D’accord . Merci je vais lire depuis le début.
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
D’accord . Merci je vais lire depuis le début
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merci je l’ai envoyé au rezé et à la prefecture
La personne avec qui tu t’es pacsé est en situation régulière ou pas ?
Bonjour,
ça fait 5 ans que je suis en France, Je suis actuellement en contrat d’apprentissage ( CDD) deux 3 ans qui va se terminer le 01/09/2018.
J’ai fait une demande de naturalisation le 12/04/2017 ,et aujourd’hui j’ai reçu un ajournement de 2 ans de mon dossier sous prétexte que ma situation professionnelle n’est pas stable.
J’aimerais s’il vous plaît que vous partagiez votre expériencesd’ajournement ou refus avec moi et m’expliquer ce que je peux faire dans mon cas.
Merci
@nabibi je pense que c’est parce que tu es en Cdd mais pour moi ta deux choix soit tu décidé de faire un recours soit tu attends deux ans le temps de trouver un CDI pour moi à ta place j’aurai fait un recours qui ne tente rien n’a rien
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Fais recours tu ne perds rien mais t’as jamais payé d’impôt ?
T’as quel âge sans indiscrétion? Pcq pour les moins de 25 ans il y a pas la condition des ressources financières
Et quel diplôme prépares-tu?
Bjr après entretien le 8 mars je vien de recevoir un courrier pour refus suite à des question ou j’ai mal répondu pensez vous qu’ avec un recours ca peut changer
J’ai 23 ans et je suis apprentie donc j’était exonérée d’import sauf cette année.
J’attends une lettre de recommandation d’un général et je me renseigne au même temps avant d’envoyer le recours.
Je prépare un diplome d’ingénieur Cyberdéfense et je suis en dernière année.
Merci pour ta réponse. Je vais tenter le recours et je verrais bien.
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Oui fais recours puis d’ici la fin d’étude une promesse d’embauche peut-être un plus ainsi que la recommandation!
Bon courage.
j’ai déja une promesse d’embauche et une proposition d’un CDI que je compte refuser . Je ne sais pas si je doits quand même leur envoyer la promesse pour appyer le dossier.
Merci
Si tu comptes la refuser ça sert à rien mais à ta place je l´aurais accepté pour appuyer mon dossier et changer de travail une fois autre chose trouvée
c’est une proposition qui ne me convient pas du tout c’est pour ça
Mais je suis toujours à la recherche d’une autre proposition, avec un peu de chance j’aurais une avant de faire mon recours.
Merci encore pour les réponse.
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bonjour je voulais savoir suite à un ajournement motifs séjourner illégalement sur le territoire il est possible de faire un recours? merci
Ma de ma de de nationalité êtes refus pour motif que pour une garde vu jamais n’êtes jugés je habite à toulouse ya an que donne bon avocat ici?
Je voudrais faire le recours moi même je ne pas de.l’argent pour l’avocat vous pouvez m’aider pour faire ke letre
Salut les amis. Quelqu’un pourra m’aide? J’ai fais une demande de naturalisation a rennes qui a ete ajournee de 2 ans part la prefecture car j’ai casier judicier. Mais c’est bizard je viens de recevoir une convocation de la police pour l’enquete. Pourtant je suis entrain de preparer un recours hierarchique avec un avocat… Quelqu’un pourra me dire??
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Bonjour
Oui tous les cas de refus, de rejet ou d’ajournement peuvent faire objet d’un recours?
Cependant certains recours comme 'insertion professionnelles" ou « ressources insuffisantes » peuvent aboutir mais dans ton cas c’est plus complexe
La circulaire Valls indique " J’ai souhaité que les périodes passées en séjour irrégulier par le postulant ne figurent plus au nombre des critères conduisant à refuser systématiquement la naturalisation"
Par contre la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 est venue restreindre le champ de l’incrimination d’aide au séjour irrégulier
Si le séjour irrégulier concerne le conjoint ou tes enfants introduits en dehors de la procédure du regroupement familial; le séjour irrégulier ne peut pas être pris en compte pour refuser la naturalisation dans les autre cas c’est une infraction demeurant punie par les articles L.622-1 et suivants du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile)
Courage et patience
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