Bonjour à tous,
Le 17 janv 2014 , mon épouse et moi avions effectué notre entretien à la sous préfecture de Nogent sur marne avec l’obtention d’un numéro de dépôt à la clé mais voilà depuis plus rien à chaque fois que j’ai envoyé un mail à la sous préfecture ,la réponse était : votre dossier est toujours en cour d’ instruction.
cela fait plus de deux ans et demi,c’est beaucoup trop long.
Pourriez-vous me faire partager votre parcourt si vous avez vécu un si long délais.
merci à tous
Bonjour Mr,
Après avoir lu votre cas d’espèce, il en ressort que cela fait maintenant 2 ans que vous êtes en attente d’une réponse concernant votre demande de naturalisation faite à la Prefecture de nogeant/Marne.
Le délai réglementaire en cas de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage est de 12 mois, soit un an, a compté de la date de remise du récépissé, ce qui aurait dû arriver au plus tard le 17/01/2015. Or dans votre cas d’espèce, cela fait maintenant 2 ans que l’administration traite votre dossier, ils sont donc hors délai et vous auriez dû obtenir une réponse normalement.
Sachez que dans votre situation, je vous conseille d’écrire directement au préfet pour lui signaler votre cas d’espèce et précisez bien que l’administration est hors délais, dans votre lettre au préfet, demandez lui des explications sur la lenteur de votre dossier et pensez également dans votre lettre à dire qu’en vertu de la loi du 12 novembre 2013 < loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et le gouvernement> a été adoptée. A travers cette loi, le President a voulu rendre plus simple les formalités et délai de réponse pour les administrés. A son article 21 la loi dispose que ; le silence gardé pendant 2 mois par l’administration vaut décision d’acceptation. De plus le délai réglementaire pour ma demande est de 12 mois ce qui est dépassé. Que par ces motifs votre demande de naturalisation porte la présomption d’une réponse favorable en l’absence d’une réponse explicite de rejet ou d’acceptation de votre part.
Voilà bonne soirée à vous.
Je suis juriste alors si je peux aider.
1 « J'aime »
Bonjour Bhoyo
je suis particulièrement bloffé par votre maîtrise du sujet et vous en remercié pour votre réponse, vous vous proposez de m’aider, que puis-je faire pour cela ?
Monsieur CH94,
Je vous conseille dans un premier temps de rédiger une lettre au préfet, en lui expliquant votre situation, ne passez plus part les services de la naturalisation.
Dans la lettre expliquez bien votre situation ; cela fait maintenant 2 ans que vous êtes en attente d’une réponse concernant votre demande de naturalisation faite à la Prefecture de nogeant/Marne.
Le délai réglementaire en cas de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage est de 12 mois, soit un an, a compté de la date de remise du récépissé, ce qui aurait dû arriver au plus tard le 17/01/2015. Or dans votre cas d’espèce, cela fait maintenant 2 ans que l’administration traite votre dossier, ils sont donc hors délai et vous auriez dû obtenir une réponse normalement.
Ensuite dans la lettre demandez lui si la loi du 12 novembre 2013 << loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens>> et notamment l’article 21 de la loi, peut s’applique à votre situation, sachant que l’administration ne vous a envoyé aucune lettre de refus ou ajournement qui vous ouvre le droit à un recours effectif.
Toute mes remerciements
je voudrais vous éclaircir sur certains points : c’est une demande de naturalisation par décret non par mariage j’ai effectué la demande avec mon épouse et sachez en plus que j’avais écrit une lettre recommandée avec accusé de réception au sous préfet de Nogent sur marne en janvier 2016 sans aucune réponse à la clé.
Pourrais-je avoir vos cordonnés pour m’aider à rédiger un courrier de juriste s’il vous plait ?
Contactez moi à la présente adresse, je vous communiquerais mon téléphone ou Facebook directement
themy_em.33@hotmail.fr
Et bien sûr je peux vous aidez sans rétribution évidemment .
Suite du sujet prÉfecture de nogent sur marne 94 :
Bonjour ,j’aimerai savoir comment je peux obtenir un rdv pour la naturalisation par mariage ,a la sous préfecture de nogent??? Car on m’a dit que je dépendait de nogent vu que j’habite fontenay sous bois???merciii et bn journée
Bonjour @lary c’est la préfecture de creteil qui donne les rendez-vous. Depuis 2017 tout est centralisé à creteil. Bon courage