NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@Patience99 bonsoir ton dossier a été retourné quand à reze ? Moi le 20 mai , tu penses que je pourrai être sur le prochain décret?!

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Bonsoir @Avion390
Oui vu les délais actuels(du dernier jo), je pense qu’il est fort probable que tu sois dans le jo de ce week-end ( s’il ya jo) ( généralement c’est entre 2 ou 3 semaines d’après les REX actuels le délai de publication après le retour du dossier au ministère !
Oui pareil mon dossier est retourné au ministère la semaine du 20/05( 21 ou 22 mai). Donc croisons les doigts !:crossed_fingers:t6:

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Bonjour moi aussi dossier retourné le 20

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@Hyke
Bonjour,
Par le Prefet de département (à Paris, par le préfet de police), par un maire, ou par l’autorité consulaire française compétente.
Sur le lien:

hello elias,
c’est quand que ton dossier est arrivé a sdanf?

Merci pour l’info, je pensais que c’était seulement en préfecture.

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Bonjour merci
Par contre je reste ala mm ville et suis a 5min de l’ancienne adresse enfet et de plus je fais une réexpédition de mes courrier pdt 1ans .donc tt courrier viendra automatiquement sur ma nouvelle adresse enfet en attendant que je change quoi.
Merci à vous

Je surveille le jo jusquau 30juin comme la dame de scec ossi mavez informer que si fin juin pas de jo je les appelles lol
Donc si toute fois suis pa encore naturalisée je le ferai.merci

viens juste de demenager depuis le 25mai j’ai jusqu’au 25juin

Bonjour merci
Par contre je reste ala mm ville et suis a 5min de l’ancienne adresse enfet et de plus je fais une réexpédition de mes courrier pdt 1ans .donc tt courrier viendra automatiquement sur ma nouvelle adresse enfet en attendant que je change quoi.
Merci à vous .
Je surveille le jo jusquau 30juin comme la dame de scec ossi mavez informer que si fin juin pas de jo je les appelles lol
Donc si toute fois suis pa encore naturalisée je le ferai.merci

Je viens juste de demenager depuis le 25mai j’ai jusqu’au 25juin

Bonjour @Zaza76 tu peut faire la demande de l’acte de naissance sur Dali le même jour que ton nom est sorti dans le JO comme moi

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Merci :pray:t3: :pray:t3::pray:t3:
@olive
C’est très clair

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Bonsoir tout le monde,
Mon rex
Préfecture d’Evry 91

  • novembre 2018 Prise de Rdv
  • 28 mars 2018 1er RDV
    dossier scellé
  • 29 MARS 2019 2ème RDV
    entretiens et DÉPÔT de dossier
  • 12 mai 2019 Mail dossier transmis au Sdanf
    Pas de numéro ministériel j’ai essayé de les joindre par mail comme pour beaucoup d’entre vous mail incorrect…
    Vous pensez que le parcours de mon dossier depuis ou bien il faut attendre encore ? Merci pour vos réponses

Hello @Babba , oui le décret du 30/05 porte bien un numéro, c est le 20 :wink:

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Ça dépend des préfectures. Souvent ils prennent du temps pour envoyer à SDANF

Oui je pense ça fonctionne comme ça. Voici Mon analyse qui se base sur les REX dans ce forum: dès que notre dossier est validé (AF) au ministère , le dossier est transmis au Scec avec un numéro de Jo. A ce moment donc, je pense Que la préfecture est informée également et connait également le numéro de jo. Je pense donc tout est décidé depuis un moment et l’administration ne dit rien car c’est la publication du décret qui fait foi :slight_smile:
Ainsi je pense que le ministère sait exactement le nb de naturalisation par décret en fonction des dossiers ainsi que le nb de naturalisé par an( estimation)
Voilà voilà ce n’est que mon analyse !

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@patience99 on est d’accord. Et c’est d’ailleurs pour quoi la préfecture connaît notre numéro ministériel car des l’AF du ministère est donné elle informe toutes les structures concernés par le dossier.

Dans mon cas avant recevoir une réponse de SDANF, j’ai eu cette petite astuce d’envoyer un mail à la préfecture pour dire que j’avais un changement de situation à signaler mais je voulais savoir si c’est à eu que je devais signaler vu que je ne sais pas si mon dossier est parti à REZE, ainsi la préfecture m’a répondu d’envoyer directement à REZE et elle m’a communiqué mon numéro ministériel comme numéro de référence puis la date à laquelle mon dossier a été envoyé.

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Hello tout le monde, le JO est sorti, pas décret de naturalisation ce soir …
on espère fort pour demain

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Yes ,On pense pareil alors :slightly_smiling_face:
Je pense aussi que des que la préfecture a notre numéro ministère , il a également le numéro de JO ( et oui c’est plus efficace). Pour détailler , je PENSE la procédure en général pour les naturalisés par décret est :

  1. dépôt dossier à la préfecture
  2. enquête Prefecture en fonction de leur charge/dispo
  3. notre entretien à la Prefecture et(pas forcément ) à la police
  4. dossier envoyé au ministère si la prefecture valide tout
  5. le ministère refait l’enquête ( cette fois avec nos pays d’origine/consulat )
  6. si ok , réponse AF avec un numéro de JO
  7. info transmise à la préfecture
  8. dossier transmis à Scec
  9. SCEC vérifie nos actes avec le pays d’origine/consulat + relealisz notre pan ( vu que Scec connaît notre numéro jo , il sait aussi quand retourner le dossier !)
  10. le dossier retourne au ministère et sera publié au jo attendu
  11. des que c’est publié , SCEC fait l’extrait de naissance et vous connaissez la suite
    Voilà voilà ( je pense beaucoup ces temps ci ) hahaha
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@Bichette, vous êtes sûr ?
je ne vois pas le JO du 1 juin !!!

Étrange, moi je le vois ici https://www.legifrance.gouv.fr/rechJO.do?reprise=true&page=1

J espère me tromper. J en peux plus de ces heures d attente

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AH, maintenant il est actif. Pardon, car quand j’ai vérifié j’ai trouvé celui de 30/05/2019.
Donc, bonne chance pour demain et bonne soirée.

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