Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Bonjour c est quand la sortie du prochain décret

Oui @dejzi @sanhit67 comme je l’ai expérimenté par moi-même je peux partager l’expérience attends je dois avoir le mail

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J’avais utilisé cette information du service-public.fr pour mettre la pression :

‹ Votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations. ›

Coincidence ou pas, il me semble que le dossier a bougé plus vite après…

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Oui mais il n y a pas de chance alors qu’il est toujours a la prefecture?

Et concernant les objectifs de performance du ministère de l’intérieur, j’avais trouvé le document suivant (objectif no. 2) :

publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/html/DBGPGMOBJINDPGM104

Cela a pu accélérer la chose sûrement mais en vrai il n’y a pas de sanction pour le dépassement de délais d’instruction à la préfecture ou ailleurs surtout que les préfectures ont des moyens humains insuffisants pour le nombre de dossiers. Je l’ai lu quelque part donc comme dit @Dejzi c’est pas respecté

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Peut-être, mais ils ont des objectifs de performance et nous avons, donc, un levier…

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J’ai pas compris mais entre l’envoie de l’avis favorable par la préfecture faut patienter un peu pour avoir son numéro ministériel. Et c’est avec le numéro ministériel que Rezé peut facilement renseigner

Oui j’avais compris, mais rien ne dit qu’il est partit dans ce cas, juste un e-mail automatique ne confirme pas qu’il est parti.

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Je pensais Qu il était dans le cas où la préfecture lui disait que son dossier était au ministère et que ce dernier ne le retrouvait pas.
Dans le cas contraire oui je suis tout à fait d’accord avec toi que rien ne prouve que son dossier est parti.
Renseigne-toi à ta préfecture @sanhit67

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Merci.J ysuis deja allee sur le Forum2.Je te laisse parce-que malheureusement on ne me voit pas beaucoup sur Les Forums en ce moment parce-que je suis enrhumee,je me repose et j ai des choses a faire.A plus.

Bonjour à tous les combattants
Des nouvelles concernant les séries 2018
En cours ou toujours en attente de contrôle à reze ?
Meeciiii

c’est ca quand on fait la fete toute la nuit apres avoir vu son nim dans le decret :slight_smile: MDR. Repose toi bien. Bises

@Dejzi
@sami94
Merci pour vos reponses
Mais mon mari a ete naturalisé apres notre mariage.
Dites moi svp est ce que dans ce cas je pourrais la demander par mariage ou pas decret.

c’est par mariage et c mieux pour vous

Bonjour @hanzou
Effectivement d apres les sites officiels il faut que votre époux soit francais au moment du mariage pourque vous aiez le droit de demander la naturalisation par mariage…
Et donc ce qui vous reste comme option c est par décret…
Vos conditions financières ne sont peut etre pas suffisantes et donc pas en votre faveur… Apres les gens de ce forum ont certainement plus d expertises pour vous dire si les revenus et le statut de CDI de votre mari pourront changer la donne…
Bonne chance pour vos démarches.

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@Liyah127

Salut Liyah les ratures de ton acte de naissance étaient ils superflus ou c’était juste une lettre ?
La personne qui a traitée ton dossier est un peux vilain je trouve.

@bab68
C’est gentil de prendre le temps de me repondre.
Oui c’est ce que j’ai compris. Ma demande sera par decret.
J’ai peur d’avoir un refus à cause de mes revenus.
J’espere trouver des personnes qui ont eu le meme cas que moi et qui pourront m’aider.

@sami94
Non dans mon cas c’est une naturalisation mar decret car mon mari est devenu francais apres notre mariage.

Salut tout le monde, je viens de tenter ma chance , en envoyant un e-mail pour demander l’état d’avancement de mon dossier après 2fois sans réponse. Je viens de recevoir leur réponse après 6min envoyé en me disant que c’est favorable ma demande de naturalisation et que mon dossier est en attente de signature de M. Ministre pour le décret 8.
Bon , je ne sais pas si cela c’est bien une réponse automatique ou bien pour me débarrasser :frowning:

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