Entretien le 18/10/2016
Recours hiérarchique le 9/05/2017
Ayant donné que le délai de 4 mois est dépassé, comment savoir si le dossier est en cours ou si c’est un refus ?
sachant que je n’ai AUCUNE réponse ni de la préfecture ni de SCEC, d’ailleurs j’ignore encore si mon dossier est passé chez REZE car mon ajournement provient de la préfecture. Je n’ai pas non plus le numéro de série, j’ai que le numéro de dossier et ma situation a changé depuis(càd que leur motif n’est plus valable).
J’ai lu quelque part qu’on a 2 mois pour faire un recours contentieux. Mais une avocate m’a dit qu’il faut attendre parfois 6 mois ( au lieu de 4 mois ) car il se trouve que le délai de traitement est long mais je ne sais pas trop ça me gonfle et ça me pèse énormément !!
Je me dis je remplis toutes les conditions et il me reste juste 1 mois à peine si je dois refaire encore un recours au tribunal et surtout si je dois faire appel à un avocat et payer je ne sais combien de d’euros !
Bonjour
je ne comprends pas ton cas.
Tu as eu un ajournement ou un refus ?
Si c’est un refus, quelle est la raisons ?
As tu fais le recours gracieux dans les délais ?
Si oui, la préfecture a 4 mois pour te répondre, si pas de réponse dans les 4 mois (parfois 6) cela veut dire que ton recours est rejeté. Dans ce cas il faut attendre la notification pour faire un recours administratif.
quand ton dossier est en Préfecture il a un numéro (celui qui figure sur le récépissé) quand il va a Reze il a un autre numéro.
Avant d’engager des frais d’avocat ( 1500 €) contact la Préfecture pour savoir ou en est ton dossier.
Bon courage
salut @schtroumph
c’est je comprend bien ta fait une demande plus Entretien le 18/10/2016 ta reçu en suite un ajournement en suit ta fait un Recours hiérarchique le 9/05/2017 depuis silence radio si ça !!!
ma question 1- votre recours tu la envoyer au ministre puisque c’est un Recours hiérarchique si claire avec un courrier AR SI ça
2- ta essayer de contacte le ministre au la prefe au scec au pas
3- tu nous peux pas faire un recours au tribunal sans avoir le mentien de ajournement par le ministre donc je vos conseil de patiente pour le moment tu peux rien faire courage
Tu as eu un ajournement ou un refus ? J’ai eu un ajournement de 2 ans de la part de la préfecture
Si c’est un refus, quelle est la raisons ? Non pas un refus !
As tu fais le recours gracieux dans les délais ? j’ai fait un recours hiérarchique, le recours gracieux tu le fais si l’ajournement est de la part du ministère, ce qui n’est pas mon cas.
Aujourd’hui, on est pile dans les 5 mois sans réponse, et effectivement j"ai lu qu’il faut parfois attendre 6 mois sauf que le problème on a que 2 mois pour contester le silence après le recours.
« Dans ce cas il faut attendre la notification pour faire un recours administratif » ? quelle notification ???
le REZE ne répondent pas donc je ne connais pas mon numéro de série et je ne sais meme pas si mon dossier est sorti de la préfécture puisque je suis sans réponse de tous les services !!
Un avocat de paris m’a parlé de 2400 euros !! as tu un numéro d’avocat à ton prix que je pourrais appeler ?
merci
Ma demande était avant l’entretien. sinon oui ta bien compris le reste, silence radio depuis !
1/ oui recours hiérarchique envoyé au ministére avec AR
2/ j’ai contacté TOUT LE MONDE !! SANS RéPONSE !! peut etre ils m’ont blacklisté j’en sais rien !!
3/ tu veux dire quoi par maintien de l’ajournement ? le ministére envoie une notification du maintien de décision ? je n’ai jamais lu ca quelque part. Ce que je sais c’est si la réponse est favorable on a une notification, si c’est un refus on a pas de réponse du tout.
