NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

Merci pour l’info.
Ils en sont à quelle série pour 2019?
Pour moi, je pense être naturalisé en fin d’année 2020…
Tu en penses quoi?

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Désolé de vous avoir tutoyer.
Je voulais savoir combien de temps ça prendrait.

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Bonjour @Mourad59
Probablement que vous serez sur un JO en février 2021

Merci pour l’information ! :slight_smile:
J’ai envoyé un mail aussi pour voir s’ils ont bien reçu mon dossier ou c’est encore au niveau SDANF.

Edit: J’ai reçu le mail de réponse automatique:

Le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères accuse réception de votre message et vous invite à prendre connaissance des informations suivantes :

· Conformément aux dispositions gouvernementales liées au COVID-19, le SCEC assure un service minimum

· Votre message ne fera pas l’objet d’une réponse si l’objet concerne :

· Une demande de copie d’acte de l’état civil :

· cette démarche, gratuite, peut se faire par internet (mais pas par courriel ): Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - le SCEC n’a pas de guichet d’accueil, aucun document n’est délivré sur place

- les délais actuels de traitement et d’acheminement de vos demandes ne sont plus garantis dans le délai habituel de 2 semaines (COVID-19). Il est inutile de formuler une nouvelle demande.

· il est rappelé que le SCEC ne détient que les actes relatifs à des événements de l’état civil survenus à l’étranger et concernant au moins un ressortissant français. Les actes concernant des ressortissants étrangers résidant en France doivent être demandés auprès des autorités de leur pays d’origine.

· le suivi d’une demande de copie d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité :

· Ce document n’est en effet plus exigé par les mairies ni par les consulats

· La nationalité française, notamment :

Le suivi d’un dossier de demande de la nationalité française :

· Votre dossier est en cours de traitement. Dès son acceptation, vous devez attendre que la SDANF fasse paraître votre nom au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et vous adresse une lettre de confirmation

Une demande (ou le suivi d’une demande) de certificat de nationalité française

Merci de vous adresser au ministère de la Justice (Tribunal d’instance). Certificat de nationalité française (CNF) | Service-public.fr

· Le SCEC met tout en œuvre pour répondre à vos messages dans les meilleurs délais. Afin de faciliter le traitement de vos demandes, merci de communiquer systématiquement tous les renseignements relatifs à votre demande (identité complète, date et lieu de naissance, référence de dossier du SCEC le cas échéant, adresse postale, adresse électronique).

Il est inutile de répondre à ce message. Merci de votre compréhension.

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Bonjour @Julie
Bienvenue au FORUM 1
Je vous invite à poser à nouveau votre question ici :slightly_smiling_face:

Pour @Mourad59 et les autres qui sont arrivés récemment et se posent des questions sur les délais.

Faites votre estimation vous même ici:
https://www.easytrangers.com/t/experimental-estimation-des-delais-de-naturalisation-a-chaque-etape/

J’ai entré tes données Mourad et voici l’estimation de l’appli développée par un de nos membres Mohamed:

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C’est vrai tu as raison @jamorena il y a cet excellent outil qui n’est presque pas utilisé
probablement par manque de communication…
Merci ma belle

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@jamorena c’est pas à la sdanf qu’il faut déclaration une nouvelle situation ?? pas besoin du
scec non ???

Si tu peux économiser un peu d’énergie @Missllolita :slight_smile: ça sert à ça aussi, je rejoins le point soulevé par @Jud80. On répète les mêmes choses toute la journée, on peut déléguer un peu grâce à mohamed :wink:

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Ca dépend j’imagine du cas mais normalement il faut déclarer à SDANF @patronaide, sauf problème urgent sur le choix de francisation ou quoi, l’interlocuteur est bien SDANF.

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J’imagine !!! C’est bien la sdanf qu’il faut déclarer donc pas le scec !!! Mais dans le cerfa c’est marqué qu’il faut signaler à la préfecture !!! Du coup c’est les deux : SDANF et PREF !!!

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bonjour les amis, bonne nouvelle à tous :smiling_face_with_three_hearts:. j’ai envoyé un mail à la préfecture on vient de me répondre que:

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Bonjour @patronaide

  • si le dossier est encore a la préfecture alors uniquement a la préfecture
  • à partir du moment ou le dossier n’est plus a la préfecture alors c’est toujours SDANF
    Sauf dans le cas ou c’est SCEC qui vous a contacté pour un acte de naissance
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Bonjour @Missllolita

Voilà c’est ce que j’ai pu comprendre !

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Bonjour @Sohagsiddratun félicitations à vous :blush:

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2 mois de confinement ne sont pas pris en compte ^.^, j’ai essayé une date d’arrivé au scec le 11/12/2019 et ça donné le 23/04/2020 pour JO, c’est cool, pourtant nous sommes le 17/06/2020, je ne suis pas au JO :slight_smile:

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Merci beaucoup. vous êtes une star, vous avez une âme très merveilleuse. toujours aider tout le monde :slight_smile:

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Je viens d’envoyer mon contrat en cdi et mes fiches de paye Au SDANF en glissant une question j’espère :crossed_fingers:t4: qu’il vont me répondre

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oui @hdle c’est une estimation et surtout la partie post-covid est à ajuster avec le temps, mais pour le moment on a pas assez d’éléments je pense pour l’améliorer.

C’est déjà ça…
Patience je suis sûre que c’est bientot pour vous hdle :slight_smile:

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En vous relisant, l’estimation avec covid y figure bien en orange en bas (avec un ajout de 91 jours je crois)… Ca dit quoi @hdle?

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