Informations et suivi du dossier

Suite du sujet DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017:

Bonjour
Je représente un cas spécial puisque j’ai déposé ma demande de naturalisation sous la rubrique « Étranger contribuant au rayonnement de la France ». Mon dossier a été déposé au consulat de France à Beyrouth le 20 juin 2017. Après un entretien avec le Consul, il m’a donné un récipisse avec un numéro de dossier.
Depuis le mois de juin je n’ai aucune nouvelle de mon dossier; et comme je ne suis pas certaine de l’exactitude de la poste au Liban, je crains fort la perte d’une éventuelle lettre d’information de l’état de mon dossier.
Mes questions sont les suivantes:

  • Est-ce que je reçois une notification par courrier électronique ou seulement par une lettre ordinaire envoyée par la poste?
  • A qui m’adresser pour suivre mon dossier puisqu’il ne s’agit pas de préfecture en France mais du consulat de France au Liban.
  • Est-ce que mon dossier suivrait les étapes ordinaires: consulat, Service des affaires extérieures à Nantes, Ministère de l’Intérieur? ou il passerait directement au Ministère des Affaires étrangères?

Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour Youpi, il se trouve que je connais bien ce cas de figure.
Déjà, il faut comprendre qu’il y a deux façons d’être naturalisé avec un parcours exceptionnel : sur proposition du ministre des affaires étrangères, ou dans le cadre de la procédure normale mais avec quelques facilitations. Vu que vous avez déposé un dossier auprès du Consulat, je vous conseille avant tout de vous renseigner laquelle des voies a été empruntée par le consulat.

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Bonjour
J’ai posé la question sur l’avancement de mon dossier de demande de naturalisation au consulat de France au Liban où j’avais déposé cette demande. Ils n’ont pas répondu à mes questions et ont seulement écrit que je dois patienter car les démarches peuvent prendre 12 à 18 mois.
J’ai vu dans le forum qu’il y a des séries classifiées selon le mois de dépôt du dossier. Est-ce que je peux faire partie de ces séries, étant donnée que j’avais déposé mon dossier au mois de juin 2017 et il a reçu le numéro 13/2017.
Merci pour les information précieuses que vous fournissez sur ce site

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Hello @Youpi !
Effectivement, il est très difficile de savoir où précisément se trouve son dossier… Si vous avez déposé votre dossier au consulat en juin, je pense qu’il est encore trop tôt pour avoir le numéro de dossier ministériel (celui justement qui contient votre numéro de série). Comme il a été dit et redit sur ce site… seule la patience peut vous aider dans cette attente !

Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous. J’ai déposé mon dossier au consulat de France au titre de l’article 21-21.
Alors, avez-vous des nouvelles de votre dossier ? Avez-vous réussi à obtenir un numéro de suivi ?
Cordialement.

Bonjour Krimaute
Malheureusement, je n’ai aucune nouvelle de mon dossier et j’attends avec patience. Je n’ai pas un numéro de suivi. J’ai tout simplement le numéro de dossier que l’on m’a donné lors du dépôt de mon dossier. Par contre, le consul a été très correct avec moi.
Je vous préviendrai dès que j’ai des nouvelles de mon dossier.
bonne chance pour nous deux

Bonjour Youpi,
Je suis content de te lire, j’espère que ce sera une réussite complète pour nous deux. Dernièrement, j’ai envoyé un message au consul mais elle ne m’a même pas répondu. Toutefois, dans ton cas, tu peux essayer de joindre la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) pour savoir si ton dossier est arrivé chez eux ou s’il est au ministère des affaires étrangères. Voici leur contact, ils te répondent très rapidement en plus :
dpm-nat-bsg-decret@social.gouv.fr

À bientôt,
Restons en contact.

J’oubliais, il faut préciser le nom et prénoms, date et lieu de naissance dans le corps du message à la SDANF.
Cordialement.

Bonjour Krimaute
En effet, ils sont super rapide. J’ai reçu la réponse cet après-midi: « Votre dossier n’est pas encore arrivé dans nos services. »
Est-ce que c’est normal?

Bonjour Youpi,
Je ne crois pas que ce soit normal. La seule norme légale qui existe et qui encadre l’application de l’article 21-21 est l’article 39 du décret du 30 décembre 1993. Et cet article dispose que l’autorité qui reçoit la demande l’adresse au ministre des affaires étrangères qui la transmet revêtue de son avis au ministre chargé des naturalisations.

On se tient au courant,
Cordialement.

