Oui inchallah ah bon leur adresse e-mail et bloqué
Bonjour à tous.
Me voici au début d’un nouveau processus de naturalisation , celui par fratrie.
J’ai été naturalisé il a presque 3 ans , cette fois c’est pour mon frère
Je l’ai aidé à épurer son dossier réhabilitation judiciaire, effacement de TAJ, etc…)
Bien je me débrouille pour ce qui est de la naturalisation par décret je ne connais rien à celle par fratrie, j’aurais donc besoin de votre aide.
Je pourrais lire les centaines de messages et diffèrents posts mais j’ai la flemme 
.
J’ai des questions simples
- mon frère est arrivé en France à l’âge de 6 ans et 6 mois - est’il elligible ?
- un entretien en préfecture est’il prévu ?
- la naturalisation est ‘elle par déclaration ou par décret
- il a envoyé son dossier par courrier mais n’a pas reçu de récépissé, est-ce normal ?
- d’urée moyenne de l’attente avant une décision de l’administration ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
bien à vous
Bonjour @BobdeLyon voici les conditions a remplir pour faire une déclaration de nationalité française par fratie.
- Il faut avoir un frère où une sœur qui a acquis la nationalité française par le billet du droit du sol c’est à dire être née en France avec des parents étrangers.
- pour le demandeur : il faut avoir suivi sa scolarité obligatoire en France de 6 à 16 ans (obligatoire ) c’est à dire avant l’âge de ces 7 ans.
- ne pas avoir été condamnée à une peine supérieur de 6 mois de prison ferme exetera…
Ce qui concerne le TAJ de ton frère n’a pas d’impact sur sa naturalisation car c’est une déclaration donc un droit. même ci on n’a commis quelques deli moin grave il non pas d’impact sur sa nationalité exemple vol,exe de vitesse, petit bagare… Mais il est préférable de l’effacer, Moi perso ma déclaration a était enregistre alors que je j’étais fichier TAJ.
Bonne courage pour ton frère et je lui souhaite aussi d’obtenir aussi sa nationalité française.
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Merci @Marcus9 pour ton message
Une dernière question as tu une idée du temps que cela prend
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@BobdeLyon Le délai moyen pour que la déclaration soi enregistré est au minimum 4 mois il peuvent aller jusqu’à 12 mois maximum au delà de 12 mois sans réponse la déclaration est enregistrée automatique après l’entretien de la préfecture dès fois elle peut-être inférieur a 4 mois . Pour mon cas la déclaration à était enregistre 4 mois après mon entretien. C’est aller trop vite pour moi. Et concernant le TAJ l’administration a 2 mois pour répondre a la demande.
Concernant la réception de son dossier à la préfecture cela peut être que la préfecture n’a pas encore ouvert son dossier où ils sont très chargées. Mais tan que le dossier n’est pas retourner a votre domicile c’est toujours un bon signe.
Cordialement
Bonsoir j’aimerais avoir quelques informations 
Je vous explique la situation
Nous somme arriver en France j’avais 2 ans , à l’âge de 3 ans je rentre en maternelle donc j’ai fait toute ma scolarité en France .
Ma sœur est née en France en 2003 , elle a était naturalisé Française en 2008 a l’âge de 5 ans , car il ce trouvais que ma mère soit née avant 1 juillet 1962 , c’est une situation très particulière qui concerne peut de personne 
Ma mère et mon père ont un titre de séjour VPF , moi aussi d’ailleurs.
Je remplie toutes les conditions pour faire la déclaration Sauf que le problème c’est que ma sœur est française en vertue de l’article 19-3 double droit du sol ( je précise que ma mère a une carte de séjours pas la nationalité Française )
La question concernant les personnes dans mon cas a était posée en 2016 par une sénatrice , mais honnêtement je ne comprend pas la réponse du 1er ministre , pensez vous que je puisse tenter le coup ?
Je précise que j’ai 22 ans , et que je suis arrivé à l’âge de deux ans en France , mes frère et sœurs et moi avons effectué toutes notre scolarité en France.
Voici l’article en question lisez le et donnez moi votre avis s’il vous plais 
Bonne soirée
@Dahlia c’est une situation particulière pour toi j’ai bien peur que tu ne remplis pas les conditions du fait que ta sœur est française par le double droit du sol ou je peux me trompe peut-être aussi d’une autre partie tu remplis les conditions mais la loi dit que.
Sa nationalité française doit avoir été acquise d’une des manières suivantes :
- À sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis ses 11 ans
- À 16 ans, en raison de sa résidence habituelle en France lors de sa déclaration de nationalité et durant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans depuis ses 11 ans
- À 13 ans, sur demande de ses parents, en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis ses 8 ans.
le double droit du sol n’est pas mentionné et cela me dépasse je te propose de tenter ta chance ta rien a perdre et tu ne seras pas ajourné car c’est une déclaration tante l’expérience car tes parents sont née à l’étranger mais ta maman est considéré comme née en France elle a perdu sa nationalité française par l’indépendance de son pays mais aujourd’hui elle n’est plus France et son pays n’est plus Française ya des forte chance que sa passe. Tante ta chance. Bonne courage.
