Par contre j’ai une question si quelqu’un peut m’aider, voici ce qu’on me demande:
" Pour me permettre d’en poursuivre l’instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans un les meilleurs delais:
L’original de votre acte de Mariage ci-joint que voudriez bien me retourner légalisé, mentionnant la filiation de chacun des époux, émanant des autorités d’état civil du lieu de l’événement, dans la langue officielle du pays"
Ma question concerne la Filiation de chacun des époux ? Que celà signifie ?
Hello. J’imagine qu’ils veulent connaître des informations sur le père, la mère et les frères/soeurs de chacun de vous deux et sur leur éventuel décès, ce genre de truc. Je me souviens que dans le formulaire lors du dépôt de ma demande, j’ai dû donner le nom de mon père, de ma mère, de mon frère et de ma soeur ainsi que leur addresses respectives. Mais quelqu’un d’autre peut confirmer.
Bonsoir. Mais je t’en prie. T’as été le premier à me répondre dans le thread concernant Limoges, « if you remember. »
T’as bien raison. Les actes d’état civil peuvent le faire. Maintenant que t’en parles, je me souviens avoir fourni l’acte de mariage de mes parents lors du dépôt des pièces. C’était pas demandé dans le formulaire, mais l’agent de la préfecture avait apprécié.
La filiation est le lien qui rattache un enfant à ses parents et inversement, et duquel découlent des règles de droit (attribution du nom, de la nationalité, délégation de l’autorité parentale, obligations alimentaires…).
La filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. Si la mère n’est pas connue, la filiation sera régie par la loi personnelle de l’enfant : la loi applicable dépendra donc du lieu de naissance de cet enfant ou du lieu de sa résidence habituelle.
Il existe deux formes de filiation :
la filiation biologique, par le sang.
la filiation adoptive : l’adoption pourra être réalisée en France ou à l’étranger sous réserve de remplir certaines conditions.
C’est étrange à la prefecture on me disait que plus aucun courrier n’était envoyé que c’est à travers la plateforme que l’on peut nous demander un complément…
C’est vraiment du n’importe quoi Mais comme on a pas le droit de se plaindre
je dis bien dans ce cas précis : sur ton acte de Mariage , il dois comporter obligatoirement les noms et prénoms de tes parents et ceux de ton épouse tout simplement .
Mais ces informations (mes parents et ceux de mon épouse) sont présents et lisibles.
Ma question est de savoir pourquoi elle me les demande à nouveau sous cette phase " L’original de votre acte de mariage ci-joint que vous voudrez bien me retourner légalisé, Mentionnant la Filiation de chacun des époux, émanant des autorités d’état civil du lieu de l’évènement, dans la langue officielle du pays.
Les pièces d’état civil produites devront être légalisées.
J’ai l’impression que ça concerne la légalisation de l’acte en priorité, la mention de la filiation étant secondaire mais néanmoins nécessaire. L’acte que t’avais fourni, tu l’avais peut-être pas légalisé ou sinon la date de sa légalisation était peut-être trop ancienne?
Tu as raison, l’acte de mariage n’était pas légalisé, car partout où je l’ai utilisé même pour l’impôt pour la déclaration commune on n’a jamais demandé la légalisé de l’acte de mariage.
Mais au moins, je l’ai envoyé à l’ambassade pour la légalisation depuis hier.
Concernant la filiation, je finirais par envoyer les copies des actes de décès de mes parents.
Encore une question, est-ce que je dois légaliser les copies des actes de décès ?
D’abord, je suis désolé pour le décès de tes parents.
Vu la situation, je pense que ce serait judicieux de légaliser les actes de décès aussi. Tu fais bien de prendre la décision de les envoyer: tu ne sais pas si l’agent qui traite ton dossier est de nature tatillonne. En outre, tu ne voudrais pas non plus qu’il/elle ait la possibilité de se demander pourquoi l’un est légalisé et pas les autres.
J’espère que ces légalisations ne prendront pas trop de temps. En tout cas, surveille bien le délai imposé pour éviter le « sans suite ».
