NATURALISATION par fratrie : REX et démarches

Bonjour Mymy34, j’ai fait une demande de naturalisation par fratrie, j’ai su aujourd’hui que j’ai eu un AF du ministère le 11/12.
Quelles sont les prochaines étapes, le dossier met-il du temps à SCEC ,et ça a mis du temps pour que tu reçoives un courrier te précisant que tu es française ?
Merci d’avance pour ton retour :slight_smile:

Bonjour Imane , j’ai eu un avis favorable donc enregistrement de ma demande début octobre , entre 5 et 6 semaines après j’ai reçu un appel ( en inconnu ) de scec , l’agent m’a demandé confirmation de mon adresse mail et l’envoi de l’acte de naissance de mes parents et de ma soeur( par qui j’ai fait la demande ) pour l’établissement de mon acte de naissance. Une fois les documents reçus elle m’a envoyé un mail m’indiquant que je recevrai mon acte de naissance la semaine suivante , je l’ai reçu moins d’une semaine après . Ensuite j’ai fait ma demande de passeport et carte d’identité que j’ai reçu respectivement 14 et 15 jours plus tard . Voilà , j’espère avoir répondu à ta question .
J’espère que ça ira vite pour toi malgré les fêtes de fin d’année .

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En ce qui concerne "le courrier " dont tu parles , ta Prefecture ou sous Prefecture t’enverra un courrier environ 10 jours après l’établissement de ton acte de naissance ,te demandant d’appeler le Numero inscrit sur la lettre afin de convenir d’un rdv pour la remise de ta déclaration . Il faudra ta carte de séjour et une photo . L’agent te demandera de lui restituer ta carte , de signer quelques papiers dont un qui précise si tu garde aussi ta nationalité d’origine ou si tu ne garde que la nationalité Française . Tu as droit aux deux selon ton pays d’origine . Ta déclaration te sera alors remise ! Garde la bien , c’est la preuve de ta nationalité .
Tu n’en a pas besoin pour tes papiers d’identité , perso j’ai déposé ma demande avant d’avoir ma déclaration .
Bon courage c’est bientôt fini , je pense qu’avant la fin du mois de janvier tu auras tout reçu . Félicitations

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D’accord! Merci pour toutes ces précisions. En soit le plus dur est derrière moi, mais plus je vois le bout et plus je perds patience.
Y’a plus qu’à attendre alors .
Tu as réussi à faire tes papiers sans la déclaration ?
Tu avais donc reçu tes adn avant ?

@Imane44 Tu peux aussi consulter la partie IV - DÉMARCHES APRES SORTIE SUR DÉCRET (JO) sur ce lien.

#>>Lien

Par contre je sais pas si c’est la même procédure que apres Naturalisation par décret

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Merci zaka44 , je vais jeter une oeil sur le lien, d’après ce que j’ai compris via plusieurs forum, la naturalisation par fratrie ressemble plus à celle par mariage que par décret .
Et c’est ce qui me perturbe car apparemment on ne sort pas dans les JO … du coup je ne sais pas quand demander les adn en ligne .

@Imane44 Je pense que si tu as récu ce courrier et que d’ailleurs tu as été naturalisé depuis le 11 tu devrais déjà faire ta demande de ADN sur Dali.

Et si tu trouves jne mairie dématérialisée tu devrais pouvoir faire ta demande de CNI et de PP sans avoir besoin de ADN. Avec le courrier du ministère c’est suffisant d’après les REX.

En faite je n’ai pas reçu le courrier . J’ai appelé ce matin Rezé qui m’a informé que j’ai eu un avis favorable le 11/12 et qu’ils ont envoyé le dossier au scec. Et que je recevrais un courrier une fois que scec aura traité mon dossier pour aller récupérer ma déclaration de nationalité à la préfecture de Nantes . Mais elle n’a pas su m’en dire quand je recevrais ce courrier .
Tu penses que je peux dès maintenant faire une demande d adn en ligne ? Ce n’est pas trop tôt ?

@Imane44 Ah je n’avais pas très bien compris où t’en étais. Si tu as reçu un AF il y a pas longtemps alors ton dossier doit être au SCEC pour l’enregistrement des actes d’état (PAN). C’est différent de la demande de ADN. Cette étape doit être validé avant qu’ils ne soit capable de te faire l’ADN quand tu va demander par internet.

Essaie de contacter SCEC pour savoir où en est ton dossier. Je pense que une fois qu’il valide ton dossier tu devrais pouvoir faire ta demande sur internet.

Après tu peux aussi par après comme on t’as dit récupérer ta déclaration de nationalité (ça doit être justement a la préfecture comme par exemple pour les demandes par mariage) je sais pas par contre si ça attends comme nous (par décret) où il faut attendre 6 mois avant d’avoir les documents.

Puisque dans ton cas tu n’as pas de décret je pense qu’il te faudra cette déclaration (récupérable a la préfecture) et/ou ton acte de naissance (demande sur internet comme je t’ai expliqué ci dessus) pour faire les demandes de CNI et PP

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Merci beaucoup zaka44 pour ton aide . Je pense que j’appellerais scec en janvier après les fêtes de fin d’années pour en savoir plus sur l’avancement de mon dossier .

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C’est ça , j’ai fait ma demande 2 jours après réception de mes adn , j’étais trop impatiente !!!

Tu m’étonnes ! Je ferais sûrement la même chose :slight_smile:

Si j’avais pu , j’aurais fait la demande le jou meme tellement j’attendais ce moment lol !!!

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Bonsoir Zaka , par déclaration tu n’as pas besoin d’attendre la déclaration de la prefecture , l’acte de naissance mentionnant la nationalité suffit . Une fois que scec a établi ton acte de naissance la préf a le feu vert pour te remettre ta déclaration .

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Il faut obligatoirement attendre deux jours ?
Ou une fois que l’on sait que scec a établit l’adn on peut les demander en ligne?
As tu le mail de Scec ou on n’en peut les joindre que par téléphone ?

C’est pour ça je mentionnais « ET / OU »
Merci pour ton REX

Oui , tu peux faire ta demande en ligne dès que tu sais que scec a établi ton acte mais ça ne sert pas à grand chose car elle te prévient par mail que ton acte est établi ,qu’elle le met au courrier le jour meme et que tu le recevra au cours de la semaine qui suit . Et c’est vrai , je l’ai reçu moins d’une semaine après son mail . Donc tu le recevras de scec avant dali .

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D’accord … donc ils préviennent automatiquement une fois qu’ils établissent les actes,ou c’est toi qui les as contacté ?

C’est eux qui te contactent (en Numero inconnu )pour te demander la confirmation de ton mail ou le nouveau si tu en as changé , ils te demandent ensuite de leur envoyer un scan des documents demandés en réponse au mail que tu vas recevoir ( tu le reçois 5minutes après avoir raccroché ).
L’agent le traite le jour même ou le lendemain (ça dépend si tu réponds le matin ou l’aprem .) Tu reçois alors le fameux mail te disant que ton acte a été établi et qu’ils te l’envoie .

Tu n’as plus qu’à scruter ta boîte aux lettre !!!

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