. Je sais qu'il y a peu de chance que ça marche mais je tente l'occasion.
Le CERT n'a pas refusé ma demande mais veut ces justificatifs de séjour en plus du décret.
Je ne comprends pas pourquoi ils mentionnent "si vous n'aviez que la nationalité d'origine au moment de l'obtention du permis, il n'est pas nécessaire de le justifier " puis ils demandent un justificatif de séjour?
Est-ce que le fait d'envoyer le décret de naturalisation (document réclamé aussi dans leur courrier si naturalisation y est) avec une lettre explicative sera suffisant? ou je dois impérativement envoyer un relevé de notes dans mon pays d'origine pour l'année de mon passage de permis (qui me sera une mission quasi impossible vu que ça date de très loin).

J'espère avoir aussi un avis de @Dyms226 qui a envoyé une lettre avec son décret, s'il a eu un avis favorable par la suite.

Je vais essayé de vous envoyer une photo de la partie des justificatifs requis
Je vous remercie pour votre réactivité.

A bientôt.

Bonsoir @Kad94

Justement, c'est ce que j'ai dit dans mon PS. Mais bon, ils demandent donc je les leur ai envoyés.

Au fait, pour pouvoir justifier votre résidence principale dans votre pays d'origine, vous pouvez donner n'importe quel document du moment où celui-ci justifie que vous y séjourniez plus de 185 jours par an (pas forcément un relevé des notes).

Vous pouvez donner par exemple: un certificat de résidence, des fiches de paie, une copie de votre carte étudiant durant cette année, un attestation de stage, etc ... (pas forcément un document en relation avec les études).

A+

Bonjour les amis. Je me permet de vous demander un question un peu bête. Jai effectué un échange de permis au mois de novembre, 2018 et on ma délivré une attestation de dépôt le jour même. A ce jour pas de nouvelles. Je voulais savoir si je peux conduire avec cette attestation dans mon pays d'origine (maroc) car ça fait 6 mois que je nose pas conduire quand jy retourne pour les vacances.

Je vous remercie pour votre aide.

Bonjour,
Il s'agit de quel intitulé pour faire la demande d'échange de permis étranger ? Merci d'avance

Bjr
Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire

Bonjour, après ça donne ça, quelle situation faut-il choisir ?

Bonjour @Nant21, @9trois, @Badr, @Mam93, et tous les amis d'échanges d'expériences du forum,
Je suis désolé pour cette interruption suite à des soucis de santé.

J'ai besoin de votre avis

Petit rappel de situation:

  • Permis de conduire étranger obtenu le: 10/2000 (Validité 10 ans)
  • Permis renouvelé à l'étranger le : 08/2011
  • Décret de naturalisation le: 06/2017
  • CNI française le: 03/2018
  • Demande d'EPE au CERT reçue le: 06/2018
  • Retour du CERT le: 05/2019 (me demandant de compléter le dossier avec justificatifs de séjour + décret de naturalisation).

Je précise que sur le dossier d'échange de permis, j'ai envoyé la traduction de mon permis renouvelé (08/2011).

1) J'ai remarqué que l'agent du CERT à porté des modifications sur la date d'obtention de mon permis contrairement à ce qui est sur le cadrant des catégories des permis, et il l'a fait uniquement sur le formulaire destiné au demandeur (mais pas sur celui de la préfecture).
Ce qui correspond plutôt à la date du renouvellement du permis et pas celle de son obtention ou à sa 1ère délivrance ? (voir flèches jaunes sur la pièce jointe).

Et voici le formulaire destiné à la préfecture (comme je l'ai rempli) :

Pourtant, les deux dates sont bien indiquées sur le document (capacité de conduire) suivant :

Sur la page 2 de la traduction de mon permis (renouvelé) il y a la date de renouvellement :

J'ai peur que c'est cette partie qui a induit l'agent à l'erreur.

Et dans la page 6 il y a pourtant la date de délivrance:

Ma question est :
Est-ce que c'est une erreur de l'agent du CERT? si ou est-ce qu'il y a des conséquences sur ancienneté de mon permis échangé (s'il y a suite favorable bien-sur)? dois-je contacter les CERT pour ce point?
Et enfin pourquoi uniquement le formulaire destiné au demandeur?

Je vous remercie beaucoup pour votre lecture et de m'éclairer si vous avez des réponse.
Amicalement.

Bonjour, j'ai une question un peu hors sujet, quand vous avez envoyé le dossier papier au CERT, est ce qu'il y a une démarche en ligne à faire sur l'ANTS?

Bonjour @Nant21,
Entre le renvoi du dossier avec les pièces complémentaires et la réception de l'attestation de dépôt autorisation la conduite, combien de temps ?
Je vous remercie par avance.

Bonsoir @Kad94

Comptez environs un mois entre les deux

Je vous remercie @Nant21 ainsi que @9trois pour les retours.

Chèrs amis, je vous ai communiqué un message il y a 4 jours (le 07/06) avec des pièces jointes pour une possible erreur de l'agent du CERT.
Si quelques à une l'occasion de lire mon message et pense qu'il a le recule pour me partager son avis sur cette situation?
Il me reste moins d'un mois pour renvoyer mon dossier et je ne sais pas si je dois signaler cette situation ou pas.

Je vous remercie encore pour votre réactivité.
A bientôt.

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