Bonjour Youpi,
Je crois que le ministère des affaires étrangères est submergé par les demandes au titre de l’article 21-21 à tel point qu’il y a une nouvelle interprétation de cet article sur le site du premier ministre où il est dit que l’initiative de la naturalisation vient du ministre des affaires étrangères. Ce changement date du 20 avril 2018. Je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle pour nous, mais je suis sûr que les prochains dossiers spontanés seront refusés, ils ne seront même pas autorisés à les déposer.
Quelles nouvelles ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15830

Cordialement.

Bonjour Krimaute
Vous êtes un trésor. Une mine d’information. Merci beaucoup.
Moi aussi je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle ou une mauvaise nouvelle. Je suis complètement perdue et je ne sais plus à qui m’adresser. Ce n’est pas normal qu’il n’y ai pas un lien pour suivre son dossier et savoir où il est. Qu’est-ce qui me garantit que mon dossier a été envoyé?
Je dois voyager pendant quelques jours. A mon retour je vais aller au consulat de France puisque mon visa Schengen va expirer bientôt et je dois présenter une nouvelle demande de visa… Je vous tiendrai au courant.
Youpi

Bonjour Youpi,
Tu as tout à fait raison. On doit pouvoir à tout moment avoir des informations sur nos dossiers. Au lieu de cela, on ne répond pas à mes messages et à mes remarques. Il paraît qu’il faut que des fonctionnaires non identifiés (officiellement) étudient nos dossiers et émettent leurs avis avant qu’ils ne soient transmis au ministre des affaires étrangères, ce qui contredit formellement le fameux article 39. Essaie de demander au consulat le parcours de ton dossier depuis le dépôt pour que l’on sache concrètement par quelles étapes il est passé et celles qui restent.
On se tient au courant.
Cordialement.

J’ai du nouveau. Le consulat a transmis mon dossier au ministère des affaires étrangères et cela m’a été confirmé par un agent très sympa de Rezé, il a ajouté que mon dossier était en cours d’instruction. J’attends…Et vous ? Des nouvelles ?

Bonjour Krimaute
Quoi de neuf pour vous?
Quant à moi, on vient de me contacter du consulat pour me demander des documents sur mes activités professionnelles; et on me demande quand je pense prendre ma retraite. Est-ce que c’est dans mon interêt de dire que je vais la prendre l’années prochaine 2019 , ce qui est vrai, ou je dois faire preuve d’une continuité dans la profession? Il me semble que vous êtes bien informé à ce sujet
cordialement

Bonjour Youpi,
En matière de naturalisation, je crois en un principe sacro-saint, celui d’être transparent à chaque fois que je suis sollicité. J’ignore pourquoi ils demandent ses informations, et la vérité pourrait se retourner contre toi, mais de toutes les façons quand on ne la dit pas, et qu’il la découvre après, c’est le retrait pur et simple du décret de naturalisation. Ce qui est autrement plus ennuyant. Donc, c’est vous qui décidez. Bonne chance.
À bientôt.

Bonjour Youpi,
Des nouvelles ? Qu’avez vous décidé de faire en fin de compte ? Comment ça se passe ?
A bientôt.

Salut Krimaute
Aucune nouvelle. J’attends toujours. Qu’est-ce que je peux faire?
A bientôt dans l’espoir d’avoir du neuf bientôt
Cordialement

Bonjour Youpi,
Patientons ensemble alors…j’espère que votre dossier passera comme une lettre à la poste après avoir servi aussi longtemps et attendu près d’un an. Vous méritez amplement la naturalisation. J’ai fait la connaissance sur ce forum de quelqu’un qui vient d’être naturalisé après un dépôt au consulat. Il sert depuis presque 30 ans dans un lycée français. Donc, il faut garder espoir et attendre.

Bonjour
Je suis vraiment déséspée. Depuis Juin 2017, date du dépôt de mon dossier au consulat de France, je n’ai aucune nouvelle. On m’a juste demandé des papiers supplémentaires que j’avaisi fournis immédiatement, et après, rien. Tout le monde me dit de patienter. voilà un an et 3 mois que j’attends et je n’ai aucune nouvelle. J’ai écrit à la SDANF une première fois, ils mont répondu que le dossier n’est pas encore arrivé dans leurs bureaux. J’ai écrit une deuxième fois il y a deux semaines, on m’a répondu que le dossier se trouve au Ministère des Affaires étrangères. Je me demande si c’est un bon signe ou un mauvais singe, ou si c’est rien du tout…
Est-ce qu’il y a un moyen pour traquer son dossier et savoir où il est. Je lis dans le formun que les gens ont leur dossiers au Reze et je ne sais pas ce que c’est. Ce que j’avias demandé est une naturalisation par décret pour des services rendus à la France car je réside à l’étranger
Merci.