Bonjour
Un recours gracieux ou hiérarchique se fait dans le 2 mois suivant la décision du préfet (ajournement ou refus).
Tu as un délais de 2 mois pour le faire et tu n’a pas besoin d’avocat (simple courrier) mais tu peux en prendre un pour écrire le courrier.
le ministère à 4 mois pour te répondre ( 6 quelques fois mais c’est rare) , il y a 3 possibilités
soit ton recours est accepté et ton dossier suit son cours
soit tu reçois un courrier de maintien de l’ajournement ou du refus
soit tu ne reçois rien, et dans ce cas le silence du ministère vaut rejet du recours .
Cependant pour te permettre un recours auprès du tribunal administratif, le ministère doit te notifier sa décision.
Le tribunal ne statut que pour savoir si le ministère a bien respecté la loi, il n’étudie pas ton dossier. pour le recours au tribunal administratif il te faut un avocat, la décision prend environ 18 mois à 2 ans. le cout d’un avocat est variable, fait une recherche sur le Net.
Mon conseil : Prend un rendez-vous à la préfecture, c’est eux qui ont toutes les informations.
bon courage
Donc s’il y a un silence on ne peut pas faire de recours auprés du tribunal ?? c’est mon cas, j’ai contacté plusieurs avocats et j’ai plusieurs versions
1/ Silence = refus, donc possibilité de faire recours dans les 2 mois qui suivent les 4mois de notre recours sinon on est hors délai.
2/ attendre la réponse du ministére car il donne TOUJOURS une réponse favorable ou défavorable et à partir du moment de sa notification c’est là ou on peut commencer la procédure si c’est un refus.
3/ prendre le risque de secouer l’administration sachant que le dossier peut etre toujours en voie de traitement
Merci pour ton conseil mais je me demandais à la préfecture de nanterre, s’il ya un accueil ou un service pour la naturalisation( à part bien sur le service de depot de dossier et de RDV ?
J’ai envoyé + d’une vingtaines de mails entre la préfecture, REZE, SCEC depuis le début de ma procédure, un recommandé aussi et je n’ai jamais eu de retour !
Là, Je viens de revoir mes mails, j’ai trouvé ce mail qui date de 2jours mais je ne comprends pas trop
« Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française et transmis au service compétent, bureau des naturalisations ».
SUPER. Bonne nouvelle. Tu as un avis favorable (Français à 99 %)
Ton dossier doit être soit au point n°2 ou au point n°4
le parcours d’un dossier
1 Préfecture
2 SDANF
3 SCEC
4 SDANF
5 Décret
mais ca parle bien du ‹ message › dans le mail et non du dossier. C’est pas trop clair. Moi j’ai compris que ca veut dire que mon mail ( message ) a été envoyé au service compétent …
Quand tu as un avis favorable de la Préfecture, ton dossier est transmis à la SDANF. là il est re-contrôlé une autre fois (il vérifie des informations auprès de la Sécu, impôts, même dans ton pays d’origine). La SDANF suit l’avis de la préfecture dans 91% des cas. les 9% c’est ceux qui sont mariés dans leur pays et qui ne le dise pas, il y a ceux qui mentent sur le situation professionnelle, etc…
Salut, je ne comprends pas pourquoi tu dis qu’à 99% on est français, c’est à dire, on a un avis favorable de la part de la préfecture, si le dossier est transmis à SDANF dans le cas d’un recours hiérarchique; car il me semble que le recours hiérarchique doit être directement adressé à la SDANF.
Pourrais-tu m’expliquer, s’il te plait ? MERCI d’avance
salut @sb2010 c’est ta un refus au un ajournement de la part de préfet ta 2 mois tu peux faire un recours gracieux au préfète lui même c’est il vos donner une repense en 1 mois si il valide il envoie ton dossier avec un autre avis AF la si bon c’est il maintien le motif
la tu va faire un recours hiérarchique au ministre