J’ai déposé une demande de naturalisation par décret en septembre 2022 à la préfecture du Bas-Rhin, avec un dossier papier, et j’ai reçu une attestation de dépôt avec un numéro de dossier. Selon l’article 21-25-1 du Code civil, l’administration dispose de 18 mois pour statuer sur la demande, délai expiré en mars 2024.
À ce jour, en septembre 2024, je n’ai toujours pas été convoquée pour l’entretien ni reçu de décision de l’administration. Mes tentatives de contact restent sans réponse ou se limitent à des messages automatiques indiquant que mon dossier est « en cours d’instruction ».
Est-il normal que le délai soit aussi long sans avoir été convoquée pour l’entretien ni reçu de décision ?
Que puis-je faire pour connaître l’avancement de mon dossier ou pour inciter l’administration à statuer ?
Serait-il utile d’envoyer une mise en demeure à la préfecture pour les inciter à statuer sur ma demande ?
Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.
Bonjour,
je ne vais pas apporter d’informations réellement, mais juste me joindre à vous dans la mesure où je n’ai moi même toujours pas été convoquée, alors que mon dossier a été déposé en août 2022 et que j’ai reçu mon numéro en janvier 2023. Depuis, silence radio. Je pensais que c’était peut être spécifique à mon dossier, mais je vous que nous sommes tout de même plusieurs personnes dans ce cas.
Bonjour, je pense que vous devriez vous renseigner auprès de la préfecture. Il est possible qu’ils aient renvoyé le dossier pour un complément, et qu’il ait été perdu par la poste, ou bien qu’il s’agisse d’un avis défavorable.
Du coup, si le délai de 18 mois commence à partir du récépissé de complétude, est-ce que la préfecture peut dépasser ce délai sans conséquence ? Pourquoi ce délai est-il fixé par la loi si l’administration n’est pas tenue de le respecter ? Y a-t-il des recours si ce délai est dépassé ?
Bonjour, j’ai écrit un mail mais la réponse est toujours la même, votre dossier est en cours d’instruction. Janvier 2023 j’ai reçu mon numéro de dossier avec des pièces complémentaires à fournir, et depuis plus de nouvelles. Je suppose donc que je dois attendre jusqu’à janvier 2025 ?
J’ai déjà essayé de contacter la préfecture par e-mail plusieurs fois, mais soit ils ne répondent pas, soit ils me disent simplement que mon dossier est « en cours d’instruction ». À ma connaissance, il n’y a pas moyen de les joindre par téléphone ni de les rencontrer en personne. Que puis-je faire d’autre ?
après avoir envoyé une mise en demeure à la préfecture, j’ai enfin reçu une convocation pour mon premier entretien ! coïncidence ou pas, ça a l’air d’avoir débloqué les choses.
Je suis dans le même cas de situation. J’ai envoyé mon dossier en août 2022 et j’ai reçu mon numéro en janvier 2023. Puis-je savoir comment vous avez fait pour avoir l’entretien car j’envoie des mails et j’ai des réponses automatiques “en cours d’instruction”.
bonjour pouvez vous m’expliquer comment procéder pour la mise en demeure,j’ai eu mon entretien d’assimilation en aout 2022 et j’ai toujours pas eu de nouvelles.
Bonjour à tous. Je reviens concernant ma demande. Toujours aucune nouvelle de la préfecture, nous en sommes à plus de 25 mois depuis le premier retour de la préfecture avec mon numéro de dossier (janvier 2023). Deux ans et demi depuis le dépôt. Y’a t-il un quelconque recours ou faut-il patienter indéfiniment ?
Je me permets de partager mon expérience concernant ma demande de naturalisation, car la situation devient absurde et je ne sais plus vers qui me tourner.
J’ai voulu déposer mon dossier en octobre 2022 au format papier, mais la préfecture de Strasbourg a refusé, m’obligeant à passer par la plateforme en ligne. Résultat : 6 mois perdus à attendre pour rien.
En février 2023, j’ai voulu déposer en ligne comme demandé, mais impossible : mon pays de naissance ne figurait pas dans la liste déroulante. Bug informatique non corrigé.
Avec l’appui de la sous-préfecture de Sélestat, j’ai finalement pu déposer mon dossier papier le 21 février 2023, dossier accepté et enregistré.
Depuis, j’ai reçu quelques demandes de pièces complémentaires, notamment un certificat de mariage, alors que j’avais déjà fourni le livret de famille. Bref.
Mais surtout : aucune confirmation officielle de la date à laquelle mon dossier a été considéré comme complet.
J’ai relancé par mail, réponse floue : « en cours d’instruction », sans date, sans précision.
Le problème ? Sans cette fameuse date de complétude, on ne peut pas faire valoir le délai légal de 18 mois pour l’instruction d’un dossier complet. Et la préfecture de Strasbourg est totalement injoignable : pas de réponse aux mails, pas de ligne téléphonique exploitable, rien.
Je commence sérieusement à envisager un recours (Défenseur des droits ou autre), mais si d’autres personnes ont vécu la même chose ou ont réussi à débloquer leur situation, je suis preneuse de vos conseils.
Merci d’avance !
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com