J’ai déposé une demande de naturalisation par décret en septembre 2022 à la préfecture du Bas-Rhin, avec un dossier papier, et j’ai reçu une attestation de dépôt avec un numéro de dossier. Selon l’article 21-25-1 du Code civil, l’administration dispose de 18 mois pour statuer sur la demande, délai expiré en mars 2024.
À ce jour, en septembre 2024, je n’ai toujours pas été convoquée pour l’entretien ni reçu de décision de l’administration. Mes tentatives de contact restent sans réponse ou se limitent à des messages automatiques indiquant que mon dossier est « en cours d’instruction ».
Est-il normal que le délai soit aussi long sans avoir été convoquée pour l’entretien ni reçu de décision ?
Que puis-je faire pour connaître l’avancement de mon dossier ou pour inciter l’administration à statuer ?
Serait-il utile d’envoyer une mise en demeure à la préfecture pour les inciter à statuer sur ma demande ?
Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience.
Bonjour,
je ne vais pas apporter d’informations réellement, mais juste me joindre à vous dans la mesure où je n’ai moi même toujours pas été convoquée, alors que mon dossier a été déposé en août 2022 et que j’ai reçu mon numéro en janvier 2023. Depuis, silence radio. Je pensais que c’était peut être spécifique à mon dossier, mais je vous que nous sommes tout de même plusieurs personnes dans ce cas.
Bonjour, je pense que vous devriez vous renseigner auprès de la préfecture. Il est possible qu’ils aient renvoyé le dossier pour un complément, et qu’il ait été perdu par la poste, ou bien qu’il s’agisse d’un avis défavorable.
Du coup, si le délai de 18 mois commence à partir du récépissé de complétude, est-ce que la préfecture peut dépasser ce délai sans conséquence ? Pourquoi ce délai est-il fixé par la loi si l’administration n’est pas tenue de le respecter ? Y a-t-il des recours si ce délai est dépassé ?
Bonjour, j’ai écrit un mail mais la réponse est toujours la même, votre dossier est en cours d’instruction. Janvier 2023 j’ai reçu mon numéro de dossier avec des pièces complémentaires à fournir, et depuis plus de nouvelles. Je suppose donc que je dois attendre jusqu’à janvier 2025 ?
J’ai déjà essayé de contacter la préfecture par e-mail plusieurs fois, mais soit ils ne répondent pas, soit ils me disent simplement que mon dossier est « en cours d’instruction ». À ma connaissance, il n’y a pas moyen de les joindre par téléphone ni de les rencontrer en personne. Que puis-je faire d’autre ?
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