Demande de naturalisation étudiante ayant vécu 14 ans en France

Merci pour votre retour, un ami à moi à effectué récemment son entretien avec la même personne et elle a posé cette question

@BobdeLyon le procureur peut bloqué le TAJ pour les enquêtes administratif. mais aussi il peut l’efface définitivement :blush:. Je me suis bien renseigné sur le Taj.

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Tout à fait le procureur peut bloquer peut effacer ce n’est pas tout le monde qui a l’accès au TAJ. L’effacement du TAJ c’est un peu un parcours quand le procureur donne un avis AF à la requête il envoie le dossier au Magistrat de référent chargé du contrôle du fichier du traitement des antécédents judiciaire puis il communique sa décision aux responsables concernés des traitements automatisé c’est à dire (police gendarmerie ) tant qu’ils n’ont pas effacé tu es fiché. Il y a un point qu’on oublie je vais prendre exemple sur moi j’étais fiché à la police pour un rappel à la loi j’ai effacé mon TAJ si je fais une bêtise que tout le monde en parle la police dira que j’étais connu des services de police bien vrai que je ne suis plus fiché mais ce n’est plus un blocage pour moi. En tout le le fichier TAJ est entrain de faire des dégâts.

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Bonsoir
Mea Culpa. Effectivement depuis la loi 2017 l’effacement des informations inscrites au TAJ est possible.
Pour clore les débats je vous renvoie vers les experts http://www.sba-avocats.com/avocat-penaliste-paris-effacement-TAJ-mobile.html

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Bonjour , ma situation est similaire à quelques exceptions près , je vous expose ma situation ci-dessous :

  • 20 ans de résidence en France ( j’ai 21 ans )
  • J’ai effectué toute ma scolarité en France , de la maternelle à l’université.
    -Toute ma famille résident en France
    -Frère et sœurs de Français ( en vertus de l’article 19-3)
  • Mes frères et sœurs Français ont effectué toute leurs scolarité en France .
    -Actuellement je suis en Formation d’aide soignante
    -Ma résidence principale est en France .
    -Ma famille Paternelle résident en France et sont Français.
    -J’ai une carte de résident de 10 ans
    -Je n’ai jamais fait l’objet de condamnations .
  • je n’ai jamais eu à faire à la police , en fin bref j’aimais eu de problème avec l’état .

Je suis arrivé en France à l’âge de 2 ans , je suis aller à la maternelle à partir de l’âge de 3 ans et j’ai continué mes études jusqu’à l’université.
J’ai travailler pendants quelques mois comme auxiliaire de vie afin d’avoir une expérience professionnelle pour appuyer mon dossier à l’école d’As.

Sauf que moi mes frères et sœurs sont née en France et sont français en application en disposition de l’article 19-3.
Ma mère est née avant janvier 1963 , du coup elle est née sur le territoire des départements Français d’Algerie.
Pourquoi sommes nous exclus de ce dispositif alors que l’on remplit toute les conditions ?

Je remercie toutes personnes qui prendras le temps de me répondre

J’ai lu la circulaire d’Emanuel Valls :INTK1207286C.
Article 1-2 qui vise la présomption d’assimilation au bénéfice des jeune de moins de 25 ans .

Bonjour
Peux tu nous dire qu’elle est question? Chaque personne du forum se fera un plaisir de te renseigner du mieux qu’il pourra. Nous avons aussi des membres qualifiés pour certains sujets plus pointus
Bienvenu sur le forum

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Bonsoir à tous, bonsoir @Dahlia pour essayer de répondre à tes questions au plus juste je n’ai rien trouvé de mieux que ça. Il explique de façon détaillée les conditions de maintien de la nationalité française pour les anciens ressortissants français d’Algérie.

