Suite du sujet NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019:
Bonjour à tous, est ce qu’un PAN rédigé par SCEC est validé immédiatement et renvoyé à REZE, ou y-a-t-il un délai entre la rédaction et la validation ? Merci beaucoup pour vos réponses