Continuer le sujet suivant DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2016:
Bonjour les amis 
Cette page est une continuité du sujet demande de naturalisation : suivi et informations utiles, je fais un rappel des principales chose à connaitre concernant le suivi d’une demande de naturalisation pour les nouvelles personnes qui nous ont rejoins et je vous donne la main pour continuer vos différents échanges
Voici un petit article permettant d’avoir une idée approximative de l’état d’avancement de sa demande de naturalisation.
(Pour ceux qui ne savent pas encore grand chose à propos des procédures de naturalisation, je vous recommande fortement de lire cet article: Déroulement procédures naturalisation, car cela vous permettra de comprendre plein de choses):
Tout d’abord, petit rappel sur la façon dont il faut s’y prendre pour suivre sa demande de naturalisation:
1- Après l’entretien, attendre 3 à 4 mois puist appeler la préfecture pour savoir si votre dossier est parti au ministère de l’intérieur ou s’il est toujours au niveau de la préfecture:
–>a- Votre dossier est toujours au niveau de la préfecture, profitez-en pour demander si l’enquête de la police a été faite
–>b- Votre dossier est parti chez REZE (ministère de l’intérieur),
2-Si votre dossier est chez REZE, attendez 3 mois pour que l’instruction de votre dossier commence et contactez SCEC (les seuls qui, pour l’instant répondent encore aux mails)
**3-**Contactez SCEC ( voici un exemple de mail pour contacter SCEC), pour voir où l’en est votre dossier, normalement, vous aurez une réponse dans les deux jours qui suivent.
Voici les différentes réponses que vous pourrez avoir avec leur signification
a- Dossier non transmis à SCEC:
Le mail ci-dessous, signifie que votre dossier n’a pas été transmis à SCEC. Il est donc, soit au ministère de l’intérieur (REZE), soit à la préfecture, vous devez donc dans ce cas là attendre au moins 2 mois avant de renvoyer un autre mail (Attention à ne pas les harceler car ils gardent l’historique des gens qui leur demandent des informations et ce même si vous changez d’adresse mail entre chaque demande d’information!)
Madame, Monsieur,
Le dossier précité na pas été transmis au Service Central dEtat Civil (SCEC).
Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l’objet d’un contrôle par la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF : XXXXXXXXX Rezé, Tél. : XXXXX).
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.
Accueil SCEC/ETA/R2
PS: Ca ne sert à rien de contacter REZE, car ils ne répondent plus aux mails
b- Votre dossier est bientôt arrivé chez SCEC
Si vous recevez le mail ci dessous, c’est que ce n’est plus qu’une question de temps pour vous avant de devenir français. Votre dossier parviendra donc dans les jours qui suivent au SCEC pour vérifier les documents d’état civil (vos actes de naissance: nom, prénom, date de naissance…), s’ils remarquent qu’il y a un détail pas très clair dans les informations fournies, ils vous enverront un PAN (projet d’acte de naissance), où vous allez renseigner vos informations qui seront prises en compte dans l’établissement de vos actes de naissances français. Si par aileurs toutes les informations déjà fournies dans votre dossier de naturalisation sont claires, vous n’allez pas recevoir de PAN (c’est en votre faveur si vous ne recevez pas de PAN, car ça permet un traitement plus rapide de votre dossier). Maintenant que vous avez ce mail et que vous êtes soulagé, attendez au moins 6 semaines avant de les relancer pour connaitre l’état d’avancement de votre dossier
Madame, Monsieur,
Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.
Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.
c- dossier arrivé à SCEC:
Ce mail veut tout simplement dire que votre dossier est en cours de traitement par SCEC (il se peut donc que vous receviez le PAN, mais ce n’est pas systématique!)
Madame, Monsieur,
Le Service Central dEtat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le XX XXXX. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents détat civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes détat civil présentés ne sont pas conformes ou sil manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet dacte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.
Accueil SCEC/ETA/R2
d-:Dossier traité par SCEC:
Vous y êtes presque :), votre dossier est traité par SCEC et est en attente de decret. Commencez à checker si votre nom est sur le JO (disponible dans les mairies, en moyenne il y a 1 journal officiel par semaine), ou si vous êtes patient, attendez gentiment que le ministère de l’intérieur, vous envoie une lettre vous annonçant que vous êtes français(e)
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC.
Accueil SCEC/ETA/R2
juste un peu de patience 