Les légalisations ça prends du temps à cet ambassade Congolais entre 2 à 3 semaines pour recevoir le document avec 90% de risque de perdre le document à l’ambassade de la RD Congo à Paris.
Le grand problème que j’ai, l’ambassade ne légalise pas les copies, alors que les actes de décès de mes parents et l’acte de naissance de ma belle mère sont de copies.
90% de risque. J’espère que t’exagères, parce que là, si c’était moi, j’aurais envoyé les docs à ma famille ou à quelqu’un de confiance sur place — moyennant finances, bien sûr — pour qu’on me les légalise. Mais, ce n’est que mon avis d’impatient averse au risque invétéré (à suivre avec modération ).
J’imagine que tu ne peux pas retrouver les originaux. Dans ce cas, t’as deux options selon moi:
soit tu légalises seulement l’acte de mariage en fournissant les actes de décès non légalisés de tes parents + un document non légalisé lié à la filiation de ton épouse. Au cas où tu ne puisses y joindre ce dernier, tu peux donner juste l’acte de mariage légalisé. Après tout, ce n’est que ce qui a été demandé. C’est peut-être moi qui en fais tout un foin, mais je ne vois pas pourquoi t’aurais renforcé ton dossier avec des documents sur ta filiation sans renforcer celle de ton épouse. C’est juste une question de symétrie. Cette histoire de symétrie s’atténue si les parents de ton épouse ne sont pas décédés eux aussi: dans ce cas précis, tu ne ferais que donner des infos supplémentaires.
soit tu légalises tout. Les copies n’étant pas légalisables auprès de ton ambassade — d’ailleurs, est-ce seulement dans ton ambassade qu’elles ne le sont pas ? Si c’est le cas, tu demandes à quelqu’un de confiance sur place au Congo, s’il t’en reste (oui, c’est difficile de nos jours partout), de le faire pour toi à tes frais. Là encore, cette histoire de symétrie peut entrer en ligne de compte — tu demandes les originaux tout en les légalisant. Très chiante, cette option, j’avoue.
Pour finir, vu la difficulté que ces deux options peuvent présenter, j’en ajoute une plus simple, rasoir d’Ockham oblige: tu légalises juste ton acte de mariage, un point c’est tout. Je présume que c’est de son original que tu disposes, vu que tu l’as envoyé à l’ambassade. Voilà mon humble avis .
Pourquoi ne pas envoyer le document au pays (Congo) pour légalisation. Avec Chrono post en 3 jours ça arrive, ils légalisent le document en une journée et le document t’es retourné ici. généralement en 10jours c’est fait
Au pire tu feras une lettre pour expliquer la lourdeur administrative de l’ambassade
Cordialement,
@Stonebridge: Si tu peux faire ce que te propose @diplomate33, tu élimineras le gros risque d’être passé par l’ambassade. De plus, tu t’en sortiras avec deux moyens d’obtention dudit document.
Waaaa quelle belle et jolie famille dans ce groupe ou forum. Je vous remercie sincèrement de votre implication.
Pour répondre a vos questions, je commence par la plus facile:
L’administration Française exige que les documents soient légalisés a l’ambassade du d’origine en France, donc pour mon cas l’ambassade de la RD Congo a Paris même si cela a été déjà légalise au Pays.
Dieu merci mon Frère a trouvé les originaux des actes de décès de mes parents, donc il m’envoie ça le mardi par DHL et puis je vais légaliser ici.
Pour mon épouse, je serai obligé comme vous venez de le dire, d’envoyer les copies tout en expliquant que je ne peux pas obtenir les originaux dans un délais très court vu l’organisation de ma belle-famille.
En conclusion, si j’ai l’Acte de Mariage original légalisé, Actes de décès mes parents originaux légalisés + copies des actes de mes beaux-parents, je pense que ça peux répondre a la demande.
J’ai un délais de 2 mois pour renvoyer ces documents, j’espère que ça ira si l’ambassade me réponde vite.
Mais comme on a pas le droit de se plaindre
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