Néanmoins j’ai quelques questions par rapport à ta situation personnelle… vs dites que vos parents paternels vivent en France et qu’ils sont également français. Par quel biais votre père a t il obtenu sa nationalité ? Étais tu mineur ? Si oui pourquoi ne pas avoir demandé l’acquisition de la nationalité par ce biais ? Si toutefois il s’avère que malheureusement tu ne rentres pas dans les conditions d’obtention de la nationalité (CF lien que je vous ai mis plus haut) pourquoi n’es tu pas éligible à la demande par fratrie si tes frères et sœurs sont français grâce au droit du sol??? Je pose bcp de questions désolée si cela te paraît intrusif, mais ça permettrait d’aider à trouver des solutions.

En espérant que cela t’aidera dans tes démarches.

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Bonsoir je vous remercie de m’avoir répondu !
Je vous explique la situation
Nous somme arriver en France j’avais 2 ans , à l’âge de 3 ans je rentre en maternelle donc j’ai fait toute ma scolarité en France .
Ma sœur est née en France en 2003 , elle a était naturalisé Française en 2008 a l’âge de 5 ans , car il ce trouvais que ma mère soit née avant 1 juillet 1962 , c’est une situation très particulière qui concerne peut de personne :confused:
Ma mère et mon père ont un titre de séjour VPF , moi aussi d’ailleurs.

Je remplie toutes les conditions pour faire la déclaration Sauf que le problème c’est que ma sœur est française en vertue de l’article 19-3 double droit du sol ( je précise que ma mère a une carte de séjours pas la nationalité Française )

La question concernant les personnes dans mon cas a était posée en 2016 par une sénatrice , mais honnêtement je ne comprend pas la réponse du 1er ministre :confused: , pensez vous que je puisse tentez le coup ?

Voici l’article en question lisez le et donnez moi votre avis s’il vous plais :pray:t2::tulip:
Bonne soirée
https://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700026.html

Bonsoir je vous remercie de m’avoir répondu !
Je vous explique la situation
Nous somme arriver en France j’avais 2 ans , à l’âge de 3 ans je rentre en maternelle donc j’ai fait toute ma scolarité en France .
Ma sœur est née en France en 2003 , elle a était naturalisé Française en 2008 a l’âge de 5 ans , car il ce trouvais que ma mère soit née avant 1 juillet 1962 , c’est une situation très particulière qui concerne peut de personne :confused:
Ma mère et mon père ont un titre de séjour VPF , moi aussi d’ailleurs.

Je remplie toutes les conditions pour faire la déclaration Sauf que le problème c’est que ma sœur est française en vertue de l’article 19-3 double droit du sol ( je précise que ma mère a une carte de séjours pas la nationalité Française )

La question concernant les personnes dans mon cas a était posée en 2016 par une sénatrice , mais honnêtement je ne comprend pas la réponse du 1er ministre :confused: , pensez vous que je puisse tentez le coup ?
Je précise que j’ai 22 ans , et que je suis arrivé à l’âge de deux ans en France , mes frère et sœurs et moi avons effectué toutes notre scolarité en France.

Voici l’article en question lisez le et donnez moi votre avis s’il vous plais :pray:t2::tulip:
Bonne soirée
[/quote]

Bonsoir @Dahlia

Si je ne m’abuse et sauf incompréhension de ma part vous rentrez dans le cadre de la naturalisation par fratrie il me semble :thinking:

Je ne connais absolument rien sur le sujet mais j’ai vu quelqu’un sur le FORUM qui avait l’air de maîtriser le sujet alors je le tag ici pour vous apporter une réponse…

@Marcus9 si vous passez par la Merci par avance pour votre réponse… :sweat_smile:

Bonne soirée à vous

Bonsoir :tulip:

Oui normalement :frowning: j’espère avoir une réponse car je ne trouve aucunes réponses à ma questions

Je vous souhaite une excellente soirée et je vous remercie de l’intérêt que vous avez porté à ma question

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@Dahlia Voilà le lien vers le FORUM par Fratrie

NATURALISATION par fratrie : REX et démarches - #738 par Dahlia

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Je ne suis pas du tout spécialiste et je ne prétends pas du tout l’être…mais de ma compréhension du texte vous pouvez demander la naturalisation par fratrie.laissons l’expert que @Missllolita a tagué venir donner son avis.

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