Acquisition de nationalité - acte de naissance encore nécessaire pour le passeport + CNI ?

Bonjour,
En mars 2019 j’ai envoyé ma demande de naturalisation par mariage au consulat. En avril, j’ai été convoqué pour un entretien et en septembre j’ai reçu le mail suivant:


Bonjour, Monsieur
J’ai l’honneur de vous faire savoir que le Bureau des naturalisations vient de faire parvenir à cette Ambassade votre déclaration enregistrée d’acquisition de la nationalité française.


Je me suis rendu au consulat, où je reçois la déclaration de nationalité que j’avais signée en avril et le fameux dossier « Vous venez d’acquérir la nationalité française ».

Je demande comment je peux faire la demande des documents d’identité et la personne responsable me demande de patienter, car je devrais recevoir par la Poste mon Acte de Naissance. Cela serait nécessaire pour faire la demande du Passeport et de la CNI.

C’est ici que je ne comprends plus grande chose:

Je fais une demande d’acte de Naissance en ligne et je reçois cette réponse du SCEC:


Votre demande ne peut être satisfaite par le service central d’état civil. En effet, je vous informe que votre dossier est en cours de traitement. Il convient de renouveler votre demande ultérieurement.


J’envoie un nouveau message pour demander quand je pourrais refaire la demande. Je reçois le message suivant:


Bonjour,
Votre acte de naissance français n’étant pas encore disponible, votre demande a été transférée dans le service qui est en train de travailler dessus. Vous le recevrez dès qu’il sera prêt.


Je lis sur plusieurs sites, y compris celui du service public que l’acte de naissance n’est plus nécessaire pour la demande de la CNI + Passeport.

Ainsi, mes questions sont :

  1. :white_check_mark: (REPONSE TROUVEE, voir ci-dessous) Je ne comprends pas si tout ça est « normal ». Peut-on avoir la nationalité française sans publication sur le J.O. ?
  2. Puis-je faire la demande de passeport sans l’acte de naissance ?
  3. Jusqu’à present je n’ai aucune nouvelle ni du Consulat, ni du SCEC. Dois-je attendre encore quelques semaines ou serait mieux de les contacter une fois de plus (sachant que le mail du SCEC est arrivé début du mois ?

Quelqu’un s’est déjà trouvé dans une situation pareille ?
Merci infiniment :smile:

---------------- MISE À JOUR ------------------
En creusant un peu plus sur internet, j’ai obtenu la réponse à ma première question: les naturalisations par mariage ne sont pas parues sur le Journal Officiel. Donc, inutile de les chercher la-dedans.

1 « J'aime »

Bonjour , j’aimerais savoir du coup comment vous avez fait pour avoir votre acte de naissance car je ne trouve dans la même situation mnt . Je vous remercie

Bonjour @Salem2, à ce jour les actes de naissance sont ÉDITÉS 11 à 12 jours après la publication du JO et la demande se fait sur le site service public en choisissant l’option français né à l’étranger.
Pour l’objet de la demande, choisissez autre puis marquez: Administratif.
Tu as une réponse en moins de 48heures normalement. En tout cas, c’était le cas. (Réponse en ligne:avec une notification par mail de la disponibilité du document).

L’ADN, n’est plus nécessaire pour la demande de CNI & PSP mais cela permet de gagner du temps si c’est dans le dossier. Cela évite à la préfecture ou à cet administration de faire cette demande auprès de SCEC.

Bonjour moi mon adn toujours pas dipo , ma déclaration enregistré le 02/05/2024

Bonjour @Salem2,
Pourrais-je savoir comment tu as su que ta déclaration a été enregistré le 02/05 si tu n’as pas reçu ton ADN ?

Quand est-ce que tu as été naturalisé ?

Pour mon cas, les dates que je t’ai avancé étaient mentionné sur le document d’acte de naissance.

D’avance merci.

La préfecture m’a inviter à la cérémonie et j’ai récupéré ma déclaration de nationalité et c’est mentionné la date

1 « J'aime »

Bonjour les amis,

Pour vous donnez une info, je vous fais pars du courrier qui m’a été envoyé suite à une demande d’ADN
« Votre dossier est en cours de traitement. Dès son acceptation, vous devrez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et que le ministère de l’intérieur vous adresse une lettre de confirmation. Votre acte sera alors établi dans un délai moyen de six à 8 semaines, délai dans lequel vous pourrez réitérer votre demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
L’officier de l’état civil »