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Oui effectivement c’est une situation très particulière :/, je vais faire la demande même si je redoute de recevoir un refus ce qui m’anéantiras…
Avez vous lu la réponse du 1er ministre concernant les personnes dans mon cas ?
Je n’arrive pas à comprendre 
Pourriez vous me donner votre avis s’il vous plais ?
Pensez que si je joins à mon dossier une lettre manuscrite expliquant la situation ça pourras peser dans la balance ?
En tout cas je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre
En cas de refus si je contester devant le tribunal territorialement compétent pensez vous que ça puisse fonctionner ?
Excusez moi si je pose beaucoup de question mais c’est très très important pour moi , j’ai l’impression qu’il manque une partie de mon identité et c’est très frustrant
Bonne journée 
Cdl Dahlia
@Dahlia, d’après ce que j’ai compris vous pouvez faire la demande et le préfet doivent veiller à ce que vos droits soit appliquée. ta sœur est française par le double droit du sol car ta maman est née avant l’indépendance donc
elle est née en France mais aujourd’hui le pays de naissance de ta maman n’est plus Française il est aussi considérer comme née à l’étranger donc le préfet doivent être très vigilant au niveau de celà du coup tu peux faire ta demande de nationalité par fratie je pense que l’administration prend en considération que tes parents sont née à l’étranger et que ta sœur est née en France avec des parents étrangers.
Bonne courage
Je te remercie infiniment, je vais tenter ma chance et je reviens vers vous pour dire ce qu’il en découdra
Je sais que la nationalité Française est un privilège et non un droit , pensez vous que je puisse joindre à ma demande de Naturalisation les texte de lois ou ça fait trop prétentieuse ?
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@Dahlia Dans le cadre d’une déclaration de nationalité c’est un droit qui s’applique en fonction de la loi défini, car c’est une déclaration l’orsque tu te rends en préfecture pour le dépôt du dossier tu vas là-bas pour déclaré que tu est français par tel loi.
Il ya donc une différence entre naturalisation par décret ou réintégration par décret, car c’est un choi que là l’administration a toute liberté de vous accorder la nationalité ou de la refusé c’est bien différent par rapport au déclaration de nationalité du fait que pour une déclaration de nationalité c’est la loi qui est appliqué non au chois de l’administration.
Tu vas là-bas pour déclaré que tu est français et l’administration a 1 ans pour enregistrer la demande car c’est ton droit.
Bonjour à tous j’ai un petit dilemme, en fait j’ai reçu mon récépissé après mon entretien d’assimilation à Nice le 24 janvier et depuis aucune nouvelle de la préfecture. Est-ce que je devrais les appeler ou il est encore trop tôt? Si oui quel numéro? Je suis un peu perdue je l’avoue…
Merci à vous !
@Noor bonjour a vous, Je pense que le confinement a retardé des nombreux dossiers de naturalisation, mais éventuellement tu peux les contacter.
Bonjour Dahlia,
J’ai lu ton message et je peux t’assurer que malheureusement ta demande ne passera l’étape du dépôt dossier.
Je m’explique. J’ai commencé ma demande en voulant utiliser le certificat de nationalité française de ma soeur. Et comme ta soeur elle a le double droit du sol, l’article 19.3. Je me suis rendu à la maison du droit de mon secteur et l’avocat m’a dit que pour la fratrie ça ne passera pas. Malgré sa réponse j’ai fait des recherches sur internet et les personnes qui ont tenté ont effectivement vu leurs demandes refusées.
Du coup, lors de mes différentes recherches j’ai appris que je pouvais quand même faire ma demande si j’avais un demi frère français par déclaration et c’est comme j’ai ca que j’ai acquis la nationalité française.
Le texte du sénateur qui avait posé la question et la réponse apportée ne concernent que les réintégrations à la naturalisation pour les personnes nées en Algérie. C’est à dire si tes parents sont nés avant le 1er janvier 1963 en Algérie donc avant l’indépendance ils peuvent faire une demande de réintégration si ils remplissent toutes les autres conditions.
Alors je ne veux pas te décourager juste te prévenir qu’il y’a peu de chance.
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Je pense que vous avez raison👁️
Bonjour Marcus9 j’espère que tu vas bien. Ça fait longtemps.
Bonjour tout vas bien pour moi merci 
js toujours dans ce forum j’aide dès que je peux
Ah super! T’es toujours aussi gentil c’est bien ce que tu fais.
Moi j’avais déposé ma demande de cni et passeport juste avant le confinement et la veille du confinement la mairie m’avait appelé pour me dire que ma photo n’est pas passée 
Mais du coup il a fallut que j’attende la fin du confinement juste pour prendre rdv et hier j’ai enfin pu ramener les photos.
Je pense la cni ça sera dans 3 semaines et les passeports c’est plus long d’après ce que j’ai lu. Priorité au cni et les passeports vu qu’on pas voyager bah c’est beaucoup long.
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Ohh pas grave au moins ta pu faire une autre photo sa devrait aller c déjà close pour toi 
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