DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017

@Xander (en temps normale) si je ne me trompe pas ta un délais maximum de 3 semaines.
Puis tu devrais avoir un retour.
Par contre chaque cas est toujours différent.

Bonjour voila j’ai pris un rendez au pimms pour naturalisation en septembre et jai obtenue un rdv en mars

Voila ma question quand je suis arriver en france a l’âge de mes 5 ans j’ai obtenu 2x d’affiler un document de circulation pour étrangers mineur

Le deuxième document se perime en aout 2017

Et j’ai feter mes 18 ans en aout 2016.

Esque sa pose un problème pour ma naturalisation ?

Et aussi quel sont les documents pour obtenir un titre de sejour de 10

merci @Abialo, je vais attendre 3 semaines et après je pourrais encore relancer SCEC

@Badr est ce que vous pouvez m’aider ( J’ai expliqué ma situation en détail un peu plus haut ) Que dois je faire: dossier déposé préf Bobigny le 10/04/2015 . Numéro communiqué par préf 2016X110818.

@jmail75 tu es sûre que ton numéro ministériel est bien celui la?car c’est un numéro de recours.est ce que tu as été ajourné ?et tu devrais contacter la préfecture pour prendre connaissance de ce courrier et leur dire que tu ne l’a pas reçu.et aussi as tu vérifie le journal officiel régulièrement pour voir s il y’a pas ton nom?

@hak74 merci pour votre réponse je ne sais pas du tout voilà leur mail:
Bonjour,

La préfecture a terminé d’instruire votre dossier depuis le 12/07/2016.
La décision vous a été envoyée par courrier recommandé avec accusé réception le 12/07/2016.

La décision prise par le Préfet n’a pas pu vous être notifiée. En effet, j’ai expédié un courrier avec accusé de réception qui nous a été retourné avec la mention « non réclamé ».

Votre dossier a été transmis au Ministère de l’Intérieur le et enregistré sous le n°2016X 110818.

Pour prendre connaissance de cette décision, il vous appartient de contacter le Ministère chargé des naturalisations dont je vous communique les coordonnées :

Ministère de l’Intérieur
Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française
12, rue Francis Le Carval
44404 REZE CEDEX
mail : dpm-nat-info@sante.gouv.fr

Référence à rappeler :  2016X 110818

Cordialement.

Bonsoir jmail75. Et bien essai de prendre contacte avec reze comme ça tu seras plus clair.

@hak74 @papillon quand j’ai insisté sur le fait que ce n’est pas normal que ça prenne autant de temps 20mois voilà le mail de la préf : monsieur
nous n’avons pas plus d’éléments à vous communiquer
la naturalisation est une faveur accordée par le Gouvernement mais n’est pas un droit
Vous serez tenu informé des suites de votre dossier
REZE et SCEC ne répondent pas et @hak74 en ce qui concerne le journal officiel je n’ai jamais pensé à vérifier mon nom dessus. Alors? je fais comment? et si ce n’est pas mon numéro ministériel pouquoi on me l’a communiqué?

Vous pourriez me repondre a ma situation svp je les expliqué la haut c’est vraiment urgent svpppp!!

Jmail75 donne moi ton numéro ministériel et je vais regarder un truc.

Jmail75 le numéro série est bon.T’es pas encore naturalisé. Maintenant il faut surveiller les décrets. Commencer sur celui de ce week-end.

Bonjour conoras,je te conseille d’aller voir la Cimade.

@papillon merci pour votre réponse donc le numéro ministériel qu’on m’a donné est bon 2016X110818?
ou est ce que je pourrai surveiller les décrets svp?

@ConorAS, je viens de te lire et je serai du même avis que @papillon pour aller voir la CIMADE car ton cas semble être plus complexe

Excuse moi jmail75,je viens juste de réveillé. Oui ton numéro ministériel est bon.

@jmail75 bjr. Pour ton cas ton numéro ministériel ressemble plutôt à un numéro de recours. Voici ce que je pense:
1- La préfecture a ajourné ta demande (9 fois sur une LRAR signifie mauvaise nouvelle).
2- Vu que tu n’as pas retiré ton courrier, tu es censé ne pas avoir eu connaissance de cette réponse et je pense qu’ils l’ont pris comme un refus de retirer leur courrier (courrier non « réclamé »)
3- Ils le considèrent comme une contestation de leur décision et renvoient le dossier à Reze sous forme de recours pour le réétudier
4- dans 3 mois maxi je pense que tu auras des nouvelles de Reze

Bonjour @papillon. @Dabest merci pour votre réponse .leur courrier en LRAR ne m’a jamais été parvenu alors qu’à cette date là j’étais toujours chez moi « en France » et je recevais normalement mes courriers. Leur réponse m’a trop étonné parce qu’il n’ya pas pourquoi ne pas retirer une LR à la poste. En plus je suis en situation régulière: je suis né en France, mes parents ont eu leur nationalité par naturalisation, mon frère aussi, je travaille, marié, j’ai un enfant français aussi…

@Dabest je ne connais même pas le contenu du courrier et si j’étais ajourné comme vous le dites la cause d’ajournement? Et normalement si j’avais reçu cette notification j aurai fait un recours dans les 2mois qui suivent la notification mais ce qui me choque et que je n’ai rien reçu, en plus 1 jour à l’avance je leur envoie un mail le 11/07 on me dit que mon dossier en cours de traitement et le mois de septembre je les contacte on me dit qu’on a fini d’instruire mon dossier le 12/07 et la suite LRAR non reçu non réclamé!!! Que dois je faire maintenant svp je me sens perdu

Bonjour @jmail75 la meilleure solution va voir une association ou un avocat car ton numéro c’est un numéro de recours tous les dossiers sont envoyés à Rezé ajournement ou pas c’est bizarre ton cas .

Bonjour,

Pour ma part j’avais contacté le SCEC (en boite générique), l’agent qui m’avait écrit depuis le SCEC et REZE.
L’agent du SCEC vient de me répondre ce matin que mon ADN était bien fait le 09/02 et validé le même jour. Par contre la finalisation dépend de la préfecture.

Je ne comprends pas ce qui se passe